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Déliberation - 270325 DC 18 Budget Principal Subv Fonctionnement 2025 ASSO SPORTIVES
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 18 Budget Principal Subv Fonctionnement 2025 ASSO SPORTIVES)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET: BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE NIVEAU NATIONAL
Numéro de la Délibération : 270325-DC-18
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN,
Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Numéro de la Délibération : 270325-DC-18
OBJET: BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE NIVEAU NATIONAL
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e La volonté de la Communauté de communes d’apporter son soutien financier aux associations sportives de niveau national dans leur sport respectif et ainsi de les accompagner dans la réalisation de leurs projets, le développement de leurs activités ou dans la mise en place de nouvelles actions ou événements ;
e Les dossiers de demandes de subventions envoyés par les clubs de handball de Neuilly-en-Thelle, de badminton de Chambly et de Cécifoot de Précy-sur-Oise ;
e Les critères d’attribution tels que les effectifs, le nombre de matchs à l’extérieur et le niveau du club selon le nombre de divisions existant, pris en considération pour déterminer l’attribution de subvention ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE,
> ACCORDE le versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives de niveau
national comme suit :
- AS Neuilly-en-Thelle/Mesnil-en-Thelle Handball : 15 000 € - Badminton Club Chambly : 15 000 € - _ Cécifoot Précy-sur-Oise : 15 000 €
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions entre la Communauté de
communes et les associations concernées ;
> DIT que la dépense correspondante est inscrite au compte 65748 du budget principal de la
Communauté de communes.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Le secrétaire de séance, . ,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 29/03/2025,
J Marie NIGAY par DESLIENS Pierre, Président. ean-Marie
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-20250327-270325-DC-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 31/03/2025
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