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Conseil Municipal - cms CM 030425
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 030425)
Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité,
1
Direction Générale Adjointe Ressources
Sports et Vie Associative
Service Affaires Juridiques
KE/AB
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 AVRIL 2025
Dates de convocation du Conseil : 21 mars et 28 mars 2025
Liste des délibérations affichée le : 10 avril 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON,
M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M.
MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, M. BONET, Mme ASTIER,
Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M.
ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : Mme COCCO, M. DANIELIAN, Mme RISPOLI, M. RABEHI, Mme DELEUZE, M.
WANTERSTEN,
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
…………………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 03 avril 2025, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
Mme COCCO a donné procuration à Mme CLAMARON,
M. DANIELIAN a donné procuration à M. AMOROS,
Mme RISPOLI a donné procuration à Mme ZARTARIAN,
M. RABEHI a donné procuration à M. DJORKAEFF,
Mme DELEUZE a donné procuration à M. ALLOIN,
M. WANTERSTEIN a donné procuration à Mme MOULIN,
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint.
ADOPTE à la l’unanimité le procès-verbal de la séance du 06 février 2025. Le vote du Conseil
municipal s’établit comme suit : 2
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
Rapport 1 : Programmation Politique de la Ville 2025 – Montant de la participation financière
de la Ville
CONSIDERANT que la nouvelle géographie prioritaire identifie les quartiers du Prainet et Sablons-
Berthaudière-Cornavent comme Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) depuis le 1er janvier 2024,
CONSIDERANT que le nouveau contrat de Ville métropolitain « Engagement Quartiers 2030 »
renouvelle les engagements des partenaires de la Politique de la Ville en faveur des quartiers les
plus fragiles de la Métropole,
CONSIDERANT qu’un ensemble d’actions portées par différents partenaires sur les QPV du
Prainet et de Berthaudière-Sablons-Cornavent au titre de la Politique de la Ville est cofinancé par
les signataires du Contrat de Ville que sont la Ville de Décines-Charpieu, l’Etat, la Métropole de
Lyon, France Travail, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et les bailleurs sociaux,
CONSIDERANT que dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, le Préfet
de Région met en exergue des orientations générales pour le soutien de l’Etat dans le cadre des
crédits de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) destinés à la programmation
de la Politique de la Ville 2025,
CONSIDERANT que ces orientations générales sont les suivantes : l’éducation, la santé, le sport,
la culture, l’emploi et le développement économique, la transition écologique, la sécurité et
l’amélioration du cadre de vie,
CONSIDERANT que, malgré la coopération de tous ces partenaires et les actions mises en œuvre,
la situation socio-économique du Prainet, de Berthaudière-Sablons-Cornavent, ainsi que du
Quartier Populaire Métropolitain (QPM) la Soie, reste fragile et requiert des interventions et une
attention soutenue,
CONSIDERANT que, pour la programmation 2025, les concertations entre la Ville et les services
de l’Etat ont permis de prioriser 35 projets dont 14 cofinancés par l’Etat,
CONSIDERANT que ces projets, portés par des associations, des établissements scolaires, le
CCAS et la Ville, seront déployés en matière de soutien à l’éducation, à la parentalité, à la
promotion de l’égalité femmes/hommes, à l’accompagnement à l’emploi et à la formation des
publics confrontés à des difficultés freinant leur insertion professionnelle, à la prévention des
discriminations, à l’accès à la culture, aux droits et aux soins, à l’amélioration du cadre de vie et au
maintien du lien social, 3
CONSIDERANT que pour l’année 2025 :
Le montant des crédits alloués par la Ville de Décines-Charpieu au volet développement
social du contrat de Ville est de 219 000 € pour le développement d’actions dans les QPV.
L’enveloppe de la participation de la Ville a été augmentée de 10 000 € par rapport à
l’année précédente, compte tenu de la nouvelle géographie prioritaire,
Le montant provisoire des crédits alloués par l’Etat (ANCT) au titre de la programmation
du Contrat de Ville de Décines-Charpieu devrait s’élever à 160 000 € pour soutenir les
actions mises en œuvre sur le quartier du Prainet, au bénéfice de ses habitants. Ce
montant devrait être validé par l’Etat avant l’été 2025 et fera l’objet d’une seconde
délibération,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la programmation Politique de la Ville 2025,
ACTER la participation de la Ville d’un montant de 219 000 €,
ACTER la participation provisoire de l’Etat pour un montant de 160 000 €,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à
solliciter auprès de l’Etat les subventions nécessaires pour les actions portées par la
Ville,
AUTORISER le versement des participations financières de la Ville aux porteurs,
RAPPELER que cette dépense est inscrite au Chapitre 011 – Charges à caractère
général, de l’exercice en cours sur le Compte gestionnaire 25 – Urbanisme social,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 4
Rapport 2 : Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) –
Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2024-2027
CONSIDERANT que le projet DEMOS a été initié et coordonné par la Cité de la musique –
Philharmonie de Paris au niveau national depuis 2010, et qu’il est porté par l’Auditorium-ONL
(Orchestre National de Lyon) à l’échelle de la Métropole de Lyon depuis 2017,
CONSIDERANT que le projet DEMOS est un dispositif d’apprentissage intensif de la pratique
orchestrale en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la Politique de la Ville ou de
territoires ruraux éloignés des lieux de pratique musicale, ne disposant pas de ressources
économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les
institutions existantes,
CONSIDERANT qu’il vise à favoriser l’accès à une culture musicale, permettant à ces jeunes de
s’inscrire durablement dans une activité perçue comme inaccessible et de faire évoluer certaines
représentations liées aux musiques classiques,
CONSIDERANT qu’il s’agit également d’inscrire ces mêmes jeunes dans un dispositif à la fois
ouvert et structuré (assiduité, rigueur, concentration, expressivité) afin de développer confiance en
soi, respect de l’autre, envie de communiquer, prise de risque,
CONSIDERANT qu’à ces fins, cette démarche innovante associe une pédagogie collective fondée
sur la pratique instrumentale et une coopération forte entre musiciens professionnels et acteurs du
champ social, éducatif et culturel,
CONSIDERANT qu’au regard des enjeux éducatifs et sociaux de DEMOS, la Ville de Décines-
Charpieu s’est engagée dans ce dispositif depuis 2017,
CONSIDERANT que depuis janvier 2025, 16 jeunes décinois, élèves en classe de CP, CE1 et CE2
des écoles Prainet 1, Prainet 2, Sablons, Berthaudière et La Soie (écoles en Réseau d’Education
Prioritaire) ont débuté des ateliers d’apprentissage musical deux fois par semaine à l’école
Berthaudière, en dehors du temps scolaire, dans lesquels les cours sont dispensés par deux
musiciens, un chef de Chœur et un professeur de danse,
CONSIDERANT que l’Orchestre Lyon Centre-métropole « Réseau DEMOS » est composé de cinq
groupes d’enfants issus des QPV des communes de Décines-Charpieu, Bron, Saint-Genis Laval,
Vaulx-en-Velin et Villeurbanne,
CONSIDERANT que la Ville s’engage à verser une contribution annuelle de 10 000 € sur les
années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, soit une augmentation de l’enveloppe
annuelle de 5 000 € par rapport aux années précédentes,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur DJORKAEFF, à
signer la convention pluriannuelle de partenariat avec l’Auditorium-Orchestre National
de Lyon pour le projet DEMOS sur la période 2024-2027,
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 11 – Charges à caractère général,
sur le Compte gestionnaire 25 – Urbanisme sociale, 5
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser M. DJORKAEFF à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 3 : Rapport 2024 de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la Ville de
Décines-Charpieu
CONSIDERANT que les maires des communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de créer
une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), chargée d’établir un rapport d’activités,
CONSIDERANT que la CCA a pour missions de constater l’état de l’accessibilité des
Etablissements Recevant du Public (ERP), de la voirie et des espaces publics, ainsi que de faire
toutes propositions utiles,
CONSIDERANT que la CCA est tenue de dresser un rapport de ses actions, comportant un bilan
des actions conduites au titre de l’accessibilité à travers l’action municipale,
CONSIDERANT que la CCA propose également des actions à mettre en place sur le territoire
communal afin d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est engagée dans une démarche 100%
inclusive, et qu’en conséquence, cette instance communale s’inscrit parfaitement dans cette
politique vertueuse de la Ville,
CONSIDERANT que la CCA de la Ville de Décines-Charpieu a rendu son rapport d’activités, et
que ce dernier a été présenté lors de sa séance plénière du 13 mars 2025,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la
Ville de Décines-Charpieu pour l’année 2024,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame Eloïse COCCO à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 6
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 4 : Création d’un nouveau service public – Accueil Collectif de loisirs sans
hébergement (ALSH)
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu a notamment pour objectifs le
développement et l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, le soutien à la fonction parentale
ainsi que le renforcement du développement de l’offre d’accueil, inscrits dans la CTG 2024-2028,
CONSIDERANT qu’un diagnostic réalisé en 2024 avec les partenaires du territoire, dans le cadre
de la rédaction de la CTG, a relevé une capacité d’accueil insuffisante par rapport aux besoins des
familles décinoises, pour le mercredi et les vacances scolaires, notamment pour les 3-6 ans,
CONSIDERANT que pour répondre aux besoins de garde des parents, la Ville de Décines-
Charpieu propose la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal, dont l’activité
débutera dès septembre 2025,
CONSIDERANT que la création d’un ALSH municipal s’inscrit en continuité de l’accueil périscolaire
municipal déjà proposé avant et après l’école et sur le temps méridien, et en complément des offres
existantes sur la Commune,
CONSIDERANT que l’ALSH municipal est implanté au centre aéré municipal des Marais, et que
ce dernier étant actuellement en travaux, l’accueil se déroulera temporairement au sein de l’école
Pierre Moutin,
CONSIDERANT que la création de l’ALSH municipal entraîne des charges de fonctionnement dont
les grands postes sont les suivants : direction et encadrement pédagogique, alimentation, matériel
et prestations pédagogiques, transport pour les activités, hébergement pour les mini séjours,
CONSIDERANT qu’il convient également de créer, à compter du 1er mai 2025, deux postes
pérennes pour assurer cette nouvelle mission :
Direction / Service Nature des fonctions Cadre d’emploi Temps de travail
Direction Vie Scolaire, Périscolaire
et Restauration 1 Directeur
Animateur
(catégorie B) Temps complet
Direction Vie Scolaire, Périscolaire
et Restauration 1 Directeur adjoint
Animateur
(catégorie B) Temps complet
CONSIDERANT qu’en sus de la participation de la Commune, les recettes de l’ALSH seront
complétées par la contribution des familles, des prestations de la CAF (Prestation de Service 7
Ordinaire (PSO), Bonus Plan Mercredis éducatifs, bonus territoire de la CTG) et par le concours
financier d’autres organismes pour la réalisation d’actions pédagogiques spécifiques,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
CREER un Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal,
DIRE que les modalités de fonctionnement et de tarification feront l’objet de
délibérations ultérieures,
CREER deux emplois permanents et autoriser le recrutement à compter du 1er mai
2025,
INSCRIRE les dépenses liées à la masse salariale au Chapitre 012 – Frais de
personnel de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Ressources
Humaines,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame CLAMARON, à
procéder dès à présent aux démarches administratives et juridiques ainsi qu’aux
recherches de financements afférentes à la création de l’ALSH,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT
CONTRE 5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
ABSTENTION
Rapport 5 : Budget principal de la Commune – Approbation du Budget primitif 2025
CONSIDERANT que le vote du budget primitif constitue l'acte fondamental de la gestion publique
locale et qu'il traduit le projet politique porté par l'équipe municipale,
CONSIDERANT que le contenu du budget pour l’exercice 2025 est présenté au Conseil municipal,
ainsi que la maquette budgétaire annexée au présent rapport,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le budget primitif 2025 pour le budget principal qui s'équilibre en
mouvements budgétaires à la somme de 53 135 831 € soit : 8
38 278 140 € pour la section de fonctionnement,
Et
14 857 691 € pour la section d’investissement,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT
CONTRE 5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
ABSTENTION
Rapport 6 : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet –
Approbation du Budget primitif 2025
CONSIDERANT que par une délibération en date du 30 mars 1995, le Conseil municipal a
approuvé la création d’un budget annexe pour les locaux professionnels et commerciaux du
Prainet,
CONSIDERANT que le vote du budget primitif constitue une étape obligatoire du cycle budgétaire
autorisant l’ordonnateur à effectuer les opérations de dépenses et de recettes sur l’exercice
concerné,
CONSIDERANT que les locaux du Prainet présentent un intérêt tant économique que commercial,
répondant ainsi aux besoins et aux attentes des Décinois,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le budget primitif 2025 pour le budget annexe des locaux professionnels et
commerciaux de Prainet, qui s'équilibre en mouvements budgétaires à la somme de
191 014 €, soit :
108 182 € pour la section d’exploitation,
Et
82 832 € pour la section d’investissement,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant. 9
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 7 : Répartition des subventions pour l’année 2025 – Chapitre 65
CONSIDERANT que la somme globale inscrite au Chapitre 65 du Budget primitif 2025 au titre des
subventions versées est décomposée de la manière suivante :
2 047 959 € au titre de l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations
et autres personnes de droit privé »,
1 063 300 € au titre de l’article 657363 « CCAS »,
900 000,00 € au titre de l’article 65736212 « Établissement et services rattachés dotés de
la personnalité morale » pour le Toboggan,
CONSIDERANT que la Commune souhaite accroître son soutien aux associations en maintenant
ses aides à un niveau constant, malgré un contexte économique peu favorable, dû notamment à
une augmentation conséquente des fluides, que la Commune ne souhaite pas répercuter sur les
associations qui disposent de locaux municipaux,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de signer une convention ou un avenant annuel à la
convention financière avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €
pour 2025, et ce qu’il s’agisse d’une subvention directe ou d’une subvention indirecte (mise à
disposition d’un local ou autre avantage en nature), soit :
Centre Social de la Berthaudière
Centre social Françoise Dolto - Soie – Montaberlet
Comité des Œuvres Sociales
Comité Pour Nos Gosses
Mission locale pour l'emploi et l'insertion des jeunes
Centre Léo Lagrange
Aviron Décinois,
Club Bouliste Décinois,
Chassieu Décines Football Club,
CSD Basket,
CSD Lutte,
CSD Volley,
Décines Handball Club, 10
Décines Meyzieu Athlétisme,
Décines Rugby League,
Entente Sportive de Décines,
FCV Tae Kwon Do,
Judo Club de Décines,
Lyon Est Sport Tennis de Table,
Racing Club Bron Décines Natation,
Tennis Club de Décines,
Team Epée Décines,
Union Générale Arménienne Lyon Décines,
USEP,
Ecole de Musique et Harmonie Décinoises,
Maison de la Culture Arménienne,
ASDD Krav Maga,
Gymnastique Volontaire,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la répartition des subventions votées au Budget primitif 2025
conformément à l'état, ci-annexé, récapitulant les bénéficiaires et le montant de la
subvention allouée,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur MERCADER, à
signer les conventions, avenants et tout documents afférents,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 8 : Fiscalité directe locale – Vote des taux communaux pour l’année 2025
CONSIDERANT qu’il est obligatoire de voter chaque année les taux d'imposition de la fiscalité
directe locale avant le 15 avril ou le 30 avril pour les années de renouvellement des conseils
municipaux, 11
CONSIDERANT que, suite à la réforme de la fiscalité locale, les communes perçoivent depuis
2021 la part départementale de la taxe sur le foncier bâti en lieu et place de la taxe d’habitation sur
les résidences principales,
CONSIDERANT que la Commune fait le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité malgré
un contexte économique peu favorable, due notamment à l’inflation et à la baisse des dotations de
l’Etat,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER les taux de fiscalité directe locale 2025 suivants :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,91 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,68 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 103,85 %.
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 9 : Rétrocession du fonds de commerce sis 133 rue de la République à Décines-
Charpieu
CONSIDERANT que le commerce, l’artisanat et les services de proximité constituent des activités
essentielles à la vitalité et à l’attractivité du territoire et que leur maintien ainsi que leur
développement sont un enjeu économique ainsi qu’un besoin social,
CONSIDERANT que suite à la déclaration de cession du fonds de commerce, attaché au local
situé au 133 rue de la République à Décines-Charpieu, la Commune a décidé de préempter ce
fonds, faisant partie du périmètre de sauvegarde établi par délibération en date du 06 octobre 2022,
CONSIDERANT que la situation du local, au regard de l’offre commerciale actuelle, permettra de
répondre à la demande de la clientèle des actifs travaillant dans le quartier ainsi que des résidents
qui attendent une offre peu représentée dans le secteur en termes de commerces et de services
de proximité, 12
CONSIDERANT par conséquent que la Commune a rédigé un cahier des charges dans le but de
rétrocéder le fonds de commerce susmentionné, pour une valeur de 20 000 €, et qu’un avis de
publicité sera affiché,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la rétrocession du fonds de commerce sis 133 rue de la République à
Décines-Charpieu, ainsi que les conditions de rétrocession précisées dans le cahier
des charges,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y
rapportant, ou à y apporter toute modification non substantielle.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 10 : Réaménagement de la mise à l’eau du Grand Large – Acquisition des parcelles
BA 141 et BA 152 sises Chemin du Contre Halage à Décines-Charpieu
CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour la
navigation et du développement de l’offre de pêche aux carnassiers au Grand Large, la Fédération
de Pêche du Rhône et la Métropole de Lyon (FDAAPPMA69) a souhaité améliorer le secteur de la
mise à l’eau afin de le rendre plus accessible et fonctionnel à la pêche et aux autres usages
identifiés,
CONSIDERANT que le projet vise à améliorer l’accès au plan d’eau du Grand Large par les autres
usagers autorisés, et comporte, par ailleurs, des aménagements paysagers et une halte mode
doux, dont une partie est située sur le domaine public de l’Etat, géré par la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFiP),
CONSIDERANT qu’afin de mener à bien ce projet, la Commune de Décines-Charpieu est
partenaire de la Fédération de Pêche et porteuse du projet, ainsi que propriétaire des
aménagements réalisés,
CONSIDERANT que la DGFiP a souhaité céder les parcelles cadastrées BA 141 et BA 152 à la
Commune de Décines-Charpieu afin que cette dernière puisse exécuter les travaux nécessaires à
la réalisation du projet susmentionné, pour un montant de 2 600 €, hors frais notariés,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de : 13
APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées BA 141 et BA 152 situées Chemin
de Contre-Halage à Décines-Charpieu, au prix de 2 600 € HT, hors frais notariés,
AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé
et à procéder à cette acquisition par acte notarié, ou en cas d’empêchement, autoriser
Monsieur DA SILVA DIAS, à signer tout acte s’y rapportant,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 11 : Adhésion annuelle 2025 au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de
l’environnement Rhône Métropole (CAUE)
CONSIDERANT que le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est une
association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité
de l’architecture et de son environnement,
CONSIDERANT que chaque CAUE, créé dans chaque département :
Vise à développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les
domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage,
Contribue à la formation et au perfectionnement des élus, maître d’ouvrages,
professionnels et agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le
domaine de la construction,
Fournit aux personnes qui désirent construire, rénover ou aménager, les informations,
orientations et conseils facilitant l’intégration des enjeux paysagers des sites urbains et
ruraux concernés, ainsi que la qualité architecturale des constructions,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que la Commune promeuve la qualité architecturale sur son
territoire, et que le CAUE apporte des conseils préalables et propose un accompagnement
approfondi sur tout projet de paysage, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement, 14
CONSIDERANT qu’au regard de la mission d’intérêt général du CAUE en matière
d’accompagnement des collectivités, il est pertinent pour la Commune d’adhérer à cette
association,
CONSIDERANT que, selon le barème des cotisations au CAUE Rhône Métropole, la cotisation
annuelle de la Commune au CAUE s’élève à un montant de 500 €,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER l’adhésion de la Ville de Décines-Charpieu à l’association Conseil
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Rhône-Métropole,
AUTORISER le versement de la cotisation d’un montant de 500 € pour l’année 2025,
DIRE que la dépense sera imputée au Chapitre 011 – Charges à caractère général de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 81 – Service économie,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 12 : Modalités de mise à disposition des salles
CONSIDERANT que Madame le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux
municipaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public, et que le Conseil
Municipal fixe, en tant que de besoins, la contribution due à raison de cette utilisation,
CONSIDERANT que les tarifs de mise à disposition des salles municipales établis par la
délibération du Conseil Municipal du 2 février 2023 évoluent et sont définis en annexe,
CONSIDERANT que, la Commune souhaite accorder la gratuité des mises à disposition des salles
municipales aux écoles, collèges et lycées publics Décinois, tant pour la location et caution que
pour les frais d’entretien,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de : 15
APPROUVER les modalités financières de mise à disposition des salles municipales
énoncées en annexe,
PRENDRE CONNAISSANCE du règlement intérieur,
DIRE que les recettes afférentes sont inscrites au Chapitre 75 – Autres produits de
gestion courante de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 18 – Vie
Associative,
DIRE que la présente délibération et ses annexes sont d’application immédiate,
ABROGER la délibération n°23.02.02.06 du Conseil Municipal en date du 2 février
2023,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT,
CONTRE 5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
ABSTENTION
Rapport 13 : Reconstruction du centre aéré des Marais – Modification d’une Autorisation
de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n°30)
CONSIDERANT que la Commune a décidé de reconstruire un nouvel équipement d’accueil de
loisirs en raison de l’état de vétusté du précédent bâtiment,
CONSIDERANT que le montant total de l’AP/CP, adoptée lors du Conseil municipal du 09 février
2022, à hauteur de 3 081 000 € était une estimation prévisionnelle en vue de l’ouverture des
crédits,
CONSIDERANT que depuis 2022, le contexte économique instable et l’évolution du projet, prenant
en compte des contraintes techniques majeures, ont nécessité une adaptation budgétaire
rigoureuse, et que l’inflation, facteur exogène indépendant de la maîtrise d’ouvrage, a engendré
une hausse des coûts, illustrant l’impact direct de la conjoncture économique sur le budget global
du projet,
CONSIDERANT en outre qu’il a été nécessaire d’intégrer les aléas techniques incontournables
pour garantir la pérennité et la conformité du projet, la mise aux normes de la station d’épuration,
le confort énergétique ainsi que les démarches écologiques avec l’intégration d’énergies 16
renouvelables, favorisant une exploitation plus durable et une réduction des consommations
énergétiques sur le long terme,
CONSIDERANT enfin qu’afin d’anticiper d’éventuelles contraintes futures et d’assurer la bonne
conduite des travaux, une enveloppe dédiée aux aléas a été mobilisée, engendrant une hausse
budgétaire maîtrisée,
PRECISANT toutefois que la recherche de subvention active pour ce projet, notamment auprès de
partenaires comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Métropole ou encore la Caisse
d’Allocation Familiale, a permis de financer, à ce jour, le projet à hauteur d’environ 26 % du montant
actualisé total hors taxes, soit 1 221 497 € de financement obtenu,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE EN COMPTE l’augmentation de l’enveloppe de l’Autorisation de
Programme pour un nouveau montant de 5 650 000 € TTC,
DECIDER que les reports de Crédits de Paiement pourront être transférés sur les CP
de l’année N+1,
DECIDER que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres
(autofinancement, subventions), ainsi que l’emprunt en cas de nécessité,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 14 : Construction d’un Pôle sportif et de loisirs – Modification d’une Autorisation
de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n° 31)
CONSIDERANT que la Commune a décidé de reconstruire un nouvel équipement sportif et de
loisirs en raison de l’état de vétusté du précédent bâtiment,
CONSIDERANT que le montant total de l’AP/CP, adoptée lors du Conseil municipal du 09 février
2022, à hauteur de 5 122 000 € était une estimation prévisionnelle en vue de l’ouverture des crédits,
CONSIDERANT que depuis 2022, le contexte économique instable et l’évolution du projet,
intégrant les contraintes techniques, ont nécessité une adaptation budgétaire rigoureuse, et que 17
l’inflation a engendré une hausse de l’enveloppe budgétaire majeure, illustrant l’impact des
fluctuations économiques exogènes sur les coûts de construction,
CONSIDERANT en outre qu’il a été nécessaire d’intégrer les aléas techniques ainsi que les
énergies renouvelables, s’inscrivant dans une démarche d’autonomie énergétique et de transition
écologique dans le but de réduire l’empreinte carbone du bâtiment sur le long terme,
CONSIDERANT enfin qu’afin d’anticiper d’éventuelles contraintes futures et d’assurer la bonne
conduite des travaux, une enveloppe dédiée aux aléas a été mobilisée, engendrant une hausse
budgétaire maîtrisée, et que cette anticipation témoigne de la volonté de concilier continuité des
usages et bonne gestion du chantier, dans le respect des engagements pris envers les usagers et
partenaires,
PRECISANT toutefois que la recherche de subvention active pour ce projet, notamment auprès de
partenaires comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Métropole ou encore le CEREMA,
a permis de financer le projet à hauteur de 41% du montant actualisé total hors taxe, soit 2 672
000 € de financement obtenu,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE EN COMPTE l’augmentation de l’enveloppe de l’Autorisation de
Programme pour un nouveau montant de 7 800 000 € TTC,
DECIDER que les reports de Crédits de Paiement pourront être transférés sur les CP
de l’année N+1,
DECIDER que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres
(autofinancement, subventions) ainsi que l’emprunt en cas de nécessité,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 18
Rapport 15 : Convention de partenariat et de coordination opérationnelle entre la Police
Municipale de Decines-Charpieu et le Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de
Secours (SDMIS)
CONSIDERANT que la Police municipale de Décines-Charpieu et le Service Départemental-
Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) sont des acteurs majeurs du territoire, qui
contribuent à la sécurité des administrés,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de favoriser le rapprochement de la Police municipale et du
SDMIS dans un souci d’efficacité opérationnelle,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à signer
la convention de partenariat et de coordination opérationnelle entre le service de Police
Municipale de Décines-Charpieu, le Service Départemental-Métropolitain d’Incendie
et de Secours (SDMIS) et la Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Rapport 16 : Fermeture de l’ensemble des services municipaux pour le pont de l’Ascension
2025 – Vendredi 30 mai 2025
CONSIDERANT que la fermeture des services municipaux lors du pont de l’Ascension de l’année
précédente s’est déroulée dans de bonnes conditions et n’a généré aucune difficulté majeure,
permettant ainsi de valider la pertinence de cette organisation,
CONSIDERANT que les services de la plupart des institutions, telles que la Préfecture du Rhône,
d’autres collectivités territoriales ou encore les établissements scolaires de l’Education nationale,
seront fermés à l’occasion du pont de l’Ascension,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACTER la fermeture des services municipaux à l’occasion du pont de l’Ascension, tout en assurant le maintien des services indispensables à la population et une astreinte pour l’unité décès de l’Etat civil, 19
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur José AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
Fin de séance à 21H40.
Madame le Maire,
L. FAUTRA