Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 0136
Arrêté - ARR 2023 0136
Arrêté - ARR 2026 0136
Arrêté - ARR 2025 0007
Arrêté - ARR 2025 0725
Arrêté - ARR 2025 0619
Arrêté - ARR 2025 0381
Arrêté - ARR 2025 0479
Arrêté - ARR 2025 0484
Arrêté - ARR 2025 0332
Arrêté - ARR 2025 0136
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT- ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC ET LE COMPLEXE SPORTIF - CAMPING-CARS - DU LUNDI 03 MARS 2025 AU DIMANCHE 16 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant l’organisation, par le SNCAO, de la Foire de Chatou, sur le mail de l’Île des Impressionnistes, du jeudi 06 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025,
Considérant la demande de stationnement de camping-cars sur l’Île des Impressionnistes pour la Foire, du lundi 03 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025,
Considérant que pour des mesures de sécurité, le stationnement des camping-cars ne pouvant être autorisé sur l’ensemble des parkings de l’Île, il convient de réglementer la localisation et la durée du stationnement des camping-cars,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Du lundi 03 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025 , le stationnement des camping- cars, sur l’Île des Impressionnistes, est autorisé uniquement sur le parking situé entre le Parc des Impressionnistes et le complexe sportif de l’Île.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les camping-cars ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
ARR_2025_0136 Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords des places de stationnement par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Direction de la Culture, Tourisme, Événementiel et du Développement Économique et Commercial
- SNCAO
#signature#
PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le