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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (unknown - CA 2023 Note breve et synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Commune de BIZIAT Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le [25/03/2024 ER
ID : 001-210100467-20240307-2024_07-BF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
2H 2e 2e ke fe ee 6 2 2 ke 2e Ke 0e fe fe 6 2e ke 2 ke 2e fe 2e fe fe fe ee ke 2 3e ke 2e 2e 0e fe 2e He fe ee 3 ke ke ke ke ke ee
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif
afin de permet aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Biziat. Elle est disponible sur le
site internet de la commune : www.biziat.fr
Le budget retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année dans le
respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire,
universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives et compte
administratif.
La commune a choisi d'adopter la nomenclature comptable M57 de manière anticipée au 1°
janvier 2023 pour le budget principal de la commune.
Le compte administratif présente, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du
budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l'année.
Il est conforme au compte de gestion édité par le comptable du trésor.
Les résultats 2023 s'établissent ainsi :
BP 11100 Investissement Fonctionnement Total
Recettes 129 864.66 € 638 214.96 € 768 079.62 €
Dépenses 147 186.78 € 500 951.89 € 648 138.67 €
Résultat de l'exercice |- 17 322.12 € 137 263.07 € 119 940.95 €
Résultat antérieur - 54 254.17 € 207 365.65 € 153 111.48 €
Solde d'exécution - 71576.29 € 344 628.72 € 273 052.43 €
RAR recettes - € - €
RAR dépenses 1 745.97 € - € 1 745.97 €
Résultat d'ensemble |- 73 322.26 € 344 628.72 € 271 306.46 € Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
La section de fonctionnement Publié le (ss ID : 001-210100467-20240307-2024_07-BF
DEPENSES
011 Charges à caractère général 200 042.25 € 012 Charges de personnel 193 169.15 € 014 Atténuations de produits 34 772.00 €
042 Opérations d'ordre entre section 7 299.99 € 65 Autres charges gestion courante 55 665.94 € 66 Charges financières 9 879.56 € 67 Charges spécifiques 123.00 €
Total DEPENSES 500 951.89 €
RECETTES
013 Atténuations de charges 4152.17 €
042 Opérations d'ordre entre section 13 632.62 € 70 Produits des services 19 126.94 € 73 Impôts et taxes 95 604.75 €
731 Fiscalité locale 284 632.00 € 74 Dotations et participations 165 369.75 € 75 Autres produits gestion courante 54 405.57 € 77 Produits spécifiques 1291.16 €
Total RECETTES 638 214.96 €
Les recettes de fonctionnement.
Les communes perçoivent les impôts locaux : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Les taux en vigueur en 2023 étaient les suivants :
Taxe foncière bâti : 29.97 %
Taxe foncière non bâti : 41.89 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.38 %
En 2023, la commune a notamment perçu en recettes de fonctionnement :
— 13 680.00 € pour les frais de mise à disposition du personnel et du bureau de l'agence postale,
— 284 632.00 € des impôts locaux,
— 40274.75 € d'attribution de compensation versés par la communauté de communes de la Veyle,
— 55 430.00 € du Fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux
— 12 534.00 € au titre de la dotation nationale de péréquation,
— 98 166.00 € au titre de la dotation forfaitaire,
— 50 868.60 € d'autres dotations et participations : attribution du fonds départemental de taxe professionnelle, compensation et exonération de la TH et des TF, dotation de solidarité rurale, dotation aux élus locaux, FCTVA sur les dépenses de fonctionnement éligibles, dotation de recensement de la population)
— 54405.57 € d'autres recettes (redevance pour location de licence, occupation du domaine public, revenus des immeubles ...)
Les principales dépenses de fonctionnement sont :
— des charges à caractère général : 200 042.25 €
— des charges de personnel : 193 169.15 €
— _atténuations de charges : 34 722.00 €
— des charges de gestion courante : 55 665.94 €
— des remboursements d'intérêts d'emprunts : 9 879.56 € Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Section d'investissement Publié le ET ID : 001-210100467-20240307-2024_07-BF
Les dépenses se sont réparties comme suit :
Le remboursement de la dette en capital s'est élevé à 55 465.11 €.
Les programmes de travaux :
Programmes | Dépenses en 2023
Acquisition de matériels 27 490.39 €
Réfection de la toiture des toilettes de l’école 3915.47 € (travaux en régie)
| Logement ex-poste 2 886.67 €
| Aire de jeux pour enfants | 36 715.93 €
| Sécurisation routière au Bourg | 7216.70 € |
Réfection local bibliothèque 3 196.08 € |
| Bureau dans le bâtiment des services techniques 5 245.36 € (travaux en régie) |
Aménagement garages à vélo au Bourg 2 341.80 € | (travaux en régie) |
TOTAL | 89 008.40 €
Recettes :
La commune a perçu une subvention d’un montant de 15 000 € versée par la Communauté de communes de la Veyle, pour la réalisation de l’opération d’équipement de l’aire de jeux pour enfants.
Dette
Objet de la dépense | Ann uités 2023 | Capital restant dû au | | 31/12/2023
SALLE POLY VALENTE | 36 342,40 € 141 484.28 € |
RESTAURANT SCOLAIRE 18 385,35 € 35 018.12 €
|REFECTION PONT DU GEAI 10.616 .92 € 155 321.84 €
Total 65 344.67 € 331 824.24 €
A BIZIAT, le 14 mars 2024
Le Maire,
Guillaume AGATY
E ü Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 001-210100467-20240307-2024_07-BF