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Déliberation - deliberation 2022 102
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (020) RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS
N°2022/102
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 9 septembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT,
M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT, de conseillers Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, en exercice est de 35 Mme SAIDI, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. WILLIOT à M. JAMET
M. PORTIER à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUCONNIER
MUNICIPAL,
Pour le Maire
Par délégation
ectrice Générale des Services
Exécutoire en Rule Le 2e 1 DU CGCT
A.R. du.
ra de l’acte
} -21 D 90 LR) _D1202-4%..
DA: LS 7 ee
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax O1 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019
C.NOVAHET:OBJET : (020) RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS
N° 2022/102 du 22 septembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21 et L 5211-39,
Vu la délibération communautaire N°D/2022/80 du 27 juin 2022 approuvant le rapport d’activité 2021 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis,
Vu le rapport d’activités 2021 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis,
Vu l’avis de la Ière Commission,
Donne Acte,
DECIDE :
Article 1: de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Article 2 : d’inviter Monsieur le Maire à :
- mettre à la disposition du public - en Mairie - dans les 15 jours qui suivent la présente réunion le
document précité.
- à aviser par publication sur le site internet de la ville le public de cette mise à disposition. - à adresser pour information un exemplaire de ce document à Monsieur le Préfet.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Evelyne FAUCONNIER Vice-Président Conseillère Municipale Déléguée Communauté d'Agglomération Val Part En charge du Cadre de vie di ille