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Déliberation - 78 575 2022 088 DCM Approbation de la Convention de Comaitrise D¿OUVRAGE
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2022 088 DCM Approbation de la Convention de Comaitrise D¿OUVRAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
oran dle EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers
o 08/12/2022 22/12/2022 En exercice Présents Votants N° 78 / 575 / 2022 / 088 29 20 SE
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE COMAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LES
COMMUNES DE CHEVREUSE ET SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le huit décembre 2022 conformément aux
dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 20
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Monsieur
VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ
Myriam, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur
LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BENZAID Alain, Madame
BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame CONTAMINE Marie (arrivée à 20h33), Monsieur
BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 8
Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame BRUNELLO Gérarda donne pouvoir à Monsieur MONTAGNON Jean-Claude.
Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur LECAILTEL Henri.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Madame MATERNE Anne-Sophie donne pouvoir à Monsieur VERNISSE Pierre-Louis.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Madame Catherine ROCH donne pouvoir à Monsieur BACHELARD Jacques.
Madame CHALLIER Raphaèle donne pouvoir à Monsieur POMPEIGNE Jérôme.
Absents non représentés : 1
Monsieur NOGUES Thomas
Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur POMPIEGNE Jérôme en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il
a acceptées.
Conseil Municipal séance du 14 décembre 2022 - DCM 78-575-2022-088
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20221214-78-575-2022-088-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU Il loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l’État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'’afin de sécuriser les flux de circulation (piétons/vélos/véhicules) entre les communes de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Chevreuse au niveau de la rue des ponts Blonniers, il est apparu nécessaire
d'aménager une voie spécifique piétons/vélos, indépendante de la chaussée et de travailler sur la réduction
de vitesse des véhicules empruntant cette voie de circulation.
CONSIDERANT que le projet a vocation à relier la ljaison verte existante le long du Chemin de Coubertin sur
la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et du Chemin des Regains sur la commune de Chevreuse
jusqu’au pôle scolaire Saint-Lubin.
CONSIDERANT que le projet comprend les travaux suivants :
= La construction d’une chaussée drainante en deux sections de largeurs différentes :
° Une section de 200 m avec une largeur de 1,85 m de l'origine (Chemin des Regains) à la Rivière
Yvette ;
°_ Une section de 75 m avec une largeur de 3,00 m à partir de l'Yvette jusqu’à la rue Fabre d’Eglantine
avec une interruption à la hauteur de l'entrée du parking des Petits Ponts. L'élargissement du trottoir du
pont sur l’Yvette génère un rétrécissement de la chaussée à 3,25 m (circulation alternée). - Outre la construction de la piste, les travaux concernent :
e La construction d’un muret de soutènement bois/métal sur 45 m en début de section;
e Le déplacement du portique d'entrée au parking des Petits Ponts ;
e Le déplacement d’une borne incendie ;
e La dépose et repose de 22 barrières type Saint-André ;
e La pose de 13 bornes d'éclairage ;
e La signalisation horizontale et verticale.
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à environ 3 mois.
Après présentation par Monsieur DUFRASNES Dominique,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des
présents.
APPROUVE la présente convention de comaîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement de la rue des Ponts
Blonniers.
APPROUVE le principe de l’opération pour un montant prévisionnel estimé à 128 280 € HT soit 153 936 €
TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant la répartition financière comme suit :
- La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse payera une participation financière forfaitaire
représentant un tiers du coût total de l’ensemble de l'opération (études et travaux) subventions
déduites, soit un montant estimé à la date des présentes à 42 760€ HT;
-__ La commune de Chevreuse payera le solde du coût total de l'opération déduction faite de la
participation de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et des subventions qui seront perçues le cas échéant.
Conseil Municipal séance du 14 décembre 2022 - DCM 78-575-2022-088
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20221214-78-575-2022-088-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Ladite participation de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse sera versée selon les modalités
suivantes :
- à réception de l'avis des sommes à payer qui comprendra l’état récapitulatif des dépenses et copies
des factures dont :
- le Décompte Général Définitif acquitté pour le marché de travaux, faisant apparaître la part
communale,
- les honoraires acquittés pour les marchés de prestation intellectuelle, faisant apparaître la part
communale.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
DIT que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits des exercices 2022 et
suivants.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an susdits
Conseil Municipal séance du 14 décembre 2022 — DCM 78-575-2022-088
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20221214-78-575-2022-088-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20221214-78-575-2022-088-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022