Procès Verbal - séance%2Bdu%2B14.06.2022

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Procès Verbal - séance%2Bdu%2B14.06.2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Yaguen. Lien du pdf (Procès Verbal - séance%2Bdu%2B14.06.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 JUIN 2022

L’An Deux Mille Vingt-Deux, le quatorze Juin à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Laure LESGOIRRES, maire.

Étaient présents : Laure LESGOIRRES, Pierre CHARDON, Jacques LARRIEU, Mathilde DUMARTIN, Olivier CANABA, Alexandre BARBAN, Brigitte LAFITTE, Caroline DALES, Bernadette DABE, Corinne MULQUIN, Corinne BENESSE.

Excusés : Alexis CORREIA, Gilles DOLICQUE.

Jacques LARRIEU est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 AVRIL 2022 :

Adopte à l’unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS :

Mme la Maire nous présente (à la place d’Alexis CORREIA) la proposition des subventions 2022 des associations.

Mme Mathilde DUMARTIN voudrait connaître la répartition de la subvention de l’Union Sportive avec le Football Club Tartas Saint Yaguen.

Mme la Maire lui demande, en tant qu’adjointe au sport, de prendre rendez-vous avec le président de l’Union Sportive afin d’avoir les renseignements demandés.

M. Jacques LARRIEU déplore l’absence de l’adjoint responsable des associations pour faire la présentation des subventions et nous faire part du compte-rendu de la réunion de travail qui devait avoir lieu après le bureau municipal où des propositions avaient été faites par rapport aux demandes des associations.

Mme la Maire nous fait part de la tenue de la réunion. Seuls, 2 membres de la commission étaient présents ce soir-là.

M. Jacques LARRIEU informe l’ensemble du conseil des sommes proposées par le bureau municipal.

• Union Sportive de Saint Yaguen :

Montant demandé 2000€

Proposition 2000€

Adopté à l’unanimité.

Mme Corinne BENESSE et M. Jacques LARRIEU ne participent pas au vote.

• Club du Soleil Couchant :

Montant demande 417€

Proposition 420€

Adopté à l’unanimité.

Mmes Laure LESGOIRRES et Bernadette DABE, M. Pierre CHARDON ne participent pas au vote.• ACCA :

Montant demandé 650 €

Proposition 400€

Adopté à l’unanimité.

M. Pierre CHARDON ne participe pas au vote.

• Comité des Fêtes :

Montant demandé 1830€

Proposition 1830€

Adopté à l’unanimité.

Mme Corinne BENESSE, M. Jacques LARRIEU et M. Olivier CANABA ne participent pas au vote.

• La Récrée :

Montant demandé 350€

Proposition 200€

Adopté à l’unanimité.

Mme Corinne MULQUIN ne participe pas au vote.

DÉLIBÉRATION DISSOLUTION DU CCAS DE SAINT YAGUEN :

Mme la Maire propose la dissolution du CCAS suite à la rencontre avec M. Paul KERSALE, percepteur, à partir du 1er juillet 2022. Pour les communes de moins 1500 habitants, les CCAS ne sont plus obligatoires. La commune exercera directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et domiciliation.

Le budget du CCAS sera transféré directement à celui de la commune qui l’abonde déjà.

Mme la Maire propose d’en informer tous les membres et de les inviter à rejoindre la nouvelle commission Action Sociale qui sera créée.

Adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION : FEC : FONDS D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES -CCPT : FONDS DE CONCOURS :

• FEC : Mme la Maire présente à l'assemblée, les achats de matériel et travaux à réaliser au cours de l'exercice 2022, susceptibles de rentrer dans le programme FEC.

Matériels divers : tondeuse et tronçonneuse 4443,31€ HT, sono mairie 426,90€ HT et panneaux électoraux 1500€ HT.

Travaux : sanitaire école 2254,00€ HT.

Total : 8924,21€ HT.

Mme la Maire propose de solliciter le Conseil départemental des Landes pour la subvention FEC.

Adoptée à l’unanimité.• CCPT : Fonds de concours : Mme la Maire présente les travaux et les acquisitions de matériel à réaliser susceptibles de rentrer dans le programme de la subvention d'équipement de la Communauté de Communes du Pays Tarusate. Réfection route de Lamadon – Jeanmot – Laouyé pour un montant de travaux de 27639,50€ HT.

Matériels divers : voiture services techniques 5833,33 €HT et chauffe-eau salle des fêtes 1403,70€ HT.

Mme la Maire propose de solliciter la Communauté de Communes pour la subvention d'équipement. Le financement sera le suivant Communauté de Communes du Pays Tarusate 17438,00€ et le restant sur les fonds libres de la commune.

Adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Mme la Maire indique que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisé ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l'assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. À défaut de délibération avant le premier juillet les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

Mme la Maire propose d'adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage.

Adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

• Point sur le personnel :

✓ M. Frédéric LOPEZ : Arrêt jusqu’au 26 juin, visite chez le chirurgien 27 Juin et visite médicale le 4 juillet.

Mme la Maire propose de passer le contrat de M. Kévin PADILLA de 30 h à 35h si M. Frédéric LOPEZ était prolongé.

Adopté à l’unanimité.

✓ Mme Colette ELISSALDE : arrêt jusqu'au 3 juillet.

✓ Mme Marie José LARRIEU : arrêt jusqu'au 30 juin.

Mme La Maire a procédé au recrutement, par le biais du service remplacement du centre de gestion, de Mme Isabelle CARVALHO sur un contrat de 20h pour procéder au ménage des bâtiments et l'arrosage des fleurs.

✓ Mme Ophélie FORCET :

Mme la Maire nous signale avoir reçu un courrier de Mme Ophélie FORCET pour une demande de rupture conventionnelle.

Après avoir consulté les services compétents, Mme la Maire informe le conseil que la commune n’est pas obligée d’accepter. En effet, dans ce cadre-là, la commune doit verser à l'employée une indemnité de rupture conventionnelle.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refuser la demande de rupture conventionnelle. Mme la Maire recevra Mme Ophélie FORCET pour l’informer de cette décision et lui notifiera par courrier recommandé.

Mme la Maire remercie les membres du conseil municipal qui sont venus aider pour le remplacement de la garderie et les ménages de l'école, en remplacement des personnels absents.

• Mme la Maire nous rappelle quelques dates à retenir :

Réunion publique le samedi 2 juillet à 10h30.

Marché des producteurs du pays le vendredi 15 juillet.

Journée découverte le vendredi 5 août.

Fêtes de Saint Yaguen du 13 au 15 août.

• M. Pierre CHARDON soulève le problème de l'association FNACA lors des manifestations du 8 mai et 11 novembre, la vente de bleuet et la continuité de l’association.

Après avoir reçu des remarques désobligeantes de la part de la fille d’un membre de l’association quant à la gestion de celle-ci, en présence de plusieurs membres du conseil municipal dont M. Pierre CHARDON, Mme la Maire a décidé de ne plus prendre en charge la gestion de l’association. Elle rappelle que cela est illégal et que la commune n’a pas à se substituer à l’association. Mme la Maire signale que les membres de cette association sont, comme toujours, invités par la mairie à participer aux cérémonies. Elle propose à M. Pierre CHARDON, s’il le souhaite et à titre individuel, de s’en occuper ou à toute personne extérieure qui le souhaiterait. Elle rappelle aussi que les membres du bureau de la FNACA du secteur sont venus pour rencontrer les membres de l’association et que personne n’a souhaité ni reprendre l’association ni que l’association soit rattachée à une autre commune.

• Mme la Maire fait un compte-rendu du dernier conseil d'école et donne la répartition des élèves pour la rentrée de septembre 2022. L'attention du conseil se porte surtout sur les petites sections sur la commune de Saint Yaguen où seulement 11 enfants seront accueillis en septembre et 7 en janvier 2023 et la crainte d'une fermeture de classe vu l'effectif.

Clôture de la séance21h15.