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Arrêté - Arrêté 2025 161 du 15 07 2025 Portant accord de voirie et règlementation de l'occupation du domaine public Rue de la Beausserie à l'occasion de travaux sur le Centre Culturel Jean Cocteau
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 161 du 15 07 2025 Portant accord de voirie et règlementation de l'occupation du domaine public Rue de la Beausserie à l'occasion de travaux sur le Centre Culturel Jean Cocteau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Transports,
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-161 PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION
DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA BEAUSSERIE
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la demande formulée le 15 juillet 2025 par l'entreprise GUYOT représentée par Monsieur Philippe
GUYOT (06 88 73 93 12) pour l'occupation des abords du centre culturel Jean Cocteau à l'occasion de
travaux de réparation d'une fenêtre de toit ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du
domaine public ainsi que la circulation des piétons dans l'emprise et aux abords des travaux rue de la
Beausserie aux abords du centre culturel Jean Cocteau entre le 15 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, en
raison des travaux énoncés dans la demande.
ARR~TE:
ARTICLE 1er : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement, entre le 15 juillet 2025 à 8h00 et le 28 juillet 2025 à 17h00, le domaine public (trottoir) dans l'emprise et aux abords du chantier, par la mise en place d'un échafaudage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Des filets antiprojections devront être installés sur l'échafaudage afin de protéger les usagers de la voirie.
Les revêtements de la voirie (trottoir) devront être protégés de toutes projections.
Un barriérage sera installé sur tout le pourtour de l'échafaudage.
Les échelles d'accès seront retirées en dehors des périodes d'activité.
Le cheminement piéton sera dévié avec indication préalable. En particulier, un fléchage sera mis en place
afin d'informer les usagers du centre culturel Jean Cocteau de la modification de l'accès au bâtiment.
ARTICLE 3 : Les travaux seront effectués sous circulation.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise GUYOT,
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment. le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL. Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL. le 15 juillet 2025
Le Maire.
Publié en Mairie le ......... 1..7 ..Jml!..?.Q?t .. .. .... .. ..