Arrêté - amaj2022 a08fetnat13juillet22 tir feu dartifice et coupure de leclairage

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Arrêté - amaj2022 a08fetnat13juillet22 tir feu dartifice et coupure de leclairage Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Chapelle-sur-Erdre. Lien du pdf (Arrêté - amaj2022 a08fetnat13juillet22 tir feu dartifice et coupure de leclairage)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, LA CHAPELLE D

SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 20 juin 2022

Direction du Cadre de Vie et des Solidarités

Service Action Foncière Affaires Juridiques

Réf. : AMAJ2022-A8-FêteNationale-mercredi13juillet2022,

Autorisation d’un tir d’un feu d'artifice et d’une coupure de l'éclairage public.

ARRÊTÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants relatifs aux

pouvoirs de police du Maire,

VU le décret du 1er octobre 1990 (notamment l'article 15) modifié par les décrets n° 90-897 du 1er

septembre 1999 et n° 2010-580 du 31 mai 2010 réglementant les artifices de divertissement,

VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2000 relatif à la lutte contre les incendies de forêts,

VU l'arrêté municipal du 20 juin 2022 relatif à la circulation et au stationnement lors des animations de la

Fête Nationale le mercredi 13 juillet 2022,

VU la déclaration de la Ville à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique le 05 mai 2022, concernant le projet

de tir d'un feu d'artifice de type F4 le mercredi 13 juillet 2022 vers 23h15, à exécuter par la société

« Féérie, 11 rue Louis Breguet, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire », en application du contrat passé entre cette

société et la Ville,

CONSIDERANT :

- que la combinaison du préambule et de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 08 août 2000 relatif à la

prévention des incendies de forêts dispose que du 1er juillet au 15 octobre sont interdits les feux d'artifice

se trouvant à moins de 200 mètres d'une zone boisée ou plantée notamment,

- que le pas de tir, situé place de l'église, se situe à moins de 200 mètres d'espaces boisés,

- que des dérogations sont cependant possibles, après instruction d'un dossier complet,

- que toute précaution est prise pour sécuriser cette manifestation, notamment la présence, pendant le tir,

de deux agents municipaux munis d'extincteurs et si nécessaire d'une tonne à eau, en amont du bois de la

Gascherie pour stopper les éventuels départs de feu de broussailles dans la zone de landes correspondant à

l'espace boisé, au delà de la Route Départementale à l'est du pas de tir, ainsi que la présence de deux

autres agents sur la Place de l'église pour la surveillance,

ARRÊTE:

Article 1 : Le feu d'artifice sus-mentionné est autorisé aux dates et heures indiquées selon le plan

joint, par dérogation de l'interdiction de tir figurant à l'article 8 de l'arrêté du 8 août

2000 et sous réserve du respect des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 : A tout moment, en raison de la nature de la dérogation, celle-ci pourra être rapportée et

ce, jusqu'au moment du tir, si les circonstances, notamment météorologiques (vent trop

fort) l'exigent.

Article 3 : Les postes d'éclairage public correspondant aux armoires « Presbytère » et « Erdre-

Gare » seront désactivés de sorte que l'éclairage public ne sera pas allumé au moment

du tir du feu d'artifice, soit approximativement entre 23h15 et minuit, le mercredi 13

juillet 2022 dans le centre-ville de La Chapelle-sur-Erdre, ainsi que : avenue de la gare,

rue de l'Erdre, rue de la Bauche, rue du Bois Fleuri et rue du Ploreau.Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

La place de l'église sera interdite au public dans un rayon de 50 m autour du pas de tir à

compter de 09h00 le mercredi 13 juillet 2022 ; le barriérage de sécurité adéquat ainsi

que les services de gardiennage seront mis en place à partir de cet horaire.

Toutes les prescriptions de sécurité (fiche SP 02 du SDIS) ainsi que celles résultant de la

réglementation, du dossier de déclaration et du contrat entre la Ville et la société

prestataire seront scrupuleusement respectées. En particulier, il sera mis en place un

dispositif préventif de premier secours ; le public sera maintenu en dehors de la zone de

retombée des artifices au moyen de barrières de sécurité ; aucun obstacle ne devra se

situer dans la trajectoire des projectiles ; toutes pièces défectueuses seront identifiées,

mises en sécurité, et neutralisées dans les plus brefs délais, par une personne qualifiée.

Par ailleurs, une attention très particulière devra être portée à la sécurité de l'église.

D'une manière générale, en cas d'évènement météorologique exceptionnel, l'autorité

municipale prendra immédiatement toute mesure pour assurer la sécurité des

spectateurs, des participants où des autres usagers.

Il est expressément interdit au public de monter sur toute installation liée aux festivités

et d'une manière générale sur tout le mobilier urbain et les éléments accessoires du

domaine public non prévu à cet effet.

En raison du plan Vigipirate, un dispositif de sécurité adapté sera mis en place.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté

qui sera en outre notifié au prestataire du spectacle pyrotechnique, à Monsieur le

Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, au Service

Départemental d'Incendie et de Secours : bureau Prévisions Opérations du groupement

des Sapeurs Pompiers de Loire-Atlantique.

Fait à La Chapelle-sur-Erdre,

Le 20 juin 2022

Le Maire,

rice ROUSSEL

Publiéle: 28/06/20 22

Délais et voies de recours :

-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou

publication du présent acte.

-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la

notification du rejet explicite du recours gracieux où d'une décision implicite de rejet née au terme d'un

délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.