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Procès Verbal - 20250406 pvcm Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Chemilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250406 pvcm)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Jeunesse, Conseil municipal du 4 juin 2025

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 4 juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Chemilly, légalement convoqués par courriel du 30 mai 2025, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Mme Claire Cabanel, Maire.

Etaient présents : Mme Claire Cabanel, M. Nicolas Semet, M. Erwann Villedey, M. René Gauthier, Mme Séverine Fort, Mme Nathalie Cheminel, Mme Nathalie Naudou, M. Xavier Villedey, Mme Ghi- slaine Fayolle

Étaient absents ou excusés : M. Fabien Martin, Mme Anne Toureau, M. Gérard Gendre M. Florian Andrieux

Pouvoirs : Mme Anne Toureau donne pouvoir à Mme Claire Cabanel

Secrétaire de séance : Mme Ghislaine Fayolle

Début de séance : 19h02

1) Lecture et approbation du PV du Conseil Municipal du 27 mars 2025

2) Délibérations

a) OBJET : Transformation du marché saisonnier du mardi soir en marché permanent

Le Conseil Municipal de Chemilly, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Claire Cabanel, Maire.

Considérant que le marché saisonnier du mardi soir a connu un succès croissant et a dé- montré son utilité pour les habitants de la commune ainsi que pour les commerçants lo- caux.

Considérant que la demande des habitants et des commerçants pour un marché permanent est de plus en plus forte, afin de favoriser l'économie locale et d'offrir un service régulier à la population.

Considérant que la transformation de ce marché en une structure permanente permettra de renforcer l'attractivité de la commune et de soutenir le développement économique local.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

Commune deConseil municipal du 4 juin 2025

- Décide à l’unanimité de transformer le marché saisonnier du mardi soir en un marché permanent.

- Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en place de ce marché permanent, y compris les démarches administratives et logistiques.

- Charge Madame la Maire de veiller à ce que cette transformation se fasse dans le res- pect des réglementations en vigueur et dans l'intérêt des habitants et des commerçants de la commune.

Des nouvelles bâches publicitaires seront achetées dans le futur, des devis seront deman- dés. En attendant, les anciennes seront réutilisées.

Certains moyens de communication seront également mis en œuvre (flyers, réseaux so- ciaux) afin d’accroitre la fréquentation du marché.

b) OBJET : Autorisation de demande de subvention au titre de la solidarité départe- mentale pour des travaux communaux

Le Conseil Municipal de Chemilly, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Claire Cabanel, Maire.

Considérant que la commune de Chemilly a identifié plusieurs projets de travaux néces- saires à l'amélioration des infrastructures et des services publics locaux.

Considérant que ces travaux, d'un montant total de 10 044,90 euros, nécessitent un finan- cement complémentaire pour être réalisés dans les meilleures conditions.

Considérant qu’une subvention au titre de la solidarité départementale pourrait permettre de couvrir une partie des coûts engagés à hauteur de 50% sur une base maximale de 10 000€, nous laissant donc 5 044.90€ en autofinancement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- Autorise Madame la Maire à l’unanimité à solliciter une subvention au titre de la solida- rité départementale pour un montant total de 10 044,90 euros.

- Mande Madame la Maire pour qu'elle effectue toutes les démarches nécessaires à l'ob- tention de cette subvention.

- Décide que les travaux concernés par cette demande de subvention sont les suivants :

- Ponçage du parquet de la classe maternelle

- Pose d’un poteau incendie Route des Vignes

- Curage des fossés au niveau de 3 lieuxdits

- Pose de panneaux d’adressage sur la communeConseil municipal du 4 juin 2025

3) Informations/discussions

a) Point RCVCB

1) Boulangerie

Point financement

SUBVENTIONS

Phase 1 (2024) et phase 2 (2025)

Financements Phase 1 Phase 2 Total HT Fonds Européens 60 000€ - 60 000€

Etat – DETR 185 259€ 170 000€ 355 259€

Région 100 000€ - 100 000€

Département 150 000€ 90 001€ (à confirmer) 240 001€

EPCI – Moulins Co 29 999€ 29 999€ (à confirmer) 29 998€

Totaux 525 258€ 290 000€ 815 258€

Pour rappel, le montant total engagé pour les travaux s’élève à 846 520€ auquel il faut encore rajouter les études et les honoraires représentant environ 71 590€ soit un total de 918 110€.

En conclusion, les subventions permettent d’obtenir environ 80% du coût de projet.

Selon Monsieur Alamartine (Fabrique d’Architecture), les coûts de la

rénovation de la boulangerie devraient diminuer si des changements concernant les enseignes lumineuses et les plafonds sont décidés.

Avec l’effondrement du pignon nord, le conseil et le boulanger ont tout mis en œuvre pour que le chantier reprenne au plus vite, cependant le planning ne sera pas revu tant que les reprises de fondations ne seront pas réalisées et le mur démoli.

La cabane de chantier doit être déplacée sur la Place Saint Denis, René

Gauthier doit voir avec le Chef de chantier.

Madame Claire Cabanel ajoute qu’une vitre permettant de voir le travail dans l’atelier pourrait être installée entre le magasin et ce dernier.

Le Conseil Municipal s’interroge sur le maintien d’une ou deux lucarnes sur le toit de la boulangerie, les résultats sont les suivants :

- 6 pour 1 lucarne

- 3 abstentions

- 1 contre

Il n’y aura donc qu’une lucarne maintenue à la boulangerie.Conseil municipal du 4 juin 2025

2) Aménagement de la Place Saint Denis

• Une réunion est prévue le vendredi 27 juin à 14h avec l’UTT de Cérilly et Judith Fournier de l’ATDA pour voir ce qu’il est possible de faire sur la

D2009 pour ralentir la circulation

• Une autre réunion est prévue le lundi 30 juin à 13h30 avec l’atelier du Ginkgo, l’étude de topologie a déjà été faite. Ils envisagent un projet évolutif afin de s’adapter à la situation selon la possibilité d’achat du terrain derrière l’église.

3) Habitat

Une étude sur le logement situé 6 Impasse des Lilas a été faite par le SDE mais ne justifie pas de travaux pouvant donner lieu à subvention, considérant le bon état de l’habitation. L’économe de flux de Moulins CO et le SDE03 doivent également faire une étude au numéro 18 (local LPO) afin de juger de la nécessité de travaux.

En ce qui concerne le logement au-dessus de la mairie, à la suite de leur étude, il y aurait environ 32 000€ de travaux de rénovation (changement de menuiserie, de chauffages et de chaudières électriques principalement) dont 6 400€ à notre charge.

b) Ecole et périscolaire – Personnel

1) Voyage

Le voyage scolaire à Port Leucate a été une grande réussite ainsi que le spectacle de cirque des enfants, point d’aboutissement du projet.

Il a été financé par les parents d’élève, l’amicale laïque, la mairie, une cagnotte « Trousse à projet » mise en place par l’école, la coopérative scolaire, Aliae et le Crédit Agricole. Ces nombreux financements ont permis de réduire la part des familles.

Une sortie scolaire avec Aliae est prévue avant la fin de l’année.

2) Auto-évaluation de l’école

C’est une procédure obligatoire pendant laquelle il y a une série de rencontres entre l’inspecteur de circonscription et les enseignantes, la mairie et les représentants des parents d’élèves.

Un rapport est attendu, il permettra la rédaction d’un nouveau projet d’école pour les 4 prochaines années.

3) Effectifs rentrée septembre 2025

44 élèves sont attendus à la rentrée, la répartition serait la suivante :

- 11 PS (Petite Section)

- 7 GS (Grande Section)

- 8 CP

- 4 CE1

- 9 CE2

- 4 CM1

- 1 CM2

Un demi-moyen supplémentaire a été demandé pour encadrer les 26 élèves en maternelle/CP.Conseil municipal du 4 juin 2025

c) Personnel

Béatrice de Seroux, maitresse des maternelles-CP depuis 13 ans quitte l’école Les Sarments d’Or pour l’école de Coulandon à la rentrée prochaine. Une enseignante en provenance de Tronget prend le poste libéré

Un point est prévu avec Mme Pontonnier de la Mission Locale concernant Lauriane Page (Agent Périscolaire depuis 2 ans) en contrat PEC avec la commune. Cette dernière envisage de ne pas renouveler son emploi à la commune. Si cela se confirme, le Conseil Municipal propose que Vanessa Carteron (Agent polyvalent) devienne responsable de la garderie du soir. La demande d’emploi en alternance de Lucie Ribier, dans le cadre de sa formation petite enfance, serait alors acceptée (cantine, aide au dortoir, garderie du soir, complément en maternelle).

Vanessa Carteron monterait donc en compétence dans les domaines du secrétariat de mairie et de la petite enfance.

La commune fera la demande d’un service civique pour la rentrée scolaire prochaine.

Le Conseil Municipal est également favorable à la titularisation de Chantal Philippe (cantinière) dès septembre.

Aurélien Wirth (Agent Technique) et Aurélie Leduc (Secrétaire de Mairie) arrivent à la fin de leur disponibilité, une lettre leur a été envoyée en AR pour connaitre leur intention future. En ce qui concerne Bernadette Vichard (Agent technique), son congé maladie longue durée se termine en janvier 2026.

d) Dossiers en cours

➢ Adressage

Les poteaux sont à placer et les plaques à distribuer.

➢ Cimetière

Les données sont rentrées dans le logiciel Ebène mais il reste encore à les mettre à jour. La commission cimetière et Marie-Lise Johnson doivent se concerter car l’objectif est de ne plus utiliser les fichiers Excel et d’avoir un registre unique d’information.

➢ Plan Communal de Sauvegarde (retour sur journée pédagogique).

Le PCS est élaboré sous la responsabilité du maire. Ce document vise à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgence.

Les procédures à mettre en place en cas de crise doivent être anticipées, rédigées et

rassemblées dans un classeur qui doit comprendre les éléments suivants :

✓ Risques majeurs identifiés par la préfecture

✓ Identification des risques et des enjeux

✓ Le recensement des personnes vulnérables

✓ Modèle d’Arrêté Municipal

✓ Modèle de déclenchement de la situation de crise

✓ Fiches procédures (fiches actions/réflexes)

Des exercices annuels de simulation doivent ensuite être mis en place.

➢ Points de Compostage

Il faut étudier les points de compostage possibles sur la commune avec le SICTOM.

Nathalie Cheminel se demande pourquoi le point de compostage se trouve à l’extérieur du cimetière. Elle pense qu’il serait préférable de le placer à l’intérieur proche du point d’eau.Conseil municipal du 4 juin 2025

e) Divers

➢ Ville à Joie

Le Conseil Municipal autorise la participation de Ville à Joie le 26 août prochain, lors du 4ème apéro-marché.

➢ Parcelle AB96

Le Conseil Municipal décide d’un prix de vente de 20€/m2 pour la parcelle AB96

d’une surface de 74m2 en terrain constructible mais non viabilisé.

➢ Box Médicale

Bien que Chemilly soit en zone rurale, le village n’est pas dans un désert médical.

Certaines pharmacies offrent déjà des téléconsultations 7j/7 à Moulins.

Le Conseil Municipal n’est donc pas intéressé par cette initiative pour le moment.

➢ Route des Virots

La réfection de cette route doit être faite en fonction du tonnage utilisé de manière

régulière.

Des devis seront demandés en 2026. Le coût de la réfection sera partagé avec la

commune de Bressolles.

➢ Eclairage

Eclairage en LED réalisé au niveau de l’Eglise Saint Denis (2 spots sur les côtés pour éclairer le clocher et un spot encastré dans le sol pour la façade et le porche).

Eclairage également en LED du passage piétons proche de la mairie.

➢ Nouveau correspondant chasse

Lionel Riboulet devient nouveau correspondant chasse de l’ONF au Sentier des Perrons pour les battues administratives. Il complète l’équipe composée de Bernard Gominon au sud de la commune et Dominique Grandjean au nord.

➢ Nouveau service informatique ItD System

Ce service a été proposé à la mairie par le biais de l’ATDA pour protéger nos données informatiques. ItD System nous a proposé un service plus réactif et plus adapté que

notre fournisseur précédent, nous permettant également une sauvegarde sur le Cloud.

➢ Elections municipales Mars 2026

Pour le prochain scrutin, une loi vient d’être instaurée visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Deux changements principaux à souligner :

- L’élection des conseillers municipaux

Le scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, et composée alternativement

d’un candidat de chaque sexe, est généralisé à toutes les communes. Les communesConseil municipal du 4 juin 2025

de moins de 1000 habitants seront donc concernées. Cependant, la liste sera réputée complète si elle compte jusqu’à 2 candidats de moins que le nombre de conseillers

municipaux requis, soit pour Chemilly : 13 candidats au lieu de 15.

- L’élection du maire et des adjoints

Le maire restera élu selon les mêmes modalités qu’auparavant.

Les adjoints ne seront plus élus au scrutin uninominal mais au scrutin de liste, sans

panachage ni vote préférentiel, liste composée alternativement d’un candidat de

chaque sexe. A noter qu’il est possible que le maire et le 1er adjoint soit du même

sexe.

Fin de séance : 22h00