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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1674227146244)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0420
DECISION
OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la communauté urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH.
Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l’opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l’OPAH communautaire et conformément au règlement d’intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.
Au titre du programme Habiter Mieux :
M. THEVENET Geoffrey, propriétaire occupant modeste.
Au titre du programme autonomie :
Mme BOUILLOT Ginette, propriétaire occupant modeste.
Mme GENEVOIS Alexias, propriétaire occupant très modeste
M. PROTHIAU Daniel, propriétaire occupant modeste.
M. CHAMBONNIER Michel, propriétaire occupant très modeste.
Au titre du programme Logement Indigne :
M. LIODENOT Frédéric, propriétaire occupant très modeste.
Au titre du programme façade :
Mme REY Lucienne, propriétaire occupant.
M. BARBET Mariasol, propriétaire occupant.
DECIDE ce qui suit : D’accorder une aide d’un montant de 1 000 € à M. THEVENET Geoffrey.
D’accorder une aide d’un montant de 540,44 € à Mme BOUILLOT Ginette.
D’accorder une aide d’un montant de 2 222,65 € à Mme GENEVOIS Alexias.
D’accorder une aide d’un montant de 820,57 € à M. PROTHIAU Daniel.
D’accorder une aide d’un montant de 327 € à M. CHAMBONNIER Michel.
D’accorder une aide d’un montant de 5 000 € à M. LIODENOT Frédéric.
D’accorder une aide d’un montant de 1 690,35 € à Mme REY Lucienne.
D’accorder une aide d’un montant de 2 000 € à M. BARBET Mariasol.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 15 décembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME