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Conseil Municipal - Délibération 2023 102
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
N°2023/102
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
-
OEUVRE
MUNICIPALE
DE
READAPTATION
SOCIALE
(O.M.R.S.)
ALPHA
-
REMPLACEMENT
D’UN
MEMBRE
TITULAIRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoir
very a
à ME
L2131-1
DU
CGCT
AR.
du À
NOR. TRE
Identifiant
unique ke
7
ee
N°
095- ion
LISE,
À
DL2023
-
A2...
NE
Publiée le
. sé
LC
JE ©
lb.
ECS
momminsDELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
-
OEUVRE
MUNICIPALE
DE
READAPTATION
SOCIALE
(O.M.R.S.)
ALPHA
-
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
N°2023/102
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-21
et
L
2121-33,
Vu
la
délibération
N°2020/84
du
10
juillet
2020
portant
désignation
des
délégués
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
l’association
Œuvre
Municipale
de
Réadaptation
Sociale
(o.m.r.s.)
ALPHA,
Vu
les
statuts
de
l'O.M.R.S
ALPHA,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
membres
de
droit
du
Conseil
d'Administration.
Considérant
qu’afin
d'assurer
une
bonne
gestion
de
l’Administration
suite
au
retrait
des
fonctions
de
Madame
JACQUET-LEGER
et
de
son
non
maintien
à
son
poste
d’Adjoint
au
Maire,
il
convient
de
la
remplacer
en
tant
que
délégué
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’association
Œuvre
Municipale
de
Réadaptation
Sociale
(o.m.r.s.)
ALPHA,
Vu
la candidature
de
Madame
CAPBLANC
Nathalie
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 2
- nombre
de
bulletins
: 30
- bulletins
nuls
ou
blancs
: 10
- suffrages
exprimés
: 20
A
obtenu
:
Madame
CAPBLANC
Nathalie,
vingt
voix
( 20
voix )
DECIDE
:
Article
1
: de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
de
la
Ville
de
Sannois
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
susvisée
pour
remplacer
Madame
JACQUET-LEGER
:
Titulaire
1 -
Madame
CAPBLANC
Nathalie
Article
2 : dit que
le reste
du
dispositif de
la délibération
N°2020/84
du
10 juillet 2020
demeure
inchangé.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville