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Déliberation - DCM 78 575 2022 52 Convention Yvette Vallee en Transition
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 78 575 2022 52 Convention Yvette Vallee en Transition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
kRépublique Françuise
Dettes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Départenentides Yvelines
lerondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 0 01/07/2022 08/07/2022 En exercice Présents Votants N°78/575/ 2022 / 052 M à
OBJET: CONVENTION ENTRE SAINT-REMY-LES CHEVREUSE ET L'ASSOCIATION YVETTE VALLEE EN
TRANSITION POUR LA PLANTATION ET LA GESTION D’ARBRES FRUITIERS LE LONG DE LA PISTE
CYCLABLE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 28
EN EXERCICE : 28
L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le 1° juillet 2022 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 22
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Monsieur BACHELARD Jacques,
Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur POMPEIGNE Jérôme,
Madame MATERNE Anne-Sophie, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Madame CONTAMINE Marie (arrivée à
20h25), Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine (arrivée à 20h05), Monsieur BINICK
Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 7 (6 à partir de 20h25)
Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur Henri LECAILTEL.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.
Madame GROBON Marion donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gérarda.
Monsieur BENZAID Alain donne pouvoir à Monsieur RICHARD François.
Monsieur PONSEN Joël donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Madame CONTAMINE Marie (arrivée à 20h25) donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique
Monsieur NOGUES Thomas donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Absents non représentés : 1 (Madame ROCH Catherine)
Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur LECAILTEL Henri en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a êté désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
Secrétaire de séance : Madame BRUNELLO Gérarda
Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022 est adopté à la Majorité. Pour : 24 voix
Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET Floriane).
Arrivée de Madame ROCH Catherine à 20h05
Conseil Municipal du 7 juillet 2022 - DCM 78-575-2022-052
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20220711-2022-52-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention entre la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et l'association « Yvette vallée en
transition » pour la plantation et la gestion d’arbres fruitiers le long de la piste cyclable,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de s'engager dans une démarche de protection et de valorisation
du patrimoine naturel, en s’impliquant dans un projet de plantation d'arbres fruitiers,
CONSIDERANT que l’objet statutaire de l'association Yvette Vallée en Transition, déclarée en Sous-
préfecture le 8 juillet 2019, en fait un partenaire privilégié pour mener à bien ce projet,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission vie associative-sport en date du 24 juin 2022,
Après présentation par Monsieur CAOUS Jacques,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Yvette Vallée en transition, 90 rue Port Royal à
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par son Président, Monsieur Hervé MAUCLERE.
PRECISE que l’association Yvette Vallée en Transition, apportera son savoir-faire sur le choix et la plantation
des fruitiers et accompagnera la commune dans des actions de sensibilisation auprès des écoles.
PRECISE que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse apportera un soutien technique au projet en
évaluant, chaque année les besoins nécessaires au bon déroulement de celui-ci.
DÉCIDE d’allouer à l'association Yvette Vallée en Transition une subvention annuelle d'un montant de 700€
correspondant aux frais engagés et à la prise en charge de prestations et d'animations.
DIT que les dépenses seront inscrites aux projets de Budget Primitif de la commune de Saint-Rémy-lès-
Chevreuse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, pour une durée de trois ans à compter de sa notification et sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois.et an susdits à “=
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Le Maire,\ \
k NE …… S/ (ES \E Donique BAVOI
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En annexe : convention de partenariat avec l'association Yvette Vallée en transitio
Conseil Municipal du 7 juillet 2022 - DCM 78-575-2022-052
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20220711-2022-52-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2022