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Déliberation - 11 03 convention objectifs et moyens ville association avenir moissagais
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Lien du pdf (Déliberation - 11 03 convention objectifs et moyens ville association avenir moissagais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DIX
NOVEMBRE
(10/11/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
04
novembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 5
M.
Luc
PORTES
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Adjoint,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
ABSENT :
1
M.
Ignace
VELA,
Conseilier
Municipal.
ÉTAIT
EXCUSE
: 1
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Conseiller
Municipal.
Madame
Reine-Claude
ORTALO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
03
—
10
novembre
2022
3.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Moissac
et
l'association
« Avenir
Moissagais
»
Rapporteur
: Monsieur
POUGNAND.
Vu
larticle
L.1611-4
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
l'attribution
de
subventions
aux
associations,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
n°
2001-495
du
06
juin
2001
relatif aux
droits
des
citoyens
et
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
les
éléments
fournis
par
l'association,
Vu
la
délibération
n°
13
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022,
AR
Prefecture
082-218201127-20221110-CM10112022_03-DE Reçu
le 16/11/2022 Le
montant
de
la
subvention
(fonctionnement
uniquement)
s'élève
à
28
000
€
au
total.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
Convention
d'Objectifs
et
de
moyens
passée
avec
l'Avenir
Moissagais,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
revêtir
de
sa
signature,
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
de
28
000
€
à
l'Avenir
Moissagais.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
14
novembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
.
L
Reine-Claude
ORTALO
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20221110-CM10112022_03-DE Reçu
le 16/11/2022