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Arrêté - ARRETE 27 2024 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Travaux Reseau AEP RUE de Lattre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 27 2024 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Travaux Reseau AEP RUE de Lattre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
\G
|
68560
Tél.
03
89
40
50
13
-
Fax
03
89
07
12
43
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°27/2024
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
RÉALISATION
D'UN
BRANCHEMENT
ASSAINISSEMENT
-— 7
RUE
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
(RD
432)
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la loi municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et loi des
19
et 22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ; VU
l'instruction
interministérielle
du
15
juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire ;
VU
la
permission
de
voirie
— autorisation
n°
1945/2024
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
en
date
du
18
mars
2024 ;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
assainissement
sur
la
RD
432
au
droit
du
7
Rue
de
Lattre
de
Tassigny,
réalisés
par
la
Société
ENCER
-—
Rue
Principale
68480
ROPPENTZWILLER,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau,
et
pour
permettre
d'assurer
convenablement
la
sécurité
pour
l'ensemble
des
usagers,
il
convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
dans
la
Rue
de
Lattre
de
Tassigny,
du
mardi
02
avril
2024
à 07h00
au
vendredi
05
avril
2024
à
18h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et le stationnement
dans
la
Rue
de
Lattre
de
Tassigny,
au
droit du
numéro
7,
seront
réglementés
à
partir
du
mardi
02
avril
2024
à
07h00
jusqu’au
vendredi
05
avril
2024
à
18h00
en
raison
d'un
chantier
pour
des
travaux
de
branchement
assainissement
réalisés
par
Société
ENCER
—
Rue
Principale
68480
ROPPENTZWILLER,
pour
le
compte
Communauté
de
Communes
Sundgau.
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
en
raison
d'un
rétrécissement
de
la
chaussée
; elle
s'effectuera
par
basculement
sur
chaussée
opposée
via
une
circulation
alternée
réglée
par
feux
tricolores.
Le
dépassement
sera
interdit
sur
les sections
courantes
et les
piétons
et cyclistes
seront
déviés
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à
chaque
extrémité
du
chantier. ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
: Ces
dispositions
seront
appliquées
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
=
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE,
CEA
ALTKIRCH
— Av.
du
8E
Régiment
de
Hussards
68134
ALTKIRCH,
Communauté
de
Communes
Sundgau
— Av.
du
8E
Régiment
de
Hussards
68130
ALTKIRCH,
Société
ENCER
-— Rue
Principale
68480
ROPPENTZWILLER.
Fait
à
Hirsingue,
le
25
mars
2024
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue