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Déliberation - 092DEL22 Remuneration Agents Recenseurs
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 092DEL22 Remuneration Agents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS POUR LA
CAMPAGNE DE RECENSEMENT
2023
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
14 DECEMBRE 2022
Date de la Convocation :
8 DECEMBRE 2022
Date d’affichage de la
convocation :
8 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 10
Membres absents : 1
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET, Evelyne
BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Céline CHASSIN
Suzanne JAUNET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Sarah SABOURIN pouvoir à Daniel GIRAUD
Landry NKOUKA pouvoir à François DAZELLE
MILANDOU
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Valentin Guillaume pouvoir à Marc HONORÉ
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Salim LESAGE pouvoir à Mourad MERGUI
Etait absente :
Maëva CRUZ
Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221214-092DEL22_RECENS-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2022
N°92
OBJET : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT 2023
Rapporteur : M. Jean-François DEMAREZ
VU la loi n”°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21,
VU la loin°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistiques, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Considérant que la Dotation forfaitaire de recensement (DFR) pour l'année 2023 s'élève à 3 964 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
- ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs
et aux opérations de recensement 2023 conformément aux textes précités
- ARTICLE 2: APPROUVE les modalités nécessaires à la réalisation de l'opération de recensement
- ARTICLE 3 : FIXE à 600 € nets le montant de l’indemnité forfaitaire versée au coordonnateur
communal.
- ARTICLE 4 : FIXE les modalités de rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
Nombre | Dépenses Objet
Montant | Type estimé | prévisionnelles
Par logement dûment enquêté (feuille
de logement et bulletins individuels 5€ Forfait 853 4265 € renseignés) y compris habitations
mobiles et personnes sans abris
Formation 70€ Forfait 4 280 €
Journée de repérage 50€ Forfait 4 200 € Indemnité transport 60€ Forfait 4 240 € Entre 95 et 100% des logements dûment
enquêtés (feuille de logement et .
bulletins individuels renseignés) au 25 tige PEIme . APE février 2023
Entre 90 et 94,99% des logements
düment enquêtes (feuille de logement 80€ btirié À et bulletins individuels renseignés) au
25 février 2023
TOTAL | 5425 €
ARTICLE 5 : PREVOIT un acompte de 300€ pour chaque agent recenseur à verser fin février
2023
- ARTICLE 6 : DIT que la recette et la dépense seront inscrites au budget primitif 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221214-092DEL22_RECENS-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Fait et délibéré à Achères, le 14 décembre 2022
Pour extrait conforme,
2 1 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221214-092DEL22_RECENS-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022