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Arrêté - a156 temporaire stationnement circulation diverses voies
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a156 temporaire stationnement circulation diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAISONS-LAFFITTE
{
Arrêté temporaire n°156-2024 “sm. À
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Diverses voies — sur le territoire communal
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude ;
VU la demande émise par le groupement SAFEGE/EGIS mandaté pour réaliser le Schéma Directeur
d’Assainissement de la Communauté d'Agglomération de Saint Germain Boucle de Seine ;
CONSIDÉRANT dans le cadre de leurs missions, des visites d'ouvrages et des réseaux d'Assainissement sont
prévues et qu'il convient ainsi de réglementer le stationnement et la circulation pour exécuter leurs
interventions sur les diverses voies du territoire ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du 16 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 du lundi au vendredi en journée, le stationnement
pourra ponctuellement être interdit à l'avancement des travaux dans diverses voies du territoire communal.
Article 2
À compter du 16 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 du lundi au vendredi en journée, la circulation
pourra ponctuellement être réduite à une demi chaussée et régulée par alternat manuel où par feux dans
diverses voies du territoire communal. Les voies ne pourront être barrées à la circulation sans un arrêté
spécifique.
Cette réglementation ne peut s'appliquer que sur les voies du territoire communal hors route
départementale. Concernant la route départementale 308, un arrêté spécifique devra être demandé et
soumis pour avis à la préfecture des Yvelines.
Article 3
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4
L'intervenant effectuant l'affichage de l'arrêté doit contacter la Police Municipale au O 8000 78600, afin
d'informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Page 1 sur 2 Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprises suivantes :
o SAFEGE SAS 15 Rue du Port 92000 Nanterre. Contact : Ingénieur d'affaire du SDA :
Kaoutar El Hmdi (+33 1 46 14 71 00)
o Egis 15, avenue du CentreCS50238 - Guyancourt 78286 Saint-Quentin-en-Yvelines. Contact Stephen FOURNEAU (+33 (0)6 43 32 59 87)
o Aquamesure 6-8 rue de la Closerie - 91090 LISSES. Contact Mickael Lavoine +33 (0)
661 659 494
o Drivetec 33 Impasse des Meuniers - 78450 VILLEPREUX. Contact : Vincent
LEFEVRE 07 87 80 36 53
© Hydracos 1 rue du Général De Gaulle - 35760 SAINT GREGOIRE. Contact: Aurélien
DETAIS (0299231868)
Article 6
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, les Gardes
Particuliers du Parc chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Faità Maisons-Laffitte, le
Pour le Maire,
DIFFUSION:
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
ASP
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation detraitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire duprésent document.
Signé électroniquement par: laude KOPELIANSKIS
Le 21 mai 2024
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