Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°10 du 14 août 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°17 du 25 août 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°5 du 11 août 2025
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°11 du 19 août 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°15 du 15 octobre
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°8 du 14 août 2025
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°16 du 25 août 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°1 du 1er août 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°22 du 22 décembre
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°14 du 21 août 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°15 du 22 août 2025 Spécial
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°15 du 22 août 2025 Spécial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-08-015
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et
de secours de la Haute-Corse (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-08-22-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe,
directeur du service d'incendie et de secours de
la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la 3 E Direction du Cabinet PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2025-08-22-0007
portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du
service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre Il du livre Ill relatif aux
dispositions applicables à certains recrutement dans la fonction publique territoriale, article
L322-1 notamment ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre Il du livre IV relatif aux
services d'incendie et de secours, articles L 1424-32 et 33 notamment ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu laloin°2004-811 de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004;
Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois
de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental
et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel
PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint SIS2B-RH-2020-116 du 17 novembre 2020 du ministère de l’intérieur et du
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
portant recrutement par voie de mutation au service d’Incendie et de Secours de la Haute-
Corse du colonel hors classe Pierre PIERI à compter du 1° décembre 2020 ;
Vu l'arrêté conjoint SIS2B-RH-2020-117 du 17 novembre 2020 du ministère de l’intérieur et du
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
portant détachement du colonel hors classe Pierre PIERI sur l'emploi fonctionnel de
directeur départemental du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse à compter
du 1° décembre 2020 pour une durée de 5 ans;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la 4 Vu L'arrêté conjoint n°SIS2B-RH-2025-099 en date du 30 juillet 2025 du ministère de l’intérieur
et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-
Corse portant recrutement par voie de mutation et de nomination de Monsieur Christophe
DEVAUX en qualité de Colonel stagiaire au Service d’Incendie et de Secours de la Haute-
Corse à compter du 1°’ aout 2025 ;
ARRÊTE
Article 1° — Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre PIERI, colonel hors-classe
de sapeurs-pompiers professionnels et directeur du Service d’Incendie et de Secours de la
Haute-Corse, à l'effet de signer tous les actes, décisions, instructions et correspondances
dévolus au préfet, relatifs :
- à la remise de diplômes et certificats propres à la fonction de sapeurs-pompiers
professionnels ou volontaires,
- aux Correspondances courantes concernant l’organisation opérationnelle du Service
d'incendie et de Secours et le fonctionnement du corps départemental des sapeurs-
pompiers de la Haute-Corse ne présentant pas un caractère décisionnel,
- aux ampliations des arrêtés relatifs à la carrière des officiers professionnels et
volontaires des sapeurs-pompiers,
- le visa des pièces et documents à annexer aux décisions préfectorales.
Article 2 — En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre PIERI, colonel hors-
classe de sapeurs-pompiers professionnels et directeur du service d'incendie et de secours
de la Haute-Corse, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera
exercée par Monsieur Christophe DEVAUX, colonel stagiaire de sapeurs-pompiers
professionnels et directeur adjoint du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
pour les actes, décisions, instructions et correspondances suivantes :
- à la remise de diplômes et certificats propres à la fonction de sapeurs-pompiers
professionnels ou volontaires relatifs aux compétences et emplois,
- aux correspondances courantes concernant l’organisation opérationnelle du Service
d’Incendie et de Secours et le fonctionnement du corps départemental des sapeurs-
pompiers de la Haute-Corse ne présentant pas un caractère décisionnel.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet de la
Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et
notifié aux délégataires.
Le Préfet, ? 2 AQUT 2025
ln pre
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la 5