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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1762338284517)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque,
[ONS
Creusot V …
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0083
DECISION
OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l'arrêté en date du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, donnant délégation de compétences, notamment en ce qui concerne le soutien à l'amélioration des logements du parc privé à Madame la 6ème Vice-Présidente, Madame Montserrat REYES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH),
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la Communauté Urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l'OPAH,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 novembre 2024, devenue exécutoire à compter du 22 novembre 2024, approuvant l’avenant de prolongation de l’OPAH d’une durée d’un an.
Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l'opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l'OPAH communautaire et conformément au règlement d'intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.
Au titre du programme Autonomie :
M. DUVERNE Marc, propriétaire occupant très modeste
M. GENEVOIS Guy, propriétaire occupant très modeste
Mme MAGNIEN Nicole, propriétaire occupante modeste
M. MOKRANE Laredj, propriétaire occupant très modeste
Mme NUGUES Nicole, propriétaire occupante très modeste
Mme PAQUET Carole, propriétaire occupante très modeste
M. STEFANOWICZ Georges, propriétaire occupant très modeste M. TRES Louis, propriétaire occupant très modeste Au titre du programme Economie d'énergie - Avance :
Mme GOUBY Charlène, propriétaire très modeste
Au titre du programme Bailleurs :
M. ACCAOUI Alain, propriétaire bailleur d'un logement très dégradé M. ADAN Adrien, propriétaire bailleur d'un logement très dégradé
Au titre du programme Façades :
M. MOUNIF Sofiane, propriétaire occupant très modeste
DECIDE ce qui suit :
D'accorder une aide d'un montant de 410.48 € à M. DUVERNE Marc D'accorder une aide d'un montant de 1 170.90 € à M. GENEVOIS Guy D'accorder une aide d'un montant de 439.19€ à Mme MAGNIEN Nicole D'accorder une aide d'un montant de 2 500€ à M. MOKRANE Laredj D'accorder une aide d'un montant de 1 583.14 € à Mme NUGUES Nicole D'accorder une aide d'un montant de 1 118.82€ à Mme PAQUET Carole D'accorder une aide d'un montant de 1 409.00€ à M. STEFANOWICZ Georges D'accorder une aide d'un montant de 280.69€ à M. TRES Louis
D'accorder une aide d'un montant de 1 500€ à Mme GOUBY Charlène D'accorder une aide d'un montant de 1 500€ à M. ACCAOUI Alain D'accorder une aide d'un montant de 1 500€ à M. ADAN Adrien D'accorder une aide d'un montant de 1 970.48€ à M. MOUNIF Sofiane
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d'une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 21 mars 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 1 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 1 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Montserrat REYES
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Montserrat REYES