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Arrêté - a034 temporaire stationnement circulation diverse
Arrêté - a043 temporaire stationnement circulation diverses voies
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a043 temporaire stationnement circulation diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A043/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Muette (sur le parvis de l'Eglise Saint-Nicolas), allées des Marronniers, avenue Eugène
Adam (entre l'avenue Talma et le Rond-Point de la 2ème DB), avenue Pauline Kreuscher (entre la
rue de la Muette et l'allée des Marronniers), 6 avenue Desaix (sur le parking du tennis)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise BELBEOC'H située au 8 rue des Hauts Reposoirs - 78520 LIMAY
en date du 31 janvier 2024 et relative à des travaux d'élagage ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne se dérouler sans réglementer le stationnement et la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, le stationnement est interdit sur les voies suivantes:
allée des Marronniers
avenue Eugène Adam (entre l'avenue Talma et le Rond-Point d e la 2ème DB)
avenue Pauline Kreuscher (entre la rue de la Muette et l'allée des Marronniers)
6 avenue Desaix ( sur la totalité du parking du tennis)
Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, allée des Marronniers, la circulation des véhicules
est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant
les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, rue de la Muette (sur le parvis de l'Eglise Saint-
Nicolas), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de
la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par un
homme trafic.
Article 4
À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, avenu Pauline Kreuscher, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
Page 1 sur 2 Article 5
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise BELBEOC'H.
Article 7
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 02/02/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
BELBEOC'H
Service des Espaces Verts
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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