Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Vollore-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2019

L’an deux mille dix neuf, le dix avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de VOLLORE-VILLE, dûment convoqué le 05 avril s’est réuni, en mairie, sous la présidence de M. Pierre ROZE.

PRESENTS : ROZE Pierre, GOUILLOUX Nadine, MEURRE Norbert, BOREL Anne Marie, PICCA Gabriel, CHEVALERIAS Sylvie(arrivée à 19 h 40), TERRAT Catherine, PELLAT – FINET Hélène, VORILHON Patrick, JAREK Geneviève, GOUSSEF Françoise (départ à 20 h 40)

ABSENTS : DIONNET Serge, EYDIEU Véronique

SECRETAIRE DE SEANCE : GOUILLOUX Nadine

Approbation du précédent compte rendu de séance du 12 mars 2019à l’unanimité

FINANCES – BUDGET

COMPTES DE GESTION - COMPTE ADMINISTRATIFS – AFFECTATION RESULTATS 2018

CA 2018 BUDGET GENERAL

Mouvements Fonctionnement Investissement

Dépenses réalisées 460 539.72 € 865 774.37 €

Recettes réalisées 648 735.32 € 887 446.12 €

Exécution 2018 188 195.60 € 21 671.75 €

Report n-1 2 706.93 € - 382.722,37 €

Résultat de clôture 2018 190 902.53 € - 361 050.62 €

Dont un excedent de 10 902.53 € dans l’excédent global de fonctionnement pour le GSF de la forêt d’Aubusson. (aucune dépense en 2018)

Affectation Résultats exercice 2018

Excédent Fonctionnement  Recettes 1068 = 180 000.00 €

Déficit Investissement  Dépenses 001 : solde d’exécution investissement = 361 050.62 €

CA 2018 ASSAINISSEMENT

1 / 4

mouvements Fonctionnement Investissement Dépenses réalisées 17 930.95 € 16 730.83 €

Recettes réalisées 23 965.92 € 11 072.00 €

Exécution 2018 6 034.97 € -5 658.83 € Report n-1 14 017.42 € 59 789.72 €

Résultat de clôture 2018 20 052.39 € 54 130.89 €Affectation Résultats exercice 2018

Excédent fonctionnement  Recettes 002 = 20 052.39 €

Excédent Investissement  Recettes 001 = 54 130.89 €

CA 2018 EAU

Mouvements Fonctionnement Investissement Dépenses réalisées 110 567.24 € 75 166.80 €

Recettes réalisées 105 548.24 € 24 749.00 €

Exécution 2018 - 5 019.00 € - 50 417.80 € Report n-1 53 396.31 € 239.805,22 €

Résultat de clôture 2018 48 377.31 € 189 387.42 €

Affectation Résultats exercice 2018

Excédent fonctionnement  Recettes 002 = 48 377.31 €

Excédent Investissement  Recettes 001 – solde d’exécution = 189 387.42 €

CCAS - CA 2018 pour info (examen et vote par la commission concernée)

Affectation Résultats exercice 2018

Excédent de Fonctionnement  Recettes 002 = 5 860.81 €

Excédent d’Investissement  Recettes 001 = 2 910.43 €

Les comptes de gestion du receveur correspondent aux comptes administratifs de la commune et reprennent les mêmes résultats.

Les CA, Compte des Gestion et affectation de résultats sont adoptés à l’unanimité.

La Fiscalité : Vote des taxes

Les taux d’imposition 2019 :

Taxes

Bases d’imposition

Prévisionnelles

2019

Taux

Produit

attendu

Taxe d’Habitation 1 026 000 € 12.00 % 123 120 € Taxe Foncière sur le Bâti 635 200 € 17.65 % 112 113 € Taxe Foncière sur le Non Bâti 64 900 € 80.90 % 52 504 €

TOTAL 287 737 €

Budget Primitif 2019 Budget Général

2 / 4

Mouvements Dépenses Recettes

- Investissement 1 407 559.00 € 1 407 559.00 € - Fonctionnement 646 000.00 € 646 000.00 € TOTAL 2 053 559.00 € 2 053 559.00 €Les Dotations de l’Etat : Chapitre 74 :

Dotation Forfaitaire attendue = 118 685 € soit une baisse de 708 € par rapport à 2018 (119 393 €) Dotation de Solidarité Rurale : 96 750 € dont DSR « cible » = 56 769 €

Dotation Nationale de Péréquation =13 126 €

Dotation aux Elus = 3 030 €

FCTVA = 1 800.00 €

Autres dotations = 500.00 €

Etat - Compensation au titre exonérations TF = 7 524.00 €

Etat - Compensation au titre exonération TH = 9 390.00 €

Autres attributions et participations = 400.00 €

Total des Dotations de l’Etat : 251 205.00 €

Article 65548 : Autres Contributions 7 600.00 €

Parc Livradois Forez 1 574.00 €

Syndicat Informatique Pays Thiernois (SEIPT) 3 659.00 €

SIVU de Cylindrage 1 400.00 €

EPF-SMAF –participation impôts fonciers 967.00 €

Article 657358 : Syndicat d’Electricité (SIEG) maintenance EP 3 500.00 €

Article 657362 : CCAS 3 000.00 €

Article 6574 : Subventions fonctionnement aux Associations 8 406.00 €

AFLM Mucoviscidose 124.00 €

Ass. Le fil d’Ariane (ex La Source) 77.00 €

Comité des Fêtes 3 500.00 €

Sté de Musique St Maurice 3 000.00 €

Ecole Vollore-Ville (cadeaux Noël) 825.00 €

Les Grands Trails du Livradois Forez 200.00 €

Fonds Solidarité Logement 150.00 €

Web Livradois Forez 300.00 €

Concerts de Vollore 2 000.00 €

Réserve (divers) 1 000.00 €

Article 73921 : Attribution compensation CCTDM 64 541.00 €

ANNEXE concernant les ayants droit au Groupement Syndical Forestier de la forêt d’Aubusson

DEPENSES RECETTES

Article : Désignation Montant Article : Désignation Montant 615231

Travaux voirie

10 902.53 € 002

Excédent 2017

10 902.53 €

TOTAL 10 902.53 € TOTAL 10 902.53 €

3 / 4Budget Primitif 2019 ASSAINISSEMENT

Budget Primitif 2019 EAU

Budget Primitif 2019 CCAS : pour info (examen et vote par la commission concernée)

Adoption à l’unanimité pour tous les budgets

REFERENT AGRICULTURE

Nadine GOUILLOUX a été désignée comme déléguée

La séance est levée à 22 h 10

4 / 4

Mouvements Dépenses Recettes

Investissement 277 765.00 € 277 765.00 €

Fonctionnement 43 714.00 € 43 714.00 €

TOTAL 321 479.00 € 321 479.00 €

Mouvements Dépenses Recettes

Investissement 349 166.40 € 349 166.40 €

Fonctionnement 152 325.71 € 152 325.71 €

TOTAL 501 492.11 € 501 492.11 €

Mouvements Dépenses Recettes

Investissement 5 001.10 € 5 001.10 € Fonctionnement 13 861.91 € 13 861.91 € TOTAL 18 863.01 € 18 863.01 €