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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 17 RAA spécial ARS IDF du 17 mars 2026
Document publié le Mardi 17 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 17 RAA spécial ARS IDF du 17 mars 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire,
Eu PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
A AR TE = SR A M BR HR LIECR CE ER À CRE Mu 90
A AR ME D EE 2 = FR SN EL 2 RE RL EE = FR Fu SR LL LA IE FAR RH LE = FR, Fu
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-
FRANCE
N° Spécial 17 mars 2026 En = AE Dm En OL RER LL ER MIDI RER L OMEDE
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 17 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE- DE-FRANCE Pages
ARS-IDF
N°DOS-2026-
003
11.03.2026
Arrêté modifiant l’arrêté N°DOS – 2025-2952
portant agrément définitif des centres de santé
Altoséquanais cités en annexe pour leurs activités
dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale
de Santé
Liberté
Île-de-France
Égalité Fraternité
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
N°DOS
—
2026
/ 003
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
N°DOS
—
2025
/ 2952
Portant
agrément
définitif
des
centres
de
santé
Altoséquanais
cités
en
annexe
pour
leurs
activités
dentaires,
ophtalmologiques
et/ou
orthoptiques
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6323-1
et suivants
et
D.
6323-1
et suivants
ainsi
que
les
dispositions
des
arrêtés
du
27
février
2018
modifiés
relatifs
aux
centres
de
santé
;
VU
le
décret
du
10
avril
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
ROBIN,
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France,
à
compter
du
29
avril
2024
;
VU
le dossier
mentionné
au
Il! de
l’article
L. 6323-1-11
du
code
de
la santé
publique
déposé
par
les
centres
de
santé
cités
en
annexe,
en
vue
d'obtenir
un
agrément
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
;
VU
l'agrément
provisoire
délivré
par
le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
à la
date
mentionnée
en
annexe.
VU
l'arrêté
N°DOS
— 2025
/ 2952
CONSIDERANT
que
les
dossiers
de
demandes
d'agrément,
qui
comportent
notamment
le
projet
de
santé,
le
règlement
de
fonctionnement,
les
déclarations
des
liens
d'intérêts
des
membres
de
l'instance
dirigeante
des
centres
de
santé
ainsi
que
les
contrats
liant
l'organisme
gestionnaire
à
des
sociétés
tierces
déposés
par
le représentant
légal
des
organismes
gestionnaires
des
centres
de
santé
Altoséquanais
cités
en
annexe
sont
complets
au
regard
des
dispositions
de
l’article
D.
6323-9-1
du
code
de
la
santé
publique
;
CONSIDERANT
que
l'exactitude
des
informations
et
la
sincérité
des
déclarations
figurant
dans
les
dossiers
mentionnés
au
Ill
de
l’article
L.
6323-1-11
du
code
de
la
santé
publique
déposés
par
les
centres
de
santé
Altoséquanais
cités
en
annexe
relèvent
de
la
responsabilité
du
représentant
légal
de
l'organisme
gestionnaire ;
CONSIDERANT
que
toute
modification
substantielle
d’un
ou
plusieurs
éléments
du
dossier
mentionné
au
III de
l'article
L.
6323-1-11
du
code
de
la
santé
publique,
ou
toute
modification
relevant
de
l'article
D.
6323-10
du
même
code
doit
être
portée
à
la connaissance
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
par
tout
moyen
conférant
date
certaine
à
sa
réception
;
CONSIDERANT
que
le représentant
légal
de
l'organisme
gestionnaire
adressera
les éléments
actualisés
de
tout ou
partie
du
dossier
mentionné
au
Ill
à
la
demande
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L’annexe
de
l'arrêté
n°DOS
2025
/ 2952
est
remplacée
par
l'annexe
figurant
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Conformément
aux
dispositions
du
Il
de
l'article
L.
6323-1-11
du
code
de
la
santé
publique,
le
présent
agrément
vaut
autorisation
de
dispenser
des
soins
aux
assurés
sociaux
dans
le
cadre
des
activités
visées
au
premier
article.
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
L.
6323-1-11
du
code
de
la
santé
publique,
le
maintien
de
cet
agrément
est conditionné
à la transmission,
sans
délai,
au
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
et
au
Conseil
départemental
de
l'ordre
de
la
profession
concernée,
de
la
copie
des
diplômes
et
des
contrats
de
travail
des
chirurgiens-dentistes,
des
assistants
dentaires,
des
ophtalmologistes
et des
orthoptistes
à chaque
nouvelle
embauche,
de
tout
avenant
au
contrat
de
travail de
l'un
de
ces
professionnels
et
d'une
mise
à
jour
de
l'organigramme
du
centre
de
santé
pour
toute
embauche
ou
toute
rupture
du
contrat
de
travail
de
l'un
de
ces
professionnels.
ARTICLE
4 :
En
cas
de
fermeture
du
centre
de
santé
ou
de
l'antenne
mentionné
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
le
représentant
légal
de
l'organisme
gestionnaire
en
informe
le Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France,
le
Directeur
de
la
Caisse
locale
d'assurance
maladie
et
le
Président
du
Conseil
départemental
des
ordres
compétents.
Il
procède
à
cette
information
au
moins
quinze
jours
avant
la
fermeture
du
centre
de
santé
dans
le
cas
d'un
projet
anticipé
de
fermeture.
En
cas
de
fermeture
immédiate,
il procède
à
cette
information
dans
un
délai
de
sept
jours.
ARTICLE
5 :
En
cas
de
manquements
compromettant
la
qualité
ou
la
sécurité
des
soins,
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
ou
en
cas
d'abus
ou
de
fraude
commise
à
l'égard
des
organismes
de
sécurité
sociale
ou
des
assurés
sociaux,
l'agrément
délivré
peut
être
suspendu
ou
retiré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
6323-1-12
du
code
de
la
santé
publique.
L'organisme
gestionnaire
ou
son
représentant
légal
pourra
également
faire
l’objet
d'une
sanction
financière
dans
les
conditions
prévues
par
ces
dispositions.
ARTICLE
6 :
Un
recours
hiérarchique
contre
cet
arrêté
modificatif
peut
être
formé
auprès
de
la Ministre
du
Travail,
de
la Santé,
des
Solidarités
et
des
Familles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Ce
recours
hiérarchique
ne
constitue
pas
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
qui
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Ile-de-France.
Fait
à
Nanterre,
le
11
mars
2026
Pour
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-
de-France, Le
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-
Seine, Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Ÿ À
—
os
DUGAY X STOZ/TO/ET | vZOZ/TO/ET 310A344N09 | 006 NVIDUVN AV OTT 310A344N09 34IVIN1Q SQ9 | /ÿT6Z006 1101384109 | 00ÿ76 NVIDHVN AV OTT | SNAITIONVHA SILSILN3Q S1Q SSV | 6£T670076
LHNOINVTII8 ANVTIIVA X St02/10/08 | vzOz/T0/07 IN901N04 O0TC6 awvNodJ AV 80T O931N3Q 34IVIN3Q SQ9 | TCT6L0076 SI4Vd | £TOSZ 431911 4 09 O931N3Q NOILVID0SSY | 6T£SS00S2
ANI3S S3I41INSY ELIES snoL X St0t/10/L0 | vTOt/T0/L0 YNS SIVIINSY 00976 34IVLIOA 94 S ON1VLHdO AHIVLNIG OIQIN S02 98580076 UNS SIYIINSY 00976 34IVLOA 9 S YNOd IHIVLNIG-ODICIN SSV 8LS8t0076
34110f 3109 v1 X St07t/10/90 | ÿz02z/10/90 IHHILNVN | 00076 IVHDIUVIN Na AV OT 4104 V1 1Q 34IVIN1Q SQ9 | 25870076 SI4Vd | £TOSZ ANOëd 31Q 4 T6 JUIVLNIQ 3LNVS 30 IYLNI SSV €6/ÿ500S/
X StO7/E0/8T | vz0Z/E0/8T AH2IT | OTTC6 SIHILSVI 4 6€ dONGM 34I1V1N3Q OI SQ9 | CT#8Z0076 AH | OTTC6E S34ALSVI 4 6€ dONGW NOILVIDOSSY | vOt8z0076
X StOZ/TO/LT | vTOZ/TO/LT SANSIHNS | OSTE6 | 431113S IANIH A9 9€ SHAWN 3HIVLN1G-O2IQ3N SQ9 | £6T87T0076 SIHVd | 610SZ 33149 3Q 4 0S SHOW NOILVIDOSSVY | t6/£900SZ
SI4W0109 3n0N8Nd34 NOSTIM X StOZ/TO/LT | vTOT/TO/LT “INNIUVO VI OSCC6 v1 10 da & 3404N3,1 34 INIOd GNOH SA) | Z/8/T0076 SI4Vd | 9STTSZ LN3GISIUd NQ AV 0€ VSSvaVY NOILVIDOSSVY | T64TS00S2
SnOL X StOL/£0/67 | vTOT/E0/67 | 3ONOULNON | OZTL6 HIQH3A AV S6 10VV 34IVLN3Q SQ9 | 09//20086 | 39NOHILNOM | OCTZ6 431QH3A AV S6 HNOd IHIVLNIGQ 5322V 20SSV TSLLTOOT6
S3113#3N0vd 31VI20S X STOL/EO/TE | vTOL/EO/TE IYH3LNVN | 00076 S1Q ÿ OZ JAY3LNVN 1VdIDINNMN 34IV1IN1Q SQ9 | S965Z0076 AUUILNVN | 00076 | Sÿ6T IVN 8 NQ 4 88 NOLLV,Q TYNNNINIOD 3ULN39 £LLLO80T6
134434 134%3d X STOT/TO/vT | TOZ/T0/PT O0€Z6 LONYHVI 4 ÿS LONEVI 3HIVIN1Q-O3IG3N SQ9 | 8508T0076 O0€Z6 LONYHVI 4 ÿS SLAIN LONHVI HIN3AV SSY | 6008T0076 -SIOTVAI1 -SIOTIVAI1
31VI20S X STOT/EO/TE | TO7/EO/TE IUU3IINVN | 00076 | OSSVDId O14Vd AV 64 D4Vd NQ 1VdIDINNN SQ9 | ZS80T0076 JUUIILNVN | 00076 | Sÿ6T IVN 8 NQ 4 88 NOLLDV,Q IVNNWIAIOD 3YLN39 €LLLO80C6
S1SO4-XNv S1SO4-XNY 31vVI20S X StOZ/TO/LT | ÿTOT/TO/LT AYNILNO: 09276 1113d 3NIOINVY 4 9 S3S0% XNV AVN3LNO1 1VdI9INNN SQ9 | SZ/OTOOZ6 AYNILNO4 0926 1NV2I9N04 4 SZ NOILLIV,Q TYNNINIAIOD 3ULN39 v19/08076
39NVH1 X3q39 3n0n8nd34 31VI20S X StOZ/TO/Tc | vTOZ/TO/TZ XNV3LNd | 00876 TIOLVNV U 0€ XNV31LNd 1VdI2INNN SG | 60/0T0076 xnvzind 00876 v1 10 y TET | NOIL2V,Q 1YNNNINOD IULNI9 09€708076
31VI20S X St07/£0/67T | vzOz/t0/80 SINSIUNS | OSTL6E LONYVI 4 CT SO9HN4 ANOWAVEH 1VdIDINNN SQ9 | 9Z90T0076 SANSIUNS | OSTL6E LONYVI 4 T NOLLDV,Q 1YNNNINIOD JULN39 9S8/08076
NOSNISO NOSNISOH 31VI20S X St07/v0/€0 | vzOz/s0/87 “SISST1d 71 0SET6 | SVIIIWN VI S1Q VIAT NONO1YS F'1VAIDININ SQ9 | 9/S0T0076 =SISST1d 31 OS£C6 JIHIVN V1 304 € NOLLIV,Q 1YNNAINIOD IULN39 66/L08076
AN13S ENES OGNVNYH31 StOZ/TO/8T | vTOT/TO/8T YNS-ATIININ O0CT6 NVANIS qg ICT OGNVNYH11 NVS 1VIIGIN SQ9 | 0SS0T00€6 UNS-ATININ 0076 NVANIS dg TCT NVS NIVDIHINIY ONVASIH SSY T9TO00€6
NO9g31 To0t X STOL/TO/TE | PTOT/TO/TE 3FYY3ILNVN | 00076 11S1LdVS NVIT Y 8 ANIN31 31131Nf1V49INNN SQ9 | TOSOTO0Z6 IYHILNVN | 0006 SUV ZZ NA I 34H3LNVN 3Q ANNWMNO | £T9ÿÿ0076
X StOZ/10/07 | vTOT/T0/07 | 3ONOHLNON | OZTZ6 1VANG AUNVAIVY 4 S IONOHLNON 1V4l9INNW SQ9 | E6ÿOTO076 | IONOULNOM | OTTZE ne FONOLNOW 1Q ANNWWO) | 59//08076
X StOT/TO/T2 | vzOZ/TO/TT 310NVIVN | OÿTT6 Jun AVE ANIN3L1VdIDINNN 1VI20S-O9IG3N SQ3 | 69ÿ0T0076 110NVIVN | OvTc6 Fe Ada 410NVIVN 3Q 3NNWMOI | TEZLO8076
X StOZ/T0/Tc | tTOT/TO/Tc 110NVIVN | ObTT6 VLLISMNVO 4 TS 110YVIVN 1Q SQ9 | TSÿOTOOZ6 130YVIVN | OÿTt6 VILI8WV9O 4 TS 1S343HL 3IHVN NOILVIDOSSVY | Stt000076
XNVANTINON NOSS349 XNAVANTINONW 2431931 31VI20S X S OC |Ÿ tOZ/10/07 | vz07/10/07 =ST1-ASSI O€TC6 YOLDIA AV 4 ZZ XNVAINTINON S11 ASSI 1VdIDINNMN SQ9 | TSEOTOOZ6 =S31-ASSI O€TC6 1VY3N39 na à 2 | NOIL2V,Q 1VNNNINIOD 3ULNID 9T£L08076
31VI20S X STOZ/TO/LT | vcOZ/TO/LT tOt/T0/L /10/ SHAITIAINNA9 | 06 XIVd V1 3Q 4 € SHITTAINNA9 TVAlINNN SQ9 | 6TEOTOOZ6 | SHATTIAINNAO | OEZZE | 1434 11H89 AV ZLT NOLLDV.Q IVNNNIAIOD 3YLN39 80//08076
X St07/10/90 | ÿz0z/10/90 AHIIT | OTTC6 | 1VNAVd NOISYVO 4 Z NINO9 T1VOVHI 1VdIDINNN SQ9 | 9ÿZ0T0076 AH2I | OTTC6 | S1uNVf Nv3f qg 08 AH2112 3Q ANNWMO | Tt9/08076
X StOL/70/CT | vTOZ/cO/2T NOTIILYHI | OCEZ6 | GUVNIS 34431d 4 62 NOTIILYHI 3Q 1V4IDINNW SA) | ZTLOTO0Z6 NOTIILYHI | OTEZ6 dar NOTIILVHI 34 ANNWMNO)I | /T9/08076
X GtOL/E0/TE | vTOT/EO/TE XNIN9VA | OTET6 3443303140 XN3IN9V4 1VdIJINNN SG | €900T10076 XNIN9VA | OCTCE | VYIAVE IUN3H AV LS XN3IN9V4 34 ANNWMWO | /95/08076
X StOZ/10/9T | vzOZ/TO/9T LUVNVT | OÿTC6 AN9Y3ANV,Q 4 Z LUVNVT9 AN9H3ANV 1VdIDINNN SQ9 | 891/00076 LUVNVT2 | OÿTc6 RSS LUVNV12 3Q ANNWWO)I | ££9/08076 JIHNVN Td SIHA3S AYAILN3Q x STOT/T0/67T | ÿTOZ/T0/67 SIYAIS | OTEZ6 3404N1,1 1Q Av OT SIUA3S QYNWILN3Q SQ) | St0SE0076 SIUAIS | OTEZ6 | 1d0N3,1 3Q AV OT UIVLNAQ IUINID Ossv | SESPÉOOZ6
x STOZ/TO/8T | tTOZ/TO/8T S34W010) | 00/76 ANTVA 30 Q8 ZT AN1VA SI8W0109 AHIVLN3Q SQ) | £vTtE0076 SI8N010) | 00/76 AN1VA 39 Q4 ZT | AN1VA 3HIVIN3Q NOILVIDOSSV | 900+£0076
LHNODNVTIIG Y3IN349 LHNODNVTIIG Y3IN349 DINMDILN3Q X StOZ/10/07 | ÿzOT/T0/07 aNoo1nog | 20176 ne DINIILN3Q 3HIVLN3G SQ) | 0£0+E0076 anoo1nog | 20725 id ASE SIUIVLNIG SNIOS 341) ossv | 2S6E€0076
SrOt/£0/vc | vzOT/E0/vz ANUS | 60726 35n93,1 30 Y TT ATININ NOISIA 5199 SG | TISE£00Z6 NS | oozz6 351193,1 30 4 TT ATTININ |'oppec0076 -HNS-ATTININ ' HNS-ATIININ NOISIA S399v 3HLN19 OSSY
AINVTIIVA INVTTIIVA Sanvr f x StOZ/T0/LT | tTOZ/TO/LT SINSIHNS | OSTZ6 HNVDOC EE SayNvf NV3f OHLHO 13 1HIVIN3Q SQ | tO+£E€0076 SANS3HNS | OSTZ6 auvnoa3 Av 67 | oHLHO 13 aurvinaa au12 ossv | 742EE0076
AN13S 311310SS049 3N13S 311310SSO049 C6 S1H3INSY x StOZ/TO/8T | vTOZ/TO/8T gns sains y | 20276 auuaig y or | PÉIVN SAB3INSV JUIVLNAQ TVOIGZIN SQ9 | 96€€E0076 | sauainsy | 20976 SANS HSE JUIVLNIU HoivDoser | ÉSTÉÉOUTE
134434 DANY LYVAIVI9 x StOt/T0/07 | vzOZ/10/07 LYVWVT) | OPTT6E INOVL3IU8 3Q 4 € LHVNIYT9 3HIVLN3Q SG) | ETTEEO00Z6 aonvant |'00676 3q53n9 STINT 4 8 uivLNaQ id or | STTÉEONEE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
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11
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