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Déliberation - DL16112022 20 Convention de mise a disposition ENEDIS Parcelle BE 0087
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16112022 20 Convention de mise a disposition ENEDIS Parcelle BE 0087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MIRE | COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 10 novembre 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 novembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de novembre à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents: 21 4 Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et représentés : 6 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance. Page 1 2 N°DL16112022-20 : Convention de mise à disposition Enedis - Parcelle BE 0087
Le Poste de transformation de courant électrique de 16 m°, nommé « Chambrelent 33214P004 » et ses
accessoires sont situés sur la parcelle cadastrée BE 0087, appartenant à la Ville.
Il est donc nécessaire d'établir une convention de mise à disposition entre la ville et la société ENEDIS
définissant les droits et obligations respectifs.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Bâtiments, voirie et réseaux divers du 9 novembre 2022,
VU la convention de mise à disposition portant sur un local et ses accessoires, situés sur la parcelle BE
0087, appartenant à la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de concéder à la société ENEDIS à titre de droit réel au profit de la
distribution publique d'électricité,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage avec la société ENEDIS relative au poste
de transformation Chambrelent et ses accessoires, situés sur la parcelle BE 0087.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
MARI É'DÉTACANAUt Pour extrait certifié conforme.
ne | Le Maire
Télétransmis le :
22 Nov. 2022
Laurent PEYRONDET
N° 033 213 302 144 922
22: JR UEbA do De
FD NOV. 202? Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le:2 2 NOV. 202?
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