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Conseil Municipal - Note sur le CA 2022
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note sur le CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
1
NOTE DE PRESENTATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE
Dans le cadre de l’application de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
1. Cadre général
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur Le Compte de Gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Le Compte de Gestion de l’année N doit être transmis au Conseil Municipal au plus tard le 1er juin de l’année N+1.
Il retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il doit concorder avec le Compte Administratif.
Les principes budgétaires qui régissent le compte administratif sont identiques à ceux du Budget primitif : Annualité, unité, universalité et équilibre.
L’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Il lui est donc interdit de voter son propre compte administratif.
Extrait du compte de gestion de l’exercice 2022 2
Le Compte Administratif de l’année N retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la collectivité au cours de l’exercice N-1. Il est obligatoire.
Il rapproche les prévisions (autorisations) inscrites au budget (Budget primitif + Décisions Budgétaires Modificatives) des réalisations effectives, en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente donc les résultats comptables de l’exercice, et doit être soumis par le Maire au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par vote, avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif. La délibération d’affectation prise par le Conseil Municipal est produite à l’appui de cette décision.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.
Le compte administratif doit impérativement être transmis au plus tard le 15 juillet au représentant de l’état (contrôle de la légalité) avec :
• La délibération en constatant son adoption
• La délibération adoptant le compte de gestion du comptable
• L’état des restes à réaliser en investissement dépenses et recettes • La délibération d’affectation du résultat
La commune de Vourles vote son compte administratif lors de la même séance que celle du vote du Budget primitif ainsi les excédent et/ou déficit des sections de l’exercice 2021 sont repris et ou affectés au BP 2022.
Vous trouverez ci-joint en annexe à la présente note l’exécution budgétaire 2022 conformément à la délibération du vote du compte administratif 2022 qui vous sera soumise à la séance du conseil municipal du 5 avril 2023. 3
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer le quotidien et retrace l’ensemble des recettes et dépenses récurrentes, nécessaires à la gestion courante et régulière de la collectivité.
Recettes
Pour une commune les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (centre de loisirs, crèche municipale, périscolaire, droits de place, ventes diverses…), aux impôts locaux, aux dotations de l’état et autres participations.
Les recettes réelles réalisées en 2022 de fonctionnement représentent la somme de 4 591 970.43€ (hors reprise de l’excédent 2021 d’un montant de 417 041.82€).
Focus sur les principales recettes de fonctionnement pour la période 2020 à 2022 (chiffres arrondis)
Prévu Réalisé
013 72 100,00 77 485,98
70 410 873,03 456 192,99
73 3 456 117,79 3 517 756,54
74 106 916,00 93 842,74
75 153 519,51 169 958,17
77 1 700,00 276 734,01
4 201 226,33 4 591 970,43
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT en €
Total
Produits de service, du domaine
et ventes diverses
Dotations subventions et
participations
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels (hors775)
Atténuation de Charges
Impots et Taxes
2022 Chapitre 4
La fiscalité :
Les impôts locaux qui étaient la Taxe d’habitation, Taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe sur les propriétés non bâties ont subi une profonde réforme.
Cette réforme de la fiscalité locale prévoit une extinction en totalité de la taxe d’habitation en 2023 sauf sur les résidences secondaires.
En 2022, les taux sont restés identiques à ceux de 2021 soit :
• 27.21% pour la taxe foncière
• 63.69% pour la taxe sur le foncier non bâti
Néanmoins en 2022 la collectivité a bénéficié d’une revalorisation des bases locatives de +3,4% dans un contexte inflationniste après une année de quasi-stagnation en 2021.
La CAF participe par le biais du contrat enfance jeunesse pour notre multi-accueil et la prestation de service unique. La participation des parents reste encadrée par la CAF. La collectivité fournit le lait, les couches en plus du prix à la journée.
En ce qui concerne le centre de loisirs sans hébergement, le quotient familial n’est pas pris en compte pour le calcul à la journée. Le tarif est voté par le Conseil Municipal.
Le SIGERLY reverse chaque trimestre la taxe sur la consommation finale d’électricité. Les montants varient donc d’une année sur l’autre sans que la collectivité n’ait la main sur cette recette. Tout comme la taxe additionnelle des droits de mutations qui est liée aux ventes effectuées sur la commune.
Dépenses
2020 2021 2022
Contributions directes 1 740 239 1 754 775 1 905 447 41,50%
Dotation forfaitaire 0 0 0
Dotation de solidarité rurale 31 940 33 363 32 868 0,72%
CAF : Contrat enfance jeunesse multi accueil 59 650 59 203 58 143
CAF : Prestation de service unique multi
accueil 210 943 93 804 112 766
CAF : Prestation de service ordinaire 17 315 10 104 16 870
Participation des parents multi-accueil 58 995 75 876 85 358
Participation des parents périscolaire et
ALSH 87 534 116 891 126 612
Attribution de Compensation (AC) reversée
par la Communauté de Communes de la
Vallée du Garon
932 941 915 144 907 250 19,76%
Dotation de Solidarité Communale reversée
par la Communauté de commune de la
Vallée du Garon
335 648 356 065 375 371 8,17%
Taxe additionnelle aux droits de mutation 137 658 147 063 189 753 4,13%
3 904 300,89 85,02%
Recettes en €
%/ total des recettes
CA 2022
Total
Désignations
Total CAF 4.09% (aide
exceptionnelle de
10 230€)
Participation parents 4.62%
sans excédent
Taxe sur l’électricité 91 968 73 338 93 863 2,04% 5
Le fonctionnement regroupe les dépenses liées à l’activité des services de la collectivité (l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matière première, les fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations aux différents syndicats, les salaires des agents communaux, les indemnités diverses et les intérêts d’emprunts à payer…).
Les dépenses réelles réalisées 2022 de fonctionnement représentent la somme de 3 707 186.53€.
Les dépenses réelles réalisées depuis 2021 de la section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 4.4317% entre 2022 et 2021. L’année 2021 a encore été marquée par la situation sanitaire.
Focus sur quelques dépenses de fonctionnement pour la période de 2022 à 2022
Prévu Réalisé
011 1 162 246,37 1 040 881,06
012 2 019 231,00 2 019 221,76
014 209 775,00 209 775,00
65 422 939,86 384 529,80
66 62 779,46 52 078,91
67 6 400,00 700,00
3 883 371,69 3 707 186,53
Charges à caractère
générale
Autres charges de gestion
courante
Charges exceptionnelles
Chapitre
Charges de Personnel
Charges financières
Atténuation de produits
2022
Total
2020 2021 2022
Chapitre 011 - Charges à caractère générale 863 282,91 974 177,30 1 040 881,06 -
Energie -Electricité - Eau - Carburant 200 739,98 209 388,00 230 254,87 22,12%
Contrats de prestation de service 162 562,79 180 640,00 212 972,65 20,46%
Contrat de maintenance 59 407,32 95 049,00 77 548,72 7,45%
Fêtes et cérémonies 27 456,48 61 509,00 104 495,35 10,04%
Achats - Fournitures 106 122,00 86 692,00 92 951,00 8,93%
Entretien - Autres 106 405,00 141 600,00 144 704,00 13,90%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 364 470,12 380 095,00 384 529,80 -
Indemnités des élus + formation des élus 87 942,00 95 493,00 96 921,00 25,21%
Subventions aux associations 144 731,00 168 356,00 157 322,00 40,91%
Subvention au SDMIS 55 885,00 57 206,00 56 964,00 14,81%
Subvention d'équilibre versée sur le budget du CCAS 25 507,00 20 576,00 25 106,00 6,53%
Contribution aux syndicats (SMAGGA-SYSEG-SRDC) 49 940,00 38 435,00 37 034,00 9,63%
Chapitre 66 - Intérêts de la dette 59 179,00 49 464,00 52 078,91 -
Part
en%/Chapitre
Dépenses réelles de fonctionnement en €
DESIGNATION 6
Energie – Electricité – Eau – Carburant : hausse par rapport à 2021 en raison des événements géopolitiques.
• L’achat de deux véhicules électriques (un pour la police Municipale et un pour les services techniques) a généré une baisse sur le poste carburant.
• La commune continue sa politique d’économie d’énergie par le changement des lampes énergivores par des LEDS et l’extinction partielle de l’éclairage public de minuit à 5h00 sur certains secteurs de la commune.
• Augmentation des achats et fournitures sur 2022 :
• Hausse générale des coûts de toutes les fournitures
• Stock du papier (produit d’entretien) pour pallier une énième hausse de 30%.
• La reprise des activités festives sur l’année 2022, après deux années de restriction sanitaire, et de nouvelles manifestations a fait augmenter très sensiblement ce poste.
Tableaux des effectifs :
Situation NB POSTES BUDGETES NB POSTES EN ETP Au 31 décembre 2020 50 45.73 Au 31 décembre 2021 49 45.03 Au 31 décembre 2022 50 45.03
Chapitre en hausse, les raisons principales sont :
• Revalorisation du SMIC qui a induit une hausse de l’indice minimum de traitement • Mesures en faveur des catégories c et b
• Remplacement d’agents en maladie
• Augmentation du point d’indice en juillet 2022
Pour rappel :
Le chapitre 012, charges de personnel, ne renseigne pas uniquement que les salaires des agents territoriaux mais également d’autres dépenses non négligeables comme l’assurance du personnel, les études surveillées, les visites médicales et autres (les vacations du médecin, de la psychologue, recrutement de 5 jobs été et tickets restaurant)
Tableau récapitulatif depuis 2020
Année Chapitre 012 Atténuations
de charges
Solde Dépenses de
gestion
%
2020 1 780 620,76 € 24 049,36 € 1 756 571,40 € 3 223 922,79 € 54,49
2021 1 914 155.32€ 24 892.99€ 1 889 262.33€ 3 486 373.12€ 54.19
2022 2 019 221.76€ 77 485.98€ 1 941 735.78€ 3 654 407.62€ 53.13
Année Solde Art 6218
Etudes
surveillées
Art 6475
Médecine
Du travail
Art 6488
divers
Art 6455
assurance Nouveau solde
Dépenses de
gestion
%
2020 1 756 571,40 € 11 036,66 € 100,00 € 41 420,00 € 69 066,83 € 1 634 947,91 € 3 223 922,79 € 50,71
2021 1 889 262.33€ 15 750.69€ 306.00€ 45 931.49€ 67 401.57€ 1 759 872.58€ 3 486 373.12€ 50.00
2022 1 941 735.78€ 14 350.31€ 0.00€ 48 744.00€ 81 864.75€ 1 796 776.72€ 3 654 407.62€ 49.17
On constate des remboursements d’assurance élevés en 2022. 7
Nous avons déclaré un congé paternité, un congé maternité et des CMO supérieurs à 30 jours.
L’assurance du personnel est calculée sur la masse salariale.
Compte-tenu de notre strate, du nombre d’agents déclaré, nous présentons un risque pour notre assureur en raison de nos congés maladie.
Par ailleurs, la commune, dans un souci de service public rendu à la population, gère plusieurs services en gestion directe comme le multi-accueil, le périscolaire et l’accueil de loisirs. Ces derniers ont nécessité l’embauche de personnel qualifié pour satisfaire aux exigences des parents et de nos partenaires. Il est important de souligner que pour une commune de notre strate (moins de 3 500h), gérer en directe autant de services est assez peu courant.
Indemnités élus :
Les indemnités des élus sont également encadrées par des textes réglementaires.
Subventions :
Certaines subventions aux associations augmentent en raison de critères sur lesquels la commune n’a pas la main. Prenons comme exemple le montant du forfait communal qui est calculé depuis 2019 sur le coût réel d’un élève du public de maternelle et d’élémentaire. La commune verse également depuis toujours une subvention à l’OGEC Louis Querbes pour la restauration scolaire et à la caisse des écoles de l’école privée.
Les participations aux syndicats ou au SDMIS ne sont pas gérées par la commune.
Dette :
La commune a contracté un emprunt d’un montant de 1 600 000€ en 2021 débloqué en deux fois, la première en 2021 et la seconde en 2022.
La première échéance de de cet emprunt a été pris en compte sur 2022.
Pour information, la commune n’avait pas employé l’emprunt depuis 2012. Il a été possible de recourir à l’emprunt en raison d’une faible et courte dette. En effet, l’ancienne dette se terminera 2027.
Notre capacité de désendettement en 2020 s’élève à 2.67 années pour l’ancienne dette. Avec la nouvelle dette notre capacité de désendettement en 2022 est passée à 3.45 années.
Rappel :
Pour information, la capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne brute et la dette, la première finançant la seconde.
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. A encours identiques, plus une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette
Quand une commune dépasse les 10 années, la situation devient critique et on estime qu’à 15 années, la commune est en faillite.
2.Section d’investissement
Cette section est liée aux projets de la commune à moyen et long terme. Elle retrace les dépenses et recettes ponctuelles qui modifient les valeurs du patrimoine (acquisition immobilière (véhicule) et immobilière (construction de nouveaux équipements et remboursement des emprunts).
Les recettes d’investissement participent aux financements des investissements engagés par la collectivité. 8
Dépenses
L’exécution du budget d’investissement pour 2022 en dépenses réelles s’élève à 2 324 478.50€ :
Principales dépenses réelles d’investissement
DEPENSES : Chapitres Réalisés 2022
Chapitre 20 : Immobilisation incorporelles (sauf opérations et 204) 2 848.19€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (sauf opérations) 294 006.71 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours (sauf opérations) 375 024.15 € Opération 142 : Surveillance de la commune 13 543.64 €
Opération 149 : Réhabilitation groupe scolaire 44 209.50€
Opération 150 : Réhabilitation salle des fêtes 14 013.92€
Opération 153 – Travaux de réhabilitation groupe scolaire 1 298 126.10€
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés 282 706.29 € Chapitre 45 - Comptabilité distincte rattachée
Total dépenses réelles 2 324 478.50€
Les principaux projets sont définis par les opérations et hors opérations nous retrouverons, pour les plus importants :
Chapitre 21 :
• Fleurissement Maison Forte = 37 496.94€
• Panneaux lumineux = 44 636.40€
• Berlingot électrique de la PM = 37 435.46€
• Informatique = 48 565.32€ dont 35 943.36 € pour les écoles
• Illuminations = 43 042.97€
Chapitre 23 :
• Eclairage public = 103 003.87€
• Stade = 77 086.62€ dont éclairage public (reste à réaliser 45,5K€) • Réhabilitation thermique du groupe scolaire = 1 342 335.74 € maîtrise d’œuvre comprise
Recettes
On distingue principalement deux types de recettes, les recettes dites patrimoniales liées aux permis de construire (la taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement à la construction ou réhabilitation).
La commune perçoit également sur les investissements de l’année N-2 un fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au taux de 16.404%. 9
Recettes réelles d’investissement Réalisé 2022
13-Subventions d’investissement 170 595.14€
16-Emprunts et dettes assimilées 800 00.00€
10-Dotations, fonds divers et réserves 911 471.96€
FCTVA 149 762.03€
Taxe d’aménagement 261 709.93€
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 500 000.00€
TOTAL 1 882 067.10€
Les principales recettes réelles 2022 sont :
• Emprunt = 800 000.00€
• FCTVA pour 149 762.03€ (calculé sur les investissements 2020) • Taxe d’aménagement pour 261 709.93€
• Subventions d’investissement pour 170 595.14€ :
Avance numérique école = 7 263.00€
Bonus écologique véhicule électrique PM = 3 000.00€
1er acompte DISL groupe scolaire = 98 518.14€ (avance 360k€ perçu en 2021) Région vidéoprotection = 11 814.00€
Subvention cantonale groupe scolaire = 2 000.00€
Parkings zone de loisirs = 48 000.00€
2. Rétrospective budgétaire du budget (2020-2022)
SYNTHESE 2020 taux 2021 taux 2022 d'évol. % d'évol. %
RECETTES COURANTES DE
FONCT 3 975 844 -1,3 3 923 718 10,0 4 315 253
DEPENSES DE GESTION 3 223 923 8,1 3 486 388 4,8 3 654 407
1- EPARGNE GESTION 751 922 -41,8 437 331 51,1 660 846
intérêts de la dette 59 179 -16,4 49 464 5,3 52 079
solde produits-charges exceptionnelles 3 086 0,0 2 154 0,0 3 034
2- EPARGNE BRUTE 695 829 -43,9 390 021 56,9 611 801
remboursement en capital (hors RA) 236 773 4,3 247 000 14,5 282 706
3- EPARGNE DISPONIBLE 459 057 -68,8 143 021 130,1 329 095
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 923 019 79,2 1 653 737 23,5 2 041 772
RECETTES D'INVESTISSEMENT 688 749 107,3 1 427 859 -40,1 855 067
4- BESOIN DE FINANCEMENT 234 271 -3,6 225 878 425,4 1 186 705
emprunt (hors refinancement de dette) 0 800 000 0,0 800 000
remboursements anticipés 0 0 0
emprunt pour refinancement de dette 0 0 0
5- VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT 224 786 717 143
6- FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 1 182 781 1 899 924 1 842 313 10
Commentaires
Recettes courantes de fonctionnement en hausse :
• Hausse de la valeur locative
• Reprise de l’activité de la commune avec ouverture complété de la crèche • Forte hausse des remboursements des arrêts maladie
Dépenses de gestion en hausse :
• Hausse généralisée pour les achats (papier, produits entretien etc) • Reprise de l’activité pour la commune notamment pour les fêtes et cérémonies • Hausse des charges de personnel (cf. ci-dessus)
L’épargne nette (CAF Nette) a augmenté en 2022 mais reste à surveiller, chaque année, la commune de Vourles fait son possible pour rationaliser la totalité de ses dépenses de fonctionnement.
Le fonds de roulement fin 2022 est aussi important qu’en 2021 mais ceci est dû à la mobilisation de la seconde partie du prêt et de nos cessions (les compagnons de st joseph et le restaurant).
Quitte à se répéter, la vigilance reste de mise pour les années à venir.
La balance du compte administratif est jointe en annexe.