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unknown - PV2026 051 JB Services rue du General Charette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 051 JB Services rue du General Charette)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
/^^ ville de
{!9ellevigny -7_-z- -
Le Maire de BELLEVIGNY,
- à la demande de
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
- pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des travoux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demande d'arrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formolités ù occomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DICT,.)
PV 2026/0s1 Réf dossier : /
Date réception demande : 0a/06/2026
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
JB SERVICES (M. Nicolas TESSIER)
34 rue de la Gîtes -ZAla Tignonnières
85430 AUBIGNY - LES CLOUZEAUX
I
JB SERVICES
34 rue de la Gîtes -ZAla Tignonnières
85430 AUBIGNY - LES CLOUZEAUX
rue du Général Charette
Travaux de raccordement eaux usées
Du 09 / 06 / 2o26 au t2 | OG / 2026
4 jours
Le 8 juin 2025
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. :02.51.41.11 .17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr