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Déliberation - D202477 Remuneration des agents recenseurs
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202477 Remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DELA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 7 7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame — T7 MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
services 18 Date de convocation du : 28 Octobre 2024
Présents : 15 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU
Yannick, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie,
Votants : 18 Madame MAUREL Marion, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle,
Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Rémunération des Pouvoirs : ï | | | agents recenseurs Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Monsieur GOUYGOU Dominique Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur LAFENETRE Pascal
Secrétaire de Séance : Monsieur Vincent MORA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population, Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE que les agents seront payés à raison du montant attribué par l'état - par feuille de logement remplie,
- par bulletin individuel rempli.
DECIDE que la commune versera un forfait de 60 € pour les frais de transport à chaque agent recenseur DECIDE que les agents recenseurs recevront 100 € pour les deux demi-journées de formation. DECIDE que les agents recenseurs recevront 100 € pour la journée de reconnaissance, PRECISE qu'un forfait complémentaire de 200 € sera versé si sa mission est effectuée dans son intégralité. PRECISE que ces montants sont nets et que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2025.
Pour : 18 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire, Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
Bénédicte MONTEGU exécutoire le 05/11/2024
AR Prefecture
016-211601208-20241104-D202477-DE
Reçu le 06/11/2024