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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 24 RAA spécial ARS IDF du 24 mars 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 24 RAA spécial ARS IDF du 24 mars 2026)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-
FRANCE
N° Spécial 24 mars 2026 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 24 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE- DE-FRANCE Page
ARS-IDF
DS N°13-2026 17.03.2026 Arrêté portant délégation de signature 3 1/4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 013/2026
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre lesquels sont répartis les autorisations d’engagements et crédits de paiements budgétaires alloués à l’Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d’Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ; → CRB Direction de l’Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ; → CRB Direction de l’Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l’INnOVation, de la recherche et de la transformation numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ; → CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ; → CRB Délégation Départementale de l’Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ; → CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d’Oise ci-après dénommé CRB DD95 ; 2/4
ARRETE
ARTICLE 1er
1.1 Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, pour la délégation départementale des Hauts-de-Seine, tout acte unilatéral ou convention, concernant le département des Hauts-de-Seine et relatifs aux domaines suivants :
- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.
1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros (500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d’engagement notifiées au CRB DD92, pour les actes relevant de l’enveloppe d’intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DD92.
ARTICLE 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, - Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d’établissements et services, les projets d’extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l’article L.313-1-1 du CASF, la cession d’autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire d’établissements,
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité de toutes les autres structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, délégation de signature est donnée à Madame Véronique DUGAY, Directrice adjointe de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, pour les mêmes actes et domaines d’intervention que ceux visés à l’article 1. 3/4
ARTICLE 4
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine et de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjointe cités ci- après, dans la limite de la compétence de leur département, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :
ARTICLE 5
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur et de la Directrice adjointe de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, et des responsables du département Santé environnement, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d’affectation, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des agents Domaines concernés Madame Ambre KIRSCHNER Santé Environnement Madame Annabelle LEFEVRE Santé Environnement Monsieur Maël TILLY Santé Environnement Madame Anne TOURNIER BENEY Santé Environnement
ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
ARTICLE 7
L’arrêté DS N°007/2026 du 9 février 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable
du département Santé environnement Veille et sécurité sanitaires
Monsieur Abbas MROUDJAE, responsable du
département prévention et promotion de la santé Prévention et promotion de la santé
Monsieur Marien PIROT, responsable de
département défense et sécurité Veille et sécurité sanitaires
Madame Claire STERIN, responsable de
département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections
Madame Clémence BORDES-PAGES,
responsable adjointe du département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections 4/4
ARTICLE 8
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et des Hauts-de-Seine.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val- d’Oise.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/