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Procès Verbal - pvcm 11 septembre 2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bluffy. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 11 septembre 2025 2)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse, É:: Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11/09/2025 Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 11 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal

16/09/2025 de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la

(Publicité en la voie électronique) présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.

Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Olivier WEILAND, 05/09/2025 M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, M. Laurent SEVESTRE, Mme Annie REVOL.

Nombre de Conseillers :

EXCUSES : M. Sylvain STIHLE, pouvoir à Marie-Christine REY

- En exercice : 10

- Présents: 8

= Votants : 9 Secrétaire de séance : Laurent SEVESTRE

Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC.

ABSENTS : M. Benjamin EXCOFFIER

© Désignation du secrétaire de séance :

M. Laurent SEVESTRE est désigné secrétaire de séance.

© Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2025 :

Le compte-rendu du conseil du 17 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.

© Décisions prises par délégation du conseil municipal :

- Néant.

© Délibérations à l’ordre du jour :

PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES ET FRAIS DE GARDE

2025/2026

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante qu’il avait été décidé de participer financièrement, depuis la saison 2009-2010, aux activités extra-scolaires, sportives, artistiques ou culturelles, des enfants dont les parents sont domiciliés à Bluffy.

Une aide forfaitaire annuelle est également allouée afin de participer aux frais de garde liés à la petite enfance, soit pour les enfants de:0 à 3 ans révolus. Ces participations ont rencontré un franc succès, avec plus d’une vingtaine de bénéficiaires par année scolaire.

Ainsi, il est proposé, pour la saison 2025-2026 (du 1er septembre 2025 au 31 août 2026) que :

e Le montant de la participation aux activités extra-scolaires pour les enfants âgés de 3 à 16 ans révolus (au

moment de l’inscription), soit maintenu à 120 € par enfant et par an, avec versement à la structure d’accueil

à laquelle le jeune est adhérent sous réserve de la demande de participation dument signée, ou facture jointe.

e Le montant de la participation aux frais de garde liés à la petite enfance, tel que les frais d’assistante

maternelle / crèche pour les enfant de 0 à 3 ans révolus, non scolarisés soit de 150 € par enfant et par an,

avec versement à la structure d’accueil du jeune enfant sous réserve sous réserve de la demande de

participation dument signée, ou facture jointe.Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

> Approuve les montants des participations présentées ci-dessus pour l’année 2025-2026 ;

> Précise que les participations sont versées à due concurrence, si elles excèdent les dépenses.

TARIFS FUNERAIRES

Monsieur le maire rappelle que les tarifs funéraires n’ont connu aucune réévaluation depuis 2005.

Il est donc proposé les tarifs suivants :

Concession simple pleine terre ou caveau à installer 15 ans: 550 €

Concession double pleine terre ou caveau à installer 15 ans : 1 100 €

Concession simple pleine terre ou caveau à installer 30 ans : 1 200 €

Concession double pleine terre ou caveau à installer 30 ans : 2 400 €

Cavurne colombarium 15 ans : 400 €

Cavurne colombarium 30 ans : 800 €

Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 7 voix pour et

2 voix contre (Mme REY ayant pouvoir)

> Adopte les tarifs funéraires ci-dessus.

> Dit que ces tarifs sont valables tant qu’une délibération nouvelle ne les rapporte.

© Questions diverses :

Le Mai, joli mai : Mmes REVOL et REY proposent de fixer la prochaine session du joli mai, provisoirement au 6 et 7 juin 2026.

Maxi-race : M. le maire expose au conseil sa position face aux désagréments causés par cette course et les diverses remontées des administrés. Ainsi, les organisateurs et la mairie travaillent sur une inversion de parcours.

Période pré-électorale : il est rappelé au conseil que depuis le 1° septembre 2025, les collectivités sont rentrées dans la période de réserve électorale. Si la loi a peu évolué depuis 2020, la jurisprudence s’est, elle, étoffée. Ainsi, il convient de respecter, dans toute communication, les principes de neutralité, d’antériorité, et de régularité, le juge électoral statuant souverainement sur toute communication prohibée et mise en valeur de tout élu de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 20h05.

Le prochain conseil se tiendra le jeudi 9 octobre 2025.

Le secrétaire de séance,

Laurent SEVESTRE

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Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle - 74290 BLUFFY — Tél : 04 50 02 82 33 - e-mail : mairie@bluffy.fr