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Déliberation - DELIBERATION 32 2022 DEBAT PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 32 2022 DEBAT PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
ILLIERS
22.
PLAINE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
12
septembre
2022
N°
32/2022
Débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal déplacements.
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: ........................ 13
Pouvoirs Votants
:.......................
16
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Fabienne
THORRÉE
Sophia
AUGER,
Guillaume
PORCHET,
Marine
SACRÉ.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Christian
PINEAU
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL.
Excusés
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
: Raphaëèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 8
septembre
2022
Date
d’affichage
: 15
septembre
2022
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20220912-32-2022-DE Date de réception préfecture : 15/09/2022 N°
32
: Débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
déplacements.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-5
et
L.153-12 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Les
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
8
février
2019
;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2015,
portant
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUi-D)
et
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2015,
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUi-D);
Vu
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi-D
débattu
lors
du
conseil
d'agglomération
du
7 février
2022
;
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
d'agglomération
de
la
Communauté
d'Agglomération
est
appelé
à
débattre
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
projet
de
PLUi-D
tout
comme
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
PLUIi-D.
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
Conformément
à
l’article
L.
151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUi-D
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération
ont
été
établies
sur
La
base
d’un
diagnostic
territorial
prospectif
à
l'échelle
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Niortais.
Ce
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
définit
une
vision
d’avenir
pour
le
territoire
autour
de
4
axes :
AXE
1
: Une
Agglomération
à
taille
humaine
aux
fonctions
métropolitaines
affirmées
au
sein
d’une
organisation
respectueuse
des
équilibres
AXE
2
: Un
développement
des
fonctions
urbaines
respectant
et
valorisant
le
cadre
de
vie
AXE
3
: Le
déploiement
d’une
offre
de
mobilité
pour
tous
AXE
4
: Un
environnement
de
haute
valeur
écologique
et
paysagère,
à
préserver
et valoriser,
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
conseil
municipal
soulève
Les
points
suivants
:
e
Développer
des
aires
de
covoiturage
en
particulier
sur
Champbertrand.
e
Revoir
l'offre
de
lignes
de
bus
de
façon
à
ne
pas
pénaliser
l'accès
des
scolaires
aux
transports
en
commun.
e
Développer
des
lignes
transversales
pour
dynamiser
les
activités
des
accueils
de
loisirs
entre
communes
à
proximité
ou
faciliter
l’accès
aux
activités
commerciales
de
la
Mude
ou
de
Chauray
par
exemple.
e
Renforcer
l’offre
d’un
service
public
de
proximité
par
La
mise
en
place
d’un
véhicule
itinérant
de
service
public.
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20220912-32-2022-DE Date de réception préfecture : 15/09/2022 Après
cet
échange,
le
conseil
municipal
:
Prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUIi-D
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Jean-Luc
CHARTIER
et
Thierry
BOISSINOT
sont
les
interlocuteurs
communaux
pour
ce
dossier.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20220912-32-2022-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2022