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Déliberation - 2023 04 27 convention objectifs et moyens ville avenir moissagais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 27 convention objectifs et moyens ville avenir moissagais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 25
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZOREA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
27
—
13
avril
2023
27.
Convention
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Moissac
et l'Association
« Avenir
Moissagais
»
Rapporteur
: Monsieur
POUGNAND.
Vu
l'article
L.1611-4
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
l'attribution
de
subventions
aux
associations,
Vu
Particle
10
de
la
loi
n°
2000-32
du
12
avrit
2000
et
son
décret
d'application
n°
2001-495
du
06
juin
2001
relatif
aux
droits
des
citoyens
et
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
les
éléments
fournis
par
l'association,
Le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
s'élève
à
32
000
€.
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_27-DE Reçu
le 18/04/2023 Le
montant
de
la
subvention
«
Pass'Sport
»
s'élève
à
5
850
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
Convention
d'Objectifs
passée
avec
l'Avenir
Moissagais,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
revêtir
de
sa
signature,
DECIDE
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
32
000
£
à
l'Avenir
Moissagais.
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
«
Pass’Sport
»
de
5
850
€
à
l'Avenir
Moissagais.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
_
CP
A
2
TT
PP
\
_Luc PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_27-DE Reçu
le 18/04/2023