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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 055 DCM Approbation Convention Utilisation ENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Françarse
Cote de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers e 30/06/2023 15/07/2023 En exercice Présents Votants N°78/575 / 2023 / 055 29 33 29
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL
(ENT) DANS LES ECOLES DE L’ACADEMIE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le six juillet à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trente juin 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 23
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON
Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur
BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Madame GROBON Marion, Monsieur
POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame CHALLIER Raphaële, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC
Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 6
Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur RICHARD François.
Monsieur LECAILTEL Henri donne pouvoir à Madame PERIS Valérie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoirà Madame JOURDEN Dominique.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame ROCH Catherine donne pouvoir à Monsieur BACHELARD Jacques.
Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur MONTAGNON Jean-Claude en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078
le 07/07/2823 ü 06 juillet 2023 - DCM 78-575-2023-055 e E-keq Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°78/575/21/074 en date du 16/12/2021 portant sur la convention
de financement pour l’appel à projet d’un socle numérique dans les écoles,
VU la décision du maire 2022/97 du 21 octobre 2022 portant sur la signature d’une convention de
prestation de service entre Seine-et-Yvelines Numériques et la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse VU l'avis favorable de la commission Enfance, Petite Enfance, jeunesse et sport en date du 22 juin 2023,
CONSIDERANT l'engagement de la collectivité en collaboration avec l'Education Nationale dans l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles Saint-Rémoises,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une convention pour l’utilisation de l’espace numérique de
travail dans les écoles entre le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche et la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
Après présentation par Madame BRUNELLO Gerarda,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité. Pour : 28 voix
Abstention : 1 voix (Madame GROBON Marion).
APPROUVE la convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail dans les écoles de
l'académie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs et de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient
rendues nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
j mois et an susdits
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/07/2023 lu 06 juillet 2023 — DCM 78-575-2023-055 ation agrée E-lex