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Arrêté - 153.26 Arrete Portant Reglementation de la Circulation Chemin Sous Cusy Impasse DES Roseaux Spie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 153.26 Arrete Portant Reglementation de la Circulation Chemin Sous Cusy Impasse DES Roseaux Spie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Arrêté temporaire n° 153/2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN SOUS CUSY et IMPASSE DES ROSEAUX
(CHENS SUR LEMAN)
Monsieur Jérôme TRONCHON, Maire de la commune de Chens-sur-Léman,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux d'ouverture d'une niche BTS réalisés par Frederic
DURAND (ATU - SPIE CITYNETWORKS Thonon les Bains }, CHEMIN SOUS CUSY et
IMPASSE DES ROSEAUX (CHENS SUR LEMAN) du 24/06/2026 au 26/06/2026, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 24/06/2026 au 26/06/2026, CHEMIN SOUS CUSY et IMPASSE DES ROSEAUX (CHENS
SUR LEMAN), dans le sens décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
® la circulation des véhicules s'effectue sur une seule voie. Les conducteurs dont la
progression est entravée par le chantier doivent ralentir et au besoin s'arrêter pour laisser le
passage aux usagers qui viennent en sens inverse ;
® Route barré sauf riverains.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ATU - SPIE CITYNETWORKS Thonon les Bains
Pont de Dranse
74200 thonon les bains
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Chens-sur-Léman , Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie, les services techniques de la commune, et la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le 24/06/2026
r-Léman
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairic ci-dessus désignée.