Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DL19012023 11A Convention de mise disposition ENED
Déliberation - DL16112022 20 Convention de mise a disposition ENE
Déliberation - DL16112022 20A Convention de mise a disposition EN
Déliberation - 11 Convention de mise a disposition avec ENEDIS Ch
unknown - DL16112022 20AA Convention de mise a disposition E
Déliberation - DL18122024 11 Convention de mise a disposition pou
Acte - DL19012023 01 Actes authentiques pour la constitut
Déliberation - DL15122021 05A Convention de mise a disposition de
Déliberation - DL05042023 28 Concession de service pour la mise a
Conseil Municipal - 2023 63 CONVENTION ENEDIS MISE A DISPOSITIONS ET
Déliberation - DL19012023 11 Convention de mise a disposition ENEDIS Armoire AC3M Talaris
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL19012023 11 Convention de mise a disposition ENEDIS Armoire AC3M Talaris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ANT I LR, COMMUNE de LACANAU VE CANA u Département de la GIRONDE A2) LÉ U | Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 13 janvier 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 19 du mois de janvier à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 18 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Jérémy BOISSON, M. Alain BERTRAND, M, Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M, Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et rerrésentés : 9 Mme Sylvie LAVERGNE, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ; M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui à donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ; Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ; Mme Michèle VIGNEAU, qui à donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ; Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ; Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ. M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance. Page 1 N° DL19012023-11 : Convention de mise à disposition - Parcelle À 1606
Raprorteur : Monsieur Philippe WIHLELM
Pour des besoins techniques, ENEDIS souhaite installer un nouveau poste AC3M de 15 m°, nommé
« TALARIS AC3M 33214P9002 » et des accessoires sur la parcelle cadastrée À 1606, appartenant à la
Ville.
Il est donc nécessaire d'établir une convention de mise à disposition entre la ville et la société ENEDIS
définissant les droits et obligations respectifs.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Bâtiments, voirie et réseaux divers du 10 janvier 2023,
VU la convention de mise à disposition poste hors R332-16 CU - VO7 portant sur un local et ses
accessoires, situés sur la parcelle À 1606, appartenant à la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de concéder à la société ENEDIS à titre de droit réel au profit de la
distribution publique d'électricité,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition poste hors R332-16 CU -
VO7 avec la société ENEDIS relative au poste de transformation AC3M TALARIS avec ses accessoires,
situé sur la parcelle A 1606 et l'acte authentique nécessaire à la constitution de cette servitude.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAUL Le Maire | | Télétransmis le : | |
| l
| | 23 lan. 222)
| N° 033 2. 502 EN EA | Lt
lol? 208. UE ire rer Wie 10 x sa res! oncæbiité [e Cétaltère exécutoire de cet acte et informe que la présente delibération peut faire l'objet d'un técours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans Un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié le? 3 JAN. 2073 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
23 JAN. 2022
Page 2