Conseil Municipal - cms CM 01022024

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Conseil Municipal - cms CM 01022024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 01022024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget, Direction Générale Adjointe Ressources

Service Affaires Juridiques

AH/KE

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 01 FEVRIER 2024

Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2024

Liste des délibérations affichée le : 07 février 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents : Mme FAUTRA, Maire

M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON,

M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M.

MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme RISPOLI, M. SCHROLL,

Mme BOYADJIAN, M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN

(jusqu’à 20h30) M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,

Excusés : M. DANIELIAN, M. RABEHI, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER, M.

WANTERSTEN, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN (à compter de 20h30), M. ABRIAL,

Absents : M. NAAMANE.

…………………………………………………………………………………………………………………

Ouverture de la séance à 19h.

Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 01 février 2024, sous la présidence de Mme

Laurence FAUTRA, Maire :

PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou

en retard à la réunion, à savoir :

 M. DANIELIAN a donné procuration à Mme MOULIN,

 M. RABEHI a donné procuration à M. ALLOIN,

 Mme DELEUZE a donné procuration à Mme ZARTARIAN,

 Mme ASTIER a donné procuration à M. DJORKAEFF,

 M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme CLAMARON,

 Mme BATISTA a donné procuration à M. AMOROS.

DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et

déclare que le quorum est atteint.

ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023. Le vote du Conseil

municipal s’établit comme suit :2

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON

CONTRE

ABSTENTION

PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.

PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.

Rapport 1 : Rapport 2023 de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la Ville

de Décines-Charpieu

CONSIDERANT que les maires des communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de

créer une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), chargée d’établir un rapport

d’activités,

CONSIDERANT que la CCA a pour missions de constater l’état d’accessibilité des

Etablissements Recevant du Public (ERP), de la voirie et des espaces publics, et de faire

toutes propositions utiles de nature à améliorer l’accessibilité de l’existant,

CONSIDERANT que la CCA est tenue de dresser un rapport de ses actions, comportant un

bilan des actions conduites au titre de l’accessibilité à travers l’action municipale,

CONSIDERANT que la CCA propose également des actions à mettre en place sur le territoire

communal afin d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est engagée dans une démarche

100% inclusive, et qu’en conséquence, cette instance communale s’inscrit parfaitement dans

cette politique vertueuse de la Ville,

CONSIDERANT que la CCA de la Ville de Décines-Charpieu a rendu son rapport d’activités,

et que ce dernier a été présenté lors de sa séance plénière du 14 novembre 2023,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PRENDRE ACTE du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité de

la Ville de Décines-Charpieu pour l’année 2023,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame Eloïse COCCO à signer tout acte

s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :3

Rapport 2 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024

CONSIDERANT que le Débat d'Orientations Budgétaires s'effectue sur la base d'un rapport

précisant la situation financière et économique de la Collectivité, les évolutions prévisionnelles

des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure

et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que l'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000

habitants puisque le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit en outre comporter une

présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, et préciser

notamment l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel,

CONSIDERANT que le ROB fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'une publication et d'un débat au Conseil municipal dont il est pris acte par une

délibération spécifique, et qu’enfin ce rapport fait l’objet d’une mise en ligne sur le site internet

de la Ville après adoption par le Conseil municipal,

CONSIDERANT que sont présentées aux membres du Conseil municipal les grandes

orientations du budget primitif 2024 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires annexé,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour

l’année 2024 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires, annexé à la

présente.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON

CONTRE

ABSTENTION4

Rapport 3 : Garantie d’emprunt – Réaménagement de contrat de garantie d’emprunt

CONSIDERANT que la SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, l'Emprunteur, a

sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de

nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération,

initialement garanti(s) par la Commune de Décines-Charpieu, le Garant,

CONSIDERANT que le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du

prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l'annexe

« Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées »,

CONSIDERANT que la garantie est accordée pour chaque Ligne du prêt réaménagée, à

hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des

sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris

toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de

remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt

réaménagé,

CONSIDERANT que les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du prêt

réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe « Caractéristiques

Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente

délibération,

CONSIDERANT que, concernant la Ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexée sur

le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du prêt réaménagée

sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement,

CONSIDERANT que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne

du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant

le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues,

CONSIDERANT à titre indicatif que le taux du Livret A au 29 septembre 2023 est de 3,00 %,

CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale de chaque

Ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement

dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

UNANIMITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE

ABSTENTION5

CONSIDERANT que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, le Garant s’engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement,

CONSIDERANT que la Commune s’engage jusqu'au complet remboursement des sommes

contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir

les charges,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER les nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en

annexe et telles que décrites ci-dessus,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 4 : Compte principal de la Commune – Exercice 2024 – Versement d’acomptes

aux principaux partenaires de la Commune (associations / structures dédiées)

CONSIDERANT que dans le cadre des relations construites avec ses principaux partenaires

(associations / structures dédiées) et du soutien financier apporté à ceux-ci, il est nécessaire

d’envisager un versement d’acomptes mensuels jusqu’au vote du budget pour certains d’entre

eux,

CONSIDERANT que ces avances s’avèrent indispensables au fonctionnement courant de ces

structures et évite la constitution de fonds de roulement élevé,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Comptable du Trésor Public à verser au partenaire

mentionné ci-dessous, jusqu’au vote du budget de l’exercice 2024, des acomptes

mensuels de subventions, sans que cela ne présume des négociations des

subventions 2024,

UNANIMITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE

ABSTENTION6

Association Acompte mensuel à verser en 2024 jusqu’au vote du budget

Décines Meyzieu Athlétisme 4 000 €

 DIRE que la dépense fait l’objet d’une inscription au budget de l’exercice 2024,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 5 : Taux de vacation applicable au personnel municipal positionné en qualité

de secrétaire pour les élections européennes 2024

CONSIDERANT que lors des différents scrutins électoraux, la Ville de Décines-Charpieu fait

appel au personnel municipal pour participer aux opérations de vote, les secrétaires des

bureaux étant choisis parmi les agents de la Ville s’étant portés candidats,

RAPPELANT que le taux de vacation a été déterminé en fonction du taux des heures

supplémentaires du 9ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

correspondant à l’IB 446 – IM 397 (y compris l’indemnité de résidence), soit un taux horaire

brut de 26,51 € pour le dimanche, et 31,81 € pour la nuit (de 22h à 7h),

RAPPELANT que la volonté est de maintenir le principe d’un taux de vacation unique pour

tous du fait des différents statuts des agents et dans un souci d’équité,

CONSIDERANT que la prochaine élection européenne se tiendra en juin 2024, et qu’il apparaît

utile de maintenir les mêmes taux de vacation que lors des élections présidentielle et

législatives de 2022,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 FIXER le taux de vacation en fonction du taux des heures supplémentaires du 9ème

échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe correspondant à

l’IB 446 – IM 397 (y compris l’indemnité de résidence), soit un taux horaire brut de

26,51 € pour le dimanche et 31,81 € pour la nuit (de 22h à 7h),

UNANIMITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE

ABSTENTION7

 DIRE que ces taux varieront en même temps et dans les mêmes proportions que

les traitements de la fonction publique,

 INSTAURER les paiements d’une astreinte journalière pour l’informatique,

l’électricité et les secrétaires d’astreintes à hauteur de 46,55 €, conformément à

l’astreinte d’exploitation pour les dimanches et jours fériés,

 DIRE que ces taux seront appliqués pour les prochaines élections européennes

2024,

 DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le Chapitre 012 –

Frais de personnel de l’exercice 2024, sur le Compte gestionnaire 40 – Ressources

Humaines,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 6 : Renouvellement partiel de la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID)

CONSIDERANT que le paragraphe 3 de l’article 1650 du Code Général des Impôts précise

que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil

municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui

suivent le renouvellement général des Assemblées municipales,

CONSIDERANT que par un courrier du 25 novembre 2020, le Directeur Régional des

Finances Publiques a désigné d’office huit noms pour les commissaires titulaires et 8 noms

pour les commissaires suppléants,

CONSIDERANT que plusieurs commissaires titulaires et suppléants ont présenté leur

démission ou ne peuvent plus siéger à cette commission,

CONSIDERANT dès lors qu’il doit être procédé au renouvellement des commissaires

défaillants en établissant une liste comportant 10 noms, et qu’après instruction, les Services

Fiscaux établiront la liste finale par tirage au sort,

UNANIMITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE

ABSTENTION8

CONSIDERANT qu’il est donc proposé au Conseil municipal les noms figurant dans la liste ci-

après :

NOM Prénom

MAZEL Bernard

CAVAGNA Daniel

MORIAUX Jean-Pierre

DANANCHY Eric

WERRY Nadine

DA SILVA DIAS Antoine

FANGET Aurélie

JELALI Tarek

MARDIROSSIAN Edouard

FOLCHER Grégory

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 VALIDER les propositions de noms figurant dans la liste ci-dessus,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 7 : Protection fonctionnelle à l’égard de Monsieur SCHROLL

CONSIDERANT que la protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection

et d'assistance dues par la Collectivité aux élus locaux lorsque ceux-ci font l'objet de :

 poursuites pénales ou civiles à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute

détachable de l'exercice de leurs fonctions,

 violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait

de leurs fonctions,

 un accident survenu dans l'exercice de leurs fonctions.

MAJORITE

POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, Mme CREDOZ, Mme JAMBON

CONTRE

ABSTENTION 1 – M. ARGANT9

CONSIDERANT que dans le cadre d’une interview avec le journal Le Progrès, en date du 04

octobre 2021, Monsieur Guillaume SCHROLL s’est exprimé à propos de l’Association Boxing

Club,

CONSIDERANT que suite à cette interview, un membre de l’Association, Monsieur Mohamed

BOUGHANMI, a considéré les propos tenus comme étant diffamatoires à son encontre et a

déposé plainte à l’encontre de M. Guillaume SCHROLL,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence d’accorder la protection fonctionnelle à

Monsieur Guillaume SCHROLL,

CONSIDERANT que c’est à l’Assemblée délibérante qu’il appartient d’octroyer la protection

fonctionnelle des élus locaux,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCORDER que la protection fonctionnelle à Monsieur Guillaume SCHROLL, au

titre de toutes procédures pénales et civiles dont il fait l’objet dans le cadre du

contentieux l’opposant à l’Association Boxing Club et à Monsieur Mohamed

BOUGHANMI,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 8 : Subvention pour le Projet de Territoire « Les Jardins Imaginaires » dans le

cadre du soutien au développement de l’Education Artistique et Culturelle (EAC)

CONSIDERANT que l’EAC est structurée en trois piliers (voir, pratiquer et comprendre) et vise

à permettre à toutes les personnes, plus particulièrement les jeunes, de vivre des expériences

culturelles en s’inscrivant dans des dynamiques de projets,

CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est engagée en matière d’Education

Artistique et Culturelle (AEC), à travers notamment :

 La mise à disposition de transport scolaire afin que les élèves puissent accéder

facilement à la Médiathèque et au Toboggan (cinéma et spectacles),

UNANIMITE

POUR 26 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY

CONTRE

ABSTENTION10

 La mise à disposition de transport scolaire dans le cadre des sorties pédagogiques de

fin d’année,

 La participation financière à l’achat de places de spectacles programmés par le

Toboggan (pour les élèves de classes élémentaires),

 Une enveloppe budgétaire visant à soutenir les projets menés par les écoles dans le

cadre du Pôle Territorial Education Artistique et Culturelle (PTEAC),

CONSIDERANT que la Métropole souhaite initier des dynamiques de territoire à l’échelle des

Conférences Territoriales des Maires (CTM), dans le cadre de l’appel à projets EAC et

territoires et des conventions territoriales pour l’EAC,

CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu a été retenue pour son Projet de

territoire « Les Jardins Imaginaires », en partenariat avec les structures culturelles, sociales et

éducatives de Décines-Charpieu,

CONSIDERANT que dans le cadre de son Projet de territoire « Les Jardins Imaginaires », la

Commune proposera :

 Un évènement pluridisciplinaire commun, ayant pour support artistique Les Jardins

Imaginaires (concert, ateliers de pratique artistique, lectures publiques…) durant la

semaine du 13 au 18 mai 2024,

 Des ateliers d’EAC tout au long de l’année pour les élèves décinois, menés par

l’intervenante musicale municipale et d’autres acteurs culturels du territoire,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER la subvention de la Métropole de Lyon d’un montant de 8 000 € dans

le cadre du Projet de territoire de la Commune de Décines-Charpieu, « Les Jardins

Imaginaires »,

 AFFECTER cette somme au financement des actions et évènements d’Education

Artistique et Culturelle (EAC) à destination des publics scolaires et à tous les

habitants,

 REPARTIR cette somme comme suit :

 2 995 € pour la Ville de Décines-Charpieu – Ateliers, animations et

évènements dans le cadre scolaire et pour tous les publics,

 2 000 € pour l’association Art et Matières – Projet « Les Jardins

Orientaux » à destination des écoles,

 900 € pour Léo Lagrange – Ateliers BDécines pour les écoles et Atelier

Graff avec le collège Maryse Bastié,

 2 105 € pour Le Toboggan – Ateliers et spectacles dans le cadre scolaire

(PTEAC)11

 DIRE que la dépense est inscrite au Chapitre 011 – Charges à caractère général

de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,

 DIRE que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de

l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 9 : Instauration de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sur le secteur D-Side

CONSIDERANT que le secteur du projet immobilier D-Side est implanté sur les parcelles

cadastrées n°AY406, 408, 409, 416, 417, 426, 427, 428, 434, 435, 437, 439, 440, 442, 443,

444, 445, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 457, et 458, situées 24 avenue Jean Jaurès et 27

avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu,

CONSIDERANT que ce site a anciennement fait l’objet d’une Restriction d’Usage

Conventionnelle au Profit de l’Etat (RUCPE), qui n’est désormais plus en adéquation avec le

nouveau projet,

CONSIDERANT que les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) visent notamment à définir

l’usage des terrains concernés, à encadrer les modifications et changements d’usage, à

encadrer la réalisation d’aménagements et de travaux effectués sur le site, à fixer des

dispositions constructives, à restreindre l’usage des eaux souterraines et à définir les mesures

de suivi des eaux souterraines en cas de travaux,

CONSIDERANT que la SAS KANE, société exploitante du site, a fait une demande en date

du 17 mai 2023 à la Préfecture du Rhône en vue d’instituer des SUP sur le secteur

susmentionné,

CONSIDERANT que dans son rapport du 16 octobre 2023, de la Direction Régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes

propose la mise à l’enquête publique,

CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure d’instauration de ces SUP, l’avis de la

Commune sur le projet d’arrêté préfectoral instaurant ces servitudes est requis,

UNANIMITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE

ABSTENTION12

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 EMETTRE un avis favorable à l’instauration des Servitudes d’Utilité Publique

(SUP) sur le secteur du projet immobilier D-Side,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 10 : PLU-H – Modification n°4 – Création de l’Emplacement Réservé (ER) pour

équipement public communal n°31

CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure en cours de modification n°4 du Plan Local

d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la Commune souhaite créer un

Emplacement Réservé (ER) pour équipement public communal n°31, au bénéfice de la Ville,

pour la création d’un équipement public sur le secteur de l’OAP « Grand Montout Ouest », sur

la parcelle BH 52,

CONSIDERANT qu’au vu des contraintes du site et de la programmation urbaine prévue sur

ce secteur, l’implantation la plus cohérente pour un nouvel équipement public est située sur la

partie Sud-Ouest du tènement constituant l’OAP Grand Montout Ouest,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 EMETTRE un avis favorable à la création d’un Emplacement Réservé (ER) pour

équipement public communal n°31, susmentionné, au bénéfice de la Ville,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE

ABSTENTION13

Fin de séance à 21H30.

Madame le Maire,

L. FAUTRA

UNANIMITE

POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON CONTRE

ABSTENTION