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unknown - PV2026 009 SAS Philippe Fils rue de la Promenade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 009 SAS Philippe Fils rue de la Promenade)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
/^ Y tt,tr uc
iI *olfov' ë- -v*v'lgny F:
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SAS PHILIPPE ET FILS (Olivier REMY)
Zl les Relandières
44850 LE CELLIER
ENEDIS (Luka FRASLIN)
44800 SAINT HERBLAIN
SAS PHILIPPE ET FILS
Zl les Relandières
44850 LE CELLIER
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des trovaux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù occomplir ouprès des concessionnofres
de réseoux (DlCT...)
Le 28 janvier 2026
PV 2026/009 Réf dossier : Enedis 72508998 Cne de Bellevigny
Date réception demande 22/0t/2026
Complément dossier I /
Rue de la Promenade
Branchement souterrain pour la Commune de Bellevigny(fouille
de 1 ml sous trottoir)
Du 23/02/2026 au 1.6/03/2026
2l jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr