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Arrêté - a073 temporaire stationnement circulation diverse
Arrêté - a280 temporaire stationnement circulation diverses voies
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a280 temporaire stationnement circulation diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A280/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
32b rue de la Muette, 5 avenue Carnot, 43 rue du Maréchal Foch, 2 rue la Fontaine, 1 place
Colbert et 5 avenue Albine
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par les entreprises CAP FORCE SECURITE située au 15 rue du Buisson au Fraises -
91300 Massy et EUROCOMS TECHNOLOGIES située au 17 rue de Sancey - 89100 Sens, en date du 25
juillet 2023 et relative à la pose de coffrets pour la vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/08/2023 et jusqu'au 29/09/2023, 32b rue de la Muette, 5 avenue Carnot, 43 rue du
Maréchal Foch, 2 rue la Fontaine, 1 place Colbert et 54 avenue Albine, les prescriptions suivantes
s'appliquent :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places au droit des travaux. Le non-respect
des dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. Un alternat manuel sera mis
en place.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprises CAP FORCE SECURITE et EUROCOMS
TECHNOLOGIES .
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 11/08/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
CAP FORCE SECURITE
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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