Arrêté - AP 370 Boulevard Saint Denis et RUE Leon Boursier Restriction Circulation et Interdiction de Stationner Passage de la Flamme Olympique le 24 JUILLET

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Arrêté - AP 370 Boulevard Saint Denis et RUE Leon Boursier Restriction Circulation et Interdiction de Stationner Passage de la Flamme Olympique le 24 JUILLET Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 370 Boulevard Saint Denis et RUE Leon Boursier Restriction Circulation et Interdiction de Stationner Passage de la Flamme Olympique le 24 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 34163 - OBJET : BOULEVARD SAINT DENIS ET RUE LEON

BOURSIER -— RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE

STATIONNEMENT - MANIFESTATION « PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE » — VILLE DE COURBEVOIE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 370

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la direction des Sports et de la Vie Associative,

Considérant que le passage de la flamme olympique nécessite des restrictions de circulation afin de permettre l'évènement en toute sécurité, boulevard Saint Denis, rue Leén boursier et boulevard de Verdun ainsi que toutes les voies perpendiculaires le long du parcours,

Considérant la nécessité de restreindre la circulation sur le parcours de la flamme olympique ainsi que sur les axes adjacents

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1%: Le MERCREDI 24 JUILLET 2024 de 14h00 à 18h00, la circulation sera

interdite sauf accès aux véhicules de sécurité, municipaux et dédiés à l'évènement :

Sur le parcours du passage de la flamme olympique :

> BOULEVARD SAINT DENIS : entre la rue Auguste Bailly et la rue Parmentier

dans les deux sens de circulation.

> RUE LEON BOURSSIER : sur l'intégralité de la rue.

> BOULEVARD DE VERDUN : entre la rue Léon Boursier et le rond-point de

l’Europe.

Sur les voies perpendiculaires au parcours de la flamme olympique :

> RUE AUGUSTE BAILLY : entre le boulevard Saint Denis et rues Armand

Silvestre,

> AVENUE LEON BOURGAIN : entre la rue Armand Silvestre et le boulevard Saint Denis,

> RUE ADOLPHE LALVYRE : entre la place Jean Mermoz et la rue Armand

Silvestre,> PASSAGE DE LA REUNION,

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU : entre la place de Belgique et la place Jean Mermoz, et entre le carrefour avec la rue Armand silvestre / avenue Pasteur et la place Jean Mermoz,

> AVENUE MALVESIN : entre le boulevard Georges Clémenceau et le boulevard saint Denis,

> RUE EDITH CAVELL : entre la rue Armand Silvestre et le boulevard Saint Denis, > RUE VOLTA : entre la rue Hudri et la rue Villebois Mareuil,

> RUE FRANKLIN : entre la rue Hudri et le boulevard Saint Denis,

> AVENUE DE LA TERRASSE,

> RUE DES AJOUX : entre la rue Jean Baptiste Charcot et le boulevard Saint Denis, > RUE CARPEAUX : entre la rue Jean Baptiste Charcot et le boulevard Saint Denis, > RUE CAYLA : entre la rue Jules Ferry le boulevard Saint Denis, > RUE JULES FERRY,

> RUE ARMAND SILVESTRE : entre la rue Louis Ulbach et le boulevard de

Verdun,

> VILLA DES GENETS,

> BOULEVARD DE LA PAIX ; entre la rue Louis Ulbach et le boulevard de

Verdun,

> AVENUE DUBONNET,

> RUE LATERALE : entre le boulevard de Verdun et la rue du Moulin des Bruyères,

> VILLA DES FLEURS,

> RUE PAUL BERT,

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : entre la rue de Colombes et le boulevard de Verdun,

> RUE JOSEPH RIVIERE : entre la rue de Colombes et le boulevard de Verdun,

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : entre le boulevard de Verdun et la rue Michael Winburn avec un pré barriérage au croisement avec la rue de Colombes > RUE LAMBRECHITS : entre la rue de Colombes et la rue Parmentier, >. PASSAGE HANRIOT : entre la rue Léon Boursier et la rue Carpeaux, > RUE HAUSSMANN

> PASTEUR : entre le boulevard Saint Denis et le boulevard Georges Clémenceau,

ARTICLE 2 : À compter du MARDI 23 JUILLET 2024 à 12H00 et jusqu’au MERCREDI 24 JUILLET 2024 inclus à 19H00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> BOULEVARD SAINT DENIS : entre la rue Auguste Bailly et la rue Parmentier,

> RUE LEON BOURSSIER : sur l'intégralité de la rue.

> BOULEVARD DE VERDUN : entre le pont de Courbevoie et le rond-point de l’Europe.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin la manifestation, seront effectuées par le Service Régie Voirie Extérieure. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police Municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

A la RATP,

À la Société SNCDR,

À la SAVAC (CURVIABUS),

À la Société MACARON,

À la Direction des Sports et de la Vie Associative,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des déchets,

À la Direction Administrative, VVYNVYVYNVYNNNYNNNVYNN

Fait à Courbevoie, le Ÿ 7 JUIN 2074

Pour le Mai

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de fa délinquance et la

tranquil}ité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le à 1 JUIN 2024

Arrêté notifié le 7 JIIIN 2094

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)