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Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2022 mixte otdp 11 la dag25sept2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
LA CHAPELLE Regu en préfecture le 12/09/2022 iché Se
SUR ÉERDRE Affiché le 12/09/2022 ID : 044-214400350-20220824-DG_AR_2022 40-AR
Publié sur le site internet de la ville le 12.09.2022
La Chapelle-sur-Erdre, le 24 Août 2022
Direction du Cadre de Vie et des Solidarités
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2022-Mixte-Circul-OTDP-11-Deuxième édition de « LA DAG » - Dimanche 25 septembre 2022.
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2;
VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L 2125-1, dernier alinéa ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1-et suivants, R 411-1-et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le code de la Santé Publique, relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
VU la convention de passage entre la Ville et la propriété de la Desnerie, en date du 22 mars 1996 ;
VU la demande de l’association « Les Amis de DAG » représentée par son Président, Monsieur Chantebel, 3 Place
Paul-Emile Ladmirault, 44000 Nantes, en vue d'organiser une manifestation sportive caritative « une randonnée
de 6 km pour les marcheurs et une course de 12 km pour les coureurs expérimentés », le dimanche 25
septembre 2022, demande adressée en mairie le 24 mai 2022 ;
Considérant que cette manifestation sportive caritative présente pour la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, Ville-
Départ, un intérêt général pour le développement de la pratique sportive justifiant l'occupation à titre gratuit d'espaces publics par l'association organisatrice;
Considérant qu’il convient toutefois de prendre toutes mesures de nature à assurer la sécurité du public et des
participants dont le nombre est estimé à 2500, ainsi que des autres usagers de la voirie, sur le territoire de la Ville
de La Chapelle-sur-Erdre à l'occasion de la manifestation susvisée ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRÊTE:
Article 1 : Le dimanche 25 septembre 2022, à partir de 09 heures, les participants de la randonnée et de la course à pied «LA DAG », emprunteront l'itinéraire suivant, sur le territoire communal :
- Route de la Jonelière, direction nord, au droit de la plaine de jeux, au Centre Sportif
José Arribas de la Jonelière pour le départ des deux épreuves,
- Route de Port-Barbe,
- Chemin dans le bois de la Desnerie (direction nord),
- Allée de la Desnerie,
- Rue de la Gournière,
- Route de la Jonelière vers la Poterie,
- Traversée du Domaine de la Poterie,
- Avenue des Prairies,
- Allée des Genêts,
- Sentier et allée des Mûriers jusqu’à la rue du Petit-Portricq,
- Chemin de la Boutière,
- Circuit VTT « Erdre et Gesvres » direction « est-ouest »,
- Route de la Jonelière (direction sud),
- Rue de la Gournière,
- Sentier de la Desnerie de part et d’autre de l’autoroute (sous le pont de l'A11), Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
i ï i
Affiché le 12/09/2022 ses
- Lieu-dit « La Desnerie », ID : 044-214400350-20220824-DG_AR_2022 40-AR - Chemin dans le bois de la Desnerie (direction sud),
- Route de Port-Barbe et descente vers l’Erdre,
- Passage le long du Swing golf et du centre nautique vers l’Erdre,
- Route de la Jonelière,
- Quai de la Jonelière,
- Rampe cyclable d'accès à la piste cyclable du pont du tram-train (Jonelière),
- Piste cyclable sur le pont de la Jonelière,
Le dimanche 25 septembre 2022 à partir de 08h00 et jusqu'à un quart d'heure après le passage
du dernier randonneur, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits route de la
Jonelière entre : au sud, l'intersection du chemin menant aux installations la base nautique de la
Jonelière, et au nord, l'extrémité « ouest » du pont enjambant la voie ferrée.
Le dimanche 25 septembre 2022, de 08h00 à 10h30, l'organisateur est autorisé à occuper le
domaine public route de la Jonelière au droit de la plaine de jeux (FCNA Nantes, Centre Sportif
José Arribas de la Jonelière), pour les besoins des infrastructures du départ des deux courses.
Le dimanche 25 septembre 2022 à partir de 09h00, et jusqu'à un quart d'heure après le passage
du dernier randonneur la circulation générale sur les voiries concernées par le circuit de la
randonnée autres que la route de la Jonelière dans son tronçon cité à l’article 2 du présent
arrêté, s'effectuera uniquement dans le sens de déplacement des participants, en voirie partagée.
Le dimanche 25 septembre 2022 à partir de 09h00, et jusqu'à un quart d'heure après le passage
du dernier randonneur en application de l’article précédent, la route de la Jonelière prolongeant
au sud la rue de Cotalard sera interdite à la circulation dans le sens nord-sud à partir de son
intersection avec la voie privée menant au domaine de la Poterie jusqu’au pont du limeur.
Le dimanche 25 septembre 2022 à partir de 09h00, et jusqu'à un quart d'heure après le passage
du dernier randonneur, en application de l’article 4 du présent arrêté, la piste cyclable sur le pont
de la Jonelière, de même que sa rampe d'accès à la partir du quai de la Jonelière, sera fermée à la
circulation de tout cycle, motorisé ou non.
Par exception à l’article 5, et pour ne pas créer de situation d’enclavement pour les riverains, la
circulation pourra se faire également en sens contraire du déplacement des participants dans les
sections de voirie suivantes :
- allée des Müriers, de l'intersection entre la rue du Petit Portricq et l’allée des Genêts ;
-avenue des Prairies , entre l’allée des deux rois et l’allée du bois (entrée « Est ») ;
-chemin de la Gournière (village de la Gournière).
Dans ces cas, la circulation générale pourra être momentanément interrompue par l'organisateur
pour donner la priorité aux participants.
D'une manière générale, dès lorsque qu’un riverain devra croiser le flux des participants pour
accéder à son habitation qui serait située sur le côté de la voie opposé à la circulation (tourne à
gauche), de même dans les intersections concernées par le circuit, il reviendra à l'organisateur de
la course de permettre le croisement des flux dans de bonne conditions de sécurité. Dans tous
ces cas, la priorité est donnée aux participants, à charge pour l’organisateur de gérer les flux en
toute sécurité.
Le dimanche 25 septembre 2022 à partir de 08h00 et jusqu'à un quart d'heure après le passage
du dernier randonneur, les déviations suivantes seront mises en place avec présignalisation en
tant que de besoin :
-rue de la Bauche : déviation vers la rue de l’Europe puis rue de Lorraine rue de la Bérangerais et
rue de Cotalard dans le sens du circuit , afin de desservir le quartier de la Chesnaie, le tourne à
droite de la rue de la Bérangerais vers la route de la Jonelière étant interdit ; 3/4
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20:
Article 21 :
Article 22 :
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Fe ï Affiché le 12/09/2022 Ses -rue de la Haute Gournière, rampe et piste cyclable du pont] ID : 044-214400350-20220824-DG_AR_2022 40-AR
Boulevard Becquerel.
-rue des Prairies : déviation par l'allée du bois pour assurer le maximum de déplacements dans le
sens du circuit.
Par dérogation aux dispositions des articles précédents, pourront circuler et stationner, le temps
strictement nécessaire à leur mission, les véhicules de police et véhicules de secours en
intervention (SAMU, SDIS, SOS Médecins...), les véhicules d'intérêt général avec logo et en
intervention (Nantes Métropole, Ville de La Chapelle-sur-Erdre, Département de Loire-Atlantique,
NGE, EDF, GDF, ERDF...).
La fourniture de la signalisation correspondante sur l'ensemble du parcours et ses abords sera
assurée par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, tandis que l'organisateur en assurera la pose, la
dépose et la maintenance.
Des panneaux d'information devront être disposés sur le territoire en nombre suffisant,
informant le public de la course et des difficultés prévisibles de circulation aux abords de celle-ci.
Les riverains de la randonnée devront être pareillement avertis par tractage dans les boîtes aux
lettres, une semaine à l’avance.
Le contrôle de la mise à disposition de la signalisation en matière de circulation incombe à
l'organisateur.
La mise en place, la surveillance, le maintien en place puis le retrait des barrières de la chaussée,
fournies par le pôle de proximité géographiquement compétent et par la Ville incombent à
l'organisateur qui devra réaliser ces opérations au fur et à mesure de l'avancement de la course,
un quart d'heure après le passage de la voiture-balai, sous peine d'engager sa responsabilité en
cas d'accident.
Est déclaré gênant au titre de l'article R 417-10 du Code de la Route tout stationnement de
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Les services de Police et de Gendarmerie sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout
véhicule en infraction.
L'autorisation d'occuper le domaine public est accordé à titre gratuit.
Il est rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toutes natures (électricité, eau...)
sur le domaine public sans autorisation.
La circulation des véhicules de secours et des piétons ne doit en aucun cas être entravée par la
tenue de la manifestation susvisée.
Les canalisations d'alimentation électrique éventuelles devront être disposées de telle manière
qu'elles ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation du public.
En cas d'événement météorologique exceptionnel, l'organisateur prendra immédiatement toutes
mesures pour assurer la sécurité des spectateurs, des participants ou des autres usagers.
L'autorité municipale ou les services de Police et de Gendarmerie pourront dans les mêmes
conditions ordonner l'interdiction totale ou partielle de la manifestation autorisée par le présent
arrêté.
Le dimanche 25 septembre 2022, l'organisateur de la manifestation susvisée est autorisé à
procéder aux essais de son de 7h30 à 8h00 et à sonoriser la route de la Jonelière aux abords du
départ, de 08h00 à 10h00.
L'organisateur doit prendre toute disposition pour limiter les émissions sonores selon la période
de la journée. Les niveaux sonores devront prendre en compte la proximité du voisinage. 4/4
Article 23 :
Article 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Article 27 :
Article 28 :
Article 29 :
Article 30 :
Publié le : A2/03/20 22
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Le . doi d di . inf Affiché le 12/09/2022 uen organisateur doit prendre toute disposition pour informer, u ID : 044214400850 20220824 DG_ AR 2022 40.AR
immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le préSentaTrete:
Pour des raisons de sécurité et de préservation de l'environnement, la mise en place des pré-
enseignes temporaires ou de tout autre objet est interdite : sur les supports de feux trichromes et
de panneaux de signalisation routière, sur les poteaux de transport d'électricité et de
télécommunications, ainsi que sur les arbres et les espaces verts.
Toute autre occupation du domaine public par des pré-enseignes temporaires, notamment leur
fixation sur les candélabres de l'éclairage public, doit faire l'objet d'un accord préalable par les
services concernés de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre et de Nantes-Métropole.
Le non-respect des dispositions énoncées aux articles précédents entraînera une intervention des
services publics ou de leur délégataires pour le retrait de la signalisation provisoire, aux frais de
l'organisateur de la manifestation.
A l'occasion de l'événement susvisé, toute dégradation du domaine public ou du mobilier urbain
fera l'objet d'une remise en état par les services publics ou les personnes missionnées par eux,
avec facturation au pétitionnaire.
Les conducteurs de véhicules et l'organisateur sont tenus de se conformer aux prescriptions
supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Les organisateurs afficheront sur place et tiendront à la disposition du public et des services de
Police et de Gendarmerie le présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en Mairie de La Chapelle-sur-Erdre et placardé aux extrémités des
sections réglementées, publié conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et transmis à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de La Chapelle-sur-
Erdre, à la Police Municipale, à Monsieur le Président de l'association « Les Amis de DAG » au
titre de l'organisateur, à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-
Atlantique, à Brigade de La Chapelle-sur-Erdre sont chargés, à chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de
légalité, à Nantes Métropole au titre de sa compétence voirie, et aux SDIS 44 Services
Départemental d'incendie et de Secours.
-Erdre, le 24 août 2022
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du
présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification
du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois
pendant lequel silence a été gardé. Vu She une S men ant Envoyé en préfecture le 12/09/2022
nm def dat 24/0 g [2222 Regu en préfecture le 12/09/2022
: Affiché le 12/08/2022 en | o Mawe ID : 044-214400350-20220824-DG_AR_2022_40-AR
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Château de
La Poterie
Domaine de
la Desnerie A G
LE MOUVEMENT
l'Erdre Ÿ C'EST LA VIE
= Distance courte
Distance longue
Pareide à:
la Roseraie
29
L'Erdre
Arrivée
\ La Beaujoire
©) Parc des Expos : © go NN
de La Beaujoire
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Foute
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Joneière