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Déliberation - 23 Comite Syndical du Siaep Ogeu LES Bains
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Comite Syndical du Siaep Ogeu LES Bains)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RORR
SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016
RERCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE
RER
23- REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU SIAEP D'OGEU-LES-BAINS (Pyrénées-Atlantiques)
Adhésion des communes de Gan et Monein au SIAEP d'OGEU-LES-BAINS
Madame Maïté POTIN expose que par courrier en date du 29 septembre 2015, la Préfecture des Pyrénées Atlantiques a fait parvenir au Président du SIAEP d'OGEU- LES-BAINS le projet de SDCI pour avis.
Le SIAEP d'Ogeu-les-Bains créé en 1946 regroupe :
e 9 communes membres: Buziet, Buzy, Escou, Escout, Estialescq, Herrère, Lasseube, Lasseubétat, Ogeu-les-Bains
+ Des collectivités clientes pour lesquelles le SIAEP assure la fourniture d'eau potable
o Le SIAËEP ESTOS, LÉDEUIX, VERDETS
o La commune de GOES
o La commune d'OLORON-SAINTE-MARIE Le SIAEP d'Ogeu-les-Bains assure depuis 1971 les prestations de production et de distribution d'eau potable pour le compte de la commune de Monein (quartier Laring) et depuis 1975 pour le compte de la commune de Gan (quartier Bélair).
Il convient de régulariser cette situation par l'adhésion des deux communes susvisées.
Après rencontre avec ces communes, elles ont confirmé leur souhait d'adhérer au SIAEP d'OGEU-LES-BAINS de manière à régulariser {eur situation. Il convient donc de modifier les statuts du Syndicat pour porter le nombre d'adhérents de 9 à 11, les communes déléguées devant délibérer sur cette modification afin que le Préfet puisse prendre l'arrêté correspondant.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE le présent rapport,
-_ ACCEPTE l'adhésion des communes de Monein et de Gan pour régulariser juridiquement la situation actuelle,
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre l'arrêté correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Président du SAÏEP d'OGEU-LES-BAINS à engager toutes les démarches administratives nécessaires relatives à cette procédure.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 février 2016.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 02/03/2016