Procès Verbal - séance%2Bdu%2B03.08.2021

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Procès Verbal - séance%2Bdu%2B03.08.2021 Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Saint-Yaguen. Lien du pdf (Procès Verbal - séance%2Bdu%2B03.08.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Loisirs, SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 3 AOÛT 2021

L’an Deux Mille Vingt et un, le trois août à dix-huit heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes afin de respecter les gestes barrières et la distanciation physique sous la présidence de Mme Laure LESGOIRRES, Maire.

Étaient présents : Laure LESGOIRRES, Pierre CHARDON, Jacques LARRIEU, Mathilde DUMARTIN, Alexis CORREIA, Olivier CANABA, Brigitte LAFITTE, Caroline DALES, Bernadette DABE, Corinne MULQUIN

Excusés : Thierry RECART, Alexandre BARBAN, Patricia ETCHART, Gilles DOLICQUE, Corinne BENESSE.

Alexis CORREIA est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 22 JUIN 2021 : Adopté à l’unanimité.

PRÉSENTATION DÉMARCHE JUMELAGE AVEC UNE COMMUNE PAYS EUROPÉEN :

Mme la Maire présente Mme Séverine GALLAIS, élue et porteur du projet de jumelage à Pontonx-sur-l’Adour et lui donne la parole pour expliquer les démarches d’un jumelage avec une commune d’un pays européen.

Séverine Gallais s’appuie sur un guide pratique pour informer le conseil municipal des étapes d’un jumelage. Dans un premier temps, il s’agit de définir les objectifs en rapport avec les souhaits et les activités de la commune avant de chercher une commune partenaire. Le cadre juridique, le rôle des collectivités et les financements nécessaires aux projets sont à évaluer.

La construction d’un jumelage prend du temps.

Mme la Maire remercie Mme Séverine GALLAIS pour toutes ces explications et indique que M. Alexis CORREIA, en charge ce dossier, a du travail en perspective. Dossier à lancer.

INFORMATION LIGNES DIRECTRICES DE GESTION :

Madame la Maire explique au conseil municipal en quoi consiste les lignes directrices de gestion (LDG).

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique oblige toutes les collectivités territoriales de définir des LDG.

Les objectifs de celles-ci sont de renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective, de développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, de simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics, de favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé et de renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.Les LDG visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, à fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et à favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Celles-ci permettent par exemple d’anticiper les départs à la retraite et sont obligatoires pour l’avancement de grade et la promotion interne des agents. Ces LDG doivent être faites avant la fin 2021 et seront valables pour la durée du mandat avec possibilité de les modifier si nécessaire. De ce fait, un comité de pilotage de la démarche (COPIL) a été mis en place qui regroupe la Maire, les adjoints et la secrétaire.

DÉLIBÉRATION TITULARISATION ADJOINT TECHNIQUE :

Mme la Maire expose au conseil municipal qu’un agent contractuel de la commune est en poste depuis 27 ans en contrat à durée indéterminée sur 14h hebdomadaire et qu’il serait souhaitable de transformer ce poste en titulaire. Elle propose, donc, de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à compter du 1er octobre pour la transformation de ce poste. Après discussion, adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS : CONVENTION CENTRE DE LOISIRS DE MEILHAN – ALPI : AVENANT PRESTATION DPO : DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES – CDG : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CDG40 2021-2024 – DEMANDE SUBVENTION FEC 2021 :

• Convention centre de loisirs de Meilhan : Mme la Maire expose au conseil municipal la convention qui doit être passée avec la commune de Meilhan fixant les conditions financières et d’accueil des enfants domiciliés à Saint-Yaguen par l’accueil de loisirs de Meilhan.

Les enfants de notre commune y seront accueillis le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires pour les activités périscolaires et/ou extrascolaires. Ils bénéficieront du tarif des enfants de la commune de Meilhan.

En contrepartie, notre commune s’engage à verser une participation financière de 10€ par journée de présence et par enfant ou de 5€ par demi-journée de présence et par enfant.

Après discussion, adoptée à l’unanimité.

Mme la Maire indique que suite aux changements d’horaire à l’école depuis le nouveau regroupement scolaire, un courrier pour les parents d’élèves de Saint- Yaguen est en préparation concernant la nouvelle organisation de la garderie. Le matin, elle sera ouverte à partir de 7h15 et non plus 7h et pour le soir, vu que très peu d’enfants sont là après 17h30-18h00, une inscription sera demandée pour pouvoir organiser le temps de travail de l’agent.• ALPI : avenant prestation DPO : délégué à la protection des données : Mme la Maire rappelle au conseil municipal la délibération initiale, en date du 2 août 2018, relative au contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel (mission de mise en conformité des traitements des données à caractère personnel vis-à-vis des dispositions du RGPD) signé avec l’ALPI pour une durée de 3 ans. Le renouvellement de ce contrat se fera par avenant pour une durée de 3 ans.

Après discussion, adoptée à l’unanimité.

• CDG : convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG40 2021- 2024 : Mme la Maire expose au conseil municipal que le CDG40 propose la signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit de leurs personnels. Les missions du service social sont l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d’intervention concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l’accès aux droits … Ce service oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer. L’adhésion est gratuite.

Après discussion, adoptée à l’unanimité.

• Demande subvention FEC 2021 : Mme la Maire présente au conseil municipal les achats de matériel susceptibles de rentrer dans le programme FEC pour un montant total HT de 8636,65€ (aire de jeux : tourniquet : 1049,78€ - cour récréation : bacs à sable : 588€, jeu coccinelle : 827,48€, jeu garozon : 2211,33€ - terrain basket : combinés sports : 2251,70€ - espaces publics : panneau affichage : 986,20€, jardinières : 722,16€). Elle propose de demander au conseil départemental la subvention FEC 2021 sur ces achats.

Après discussion, adoptée à l’unanimité.

MOTION ET DÉLIBÉRATION COMMUNES FORESTIÈRES :

M. Pierre CHARDON, 1er adjoint, présente au conseil municipal la motion de la Fédération nationale des communes forestières et la délibération contre le projet de contrat État – ONF 2021-2025 qui en l’état, augmenterait considérablement les contributions des communes et impacterait considérablement les budgets communaux. La suppression programmée de 500 emplois au sein de l’ONF pourrait également impacter le service de gestion des forêts qui accompagne les communes. Il y a lieu d’exiger le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF, d’exiger la révision complète du projet de contrat État – ONF 2021-2025, de demander que l’État porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises et de demander un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. Après discussion, adoptées à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :• Travaux de débroussaillement : la commission agriculture – forêt a examiné les devis des entreprises pour le débroussaillement. Mme la Maire a signé le devis de M. BATS Stéphane pour un montant de 4447,50€HT.

• Taille des haies du stade : le devis de l’Arbre à pain pour un montant de 2068,80€ TTC a été signé. Pour l’élagage des platanes, des devis sont attendus.

• Devis lavabo sanitaire école : les enseignants et des parents ont demandé la mise en place de l’eau chaude aux sanitaires. Suite à une rencontre avec la PMI (protection maternelle et infantile) sur place, il n’est pas possible de mettre l’eau chaude sur la fontaine actuelle car les enfants ne doivent pas boire l’eau qui provient d’un cumulus. Il faut donc rajouter un lavabo. Un devis a été demandé, il s’élève à 3452,04€TTC ce qui apparaît onéreux. Décision a été prise de faire affiner ce devis.

• Journal municipal : il est en cours de rédaction. Il sera édité pour fin août et distribué en suivant.

• Déménagement de la poste : L’ouverture de la poste à la médiathèque aura lieu le 25 août. La poste sera donc fermée le 23 et le 24 août pour le déménagement.

• Journée découverte du 13 août : initiée par la commission agriculture, une journée découverte avec visite du Marais du Los le matin, visite de la ferme de Mme Sarah SOUS l’après-midi et un repas le midi avec les produits de sa ferme aura lieu le vendredi 13 août. Groupe de 20 personnes maximum avec inscription en mairie.

• M. Pierre CHARDON donne rendez-vous aux membres du conseil municipal le samedi 7 août à 9h pour le retrait des protections sur une parcelle de pins. M. Thierry RECART a déjà fait 1/3 de la parcelle.

• M. Jacques LARRIEU fait part d’une demande des jeunes pour la fermeture de l’ancien terrain de basket où se trouvent les combinés sports. Cette demande sera étudiée par la commission jeunesse et sports.

• Mme Mathilde DUMARTIN demande si la protection de la murette à l’école va être faite. Pas dans l’immédiat mais par contre cela pourra être fait par les employés.

• Mme Bernadette DABE fait part qu’il y a des arbres tombés sur le chemin de halage entre Mellan et le Pont d’Orion. Le conseil départemental a déjà été appelé par rapport aux chemins de randonnée.

La séance est levée à 20H40.