Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PV2026 047 Philippe Fils la Retiere
unknown - PV2026 009 SAS Philippe Fils rue de la Promenade
Procès Verbal - PV2026 007 SAS Philippe Fils le Pinier
unknown - PV2026 002 SAS Philippe Fils Le Recredy VC 29
Conseil Municipal - PV2026 041 SCI Fer Chantant rue du General Charett
Procès Verbal - PV2026 008 SAS Philippe Fils Le Petit Beaulieu
Arrêté - Ar2026 117 Philippe Fils rue du General Charette
Procès Verbal - PV 2023 004 Philippe Fils route de la Vignetière
unknown - PV2026 029 Enedis rue du Stade
Arrêté - Ar2023 305 Philippe et Fils rue Clemenceau
unknown - PV2026 034 Philippe Fils rue du General Charette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 034 Philippe Fils rue du General Charette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/^ ville de 'Æ
l!9ellevigny -
Le Maire de BELIEVIG,
- à la demande de
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovaux
Date des trovoux
Durée des trovaux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en qucun cos à une demande d'arrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni aux formolités à occomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (D|CT...)
PV 2026/034 Réf dossier : *84L44 ML 521 72596030
Date réception demande : 21.104/2026
Complément dossier :/
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
SAS PHILIPPE ET FILS (Olivier REMY)
Zl les Relandières
44850 LE CELLIER
ENEDIS (Luka FRASLIN)
44800 SAINT HERBLAIN
SAS PHILIPPE ET FILS
Zl les Relandières
44850 LE CELLIER
11 rue du Général Charette
Branchement souterrain (fouille 8 ml sous chaussée et sous
trottoir)
Du 78/05/2026 au o7/06/2026
2l jours
Le22avril2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVTGNY
Tél. :02.5'1.41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr