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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Désignation+des+délégués+communaux+au+Comité+syndical+du+Syndicat+des+eaux+Luy+Gabas+Lées+suite+à+la+dissolution+du+SIAEP+d'Arzacq+au+01.01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
Délibération n°2020-1-1
Séance du 22 janvier 2020
L'an 2020 et le vingt-deux janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Eric BAYLOU, Maire.
Présents : Baylou Eric - Desclaux Marie Thérèse - Desclaux Rémi - Dupouy Xavier -
Lafontan Eric - Lafontan Sébastien Lalanne Elodie -Rigou Sylvain - Sansous Nicolas
- Tardy Véronique
Excusé : Rigou Jean Paul
Mme Tardy Véronique a été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 10 janvier 2020
Objet : Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat des Eaux Luys Gabas Lées suite à la dissolution du SIAEP d’Arzacq au 01/01/2020
VU la constitution du Conseil municipal de la commune de Garlède-Mondebat suite aux
élections de mars 2014,
VU les articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2019, portant modification statuaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées au 01" janvier 2020, par transfert du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région d’Arzacq,
VU larrêté préfectoral en date du 27 décembre 2019, portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région d’Arzacq au 01“ janvier 2020,
Monsieur le Maire rappelle que notre commune ayant délégué sa compétence Eau Potable
au SIAEP de la Région d’Arzacq, il convient de désigner les délégués communaux qui la
représenteront au comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées dont :
e un délégué titulaire
e un délégué suppléant
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Eau Potable :
NOM Prénom | Fonction | Adresse Mail / n°tel Titulaire /
Suppléant
SANSOUS Nicolas 5 impasse des | Francis.sansous(@wanadoo.fr | Titulaire
Pyrénées 64450 | 06 75 02 95 85 Délibération n°2020-1-1
Garlède-Mondebat
Garlède-Mondebat
RIGOU Jean-Paul | 209 du | etp.rigou@gmail.com Suppléant Gabas 64450 | 06 22 19 34 79
fcte certifié exécutoire 5
- Par publication ou notification le 2801/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/01/2020
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
el ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
À Garlède-Mondebat,
Le 23.01.2020
Le Maire,
E.BAYLOU