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Arrêté - ARRETE 46 2024 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Tour Dalsace
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 46 2024 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Tour Dalsace)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Haut-Rhin Commune de HIRSINGUE 68560 Tél. 03 89 40 50 13 - Fax 03 89 07 12 43 Email : mairie@hirsingue.fr ARRETE MUNICIPAL N°46/2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— RD 432, RD 258 et RD 9bis —- PASSAGE DU TOUR D’ALSACE -— 25 JUILLET 2024 Le Maire de la commune de HIRSINGUE, VU la loi municipale du 27 juin 1985, art. 16 et loi des 19 et 22 juillet 1971, art. 46, relatives aux pouvoirs de police du Maire ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ; VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, et L2542-2 et suivants ; VU le Code de la Route ; VU l’article R610-5 du Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ; CONSIDÉRANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général : CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique à l'intérieur de l'agglomération ; CONSIDÉRANT qu'en raison du passage du Tour d'Alsace, organisé par le Groupe Larger — 23C Rue de la Hardt 68390 SAUSHEIM, et pour permettre d'assurer convenablement la sécurité pour l'ensemble des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les Rues Paul Lang, Raoul Lang, de Lattre de Tassigny et de Bettendorf—- RD 258, RD 432 et RD 258 le jeudi 25 juillet 2024. ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation dans les Rues Paul Lang, Raoul Lang, de Lattre de Tassigny et de Bettendorf — RD 258, RD 432 et RD 258 seront interdits et réglementés temporairement en raison du passage du Tour d'Alsace organisé par le Groupe Larger — 23C Rue de la Hardt 68390 SAUSHEIM le jeudi 25 juillet 2024 de 14h00 à 17h00. ARTICLE 2: Les panneaux de signalisation routière seront mis en place par la commune et conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la Zone concernée. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : Ces dispositions seront appliquées durant toute la durée du passage du peloton dans la commune. ARTICLE 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affiché en mairie et adressée à : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'ALTKIRCHI, Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ, Centre de Secours — Rue de l'Avenir 68560 HIRSINGUE, Groupe Larger - 23C Rue de la Hardt 68390 SAUSHEIM, CEA ALTKIRCH — Av. du 8E Régiment de Hussards 68134 ALTKIRCH ; Fait à Hirsingue, le 4 juillet 2024 Christian GRIENENBERGER Maire de Hirsingue