Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté préfectoral n°010.2023.CAB.DS.SIDPC activat
Arrêté - arrêté+préfectoral+n°018.2023.CAB.DS.SIDPC+activat
Arrêté - arrete prefectoral n0102023cabdssidpc activation d
Arrêté - arrêté+préfectoral+n°010.2023.CAB.DS.SIDPC+activat
Arrêté - arrêté préfectoral n°018.2023.CAB .DS .SIDPC ac
Arrêté - arrêté préfectoral n°012.2023.CAB .DS .SIDPC activ
Arrêté - arrete prefectoral n°012.2023.CAB .DS .SIDPC activ
Arrêté - arrete prefectoral n°010.2023.CAB .DS .SIDPC activ
Arrêté - Arrêté activation degré modéré FDF 14082025
Arrêté - arrete prefectoral n°010.2023.CAB .DS .SIDPC activ
Arrêté - arrêté préfectoral n°018.2023.CAB.DS.SIDPC activation degre de danger faible
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté préfectoral n°018.2023.CAB.DS.SIDPC activation degre de danger faible)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EM
Cabinet
du
préfet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
MOSELLE
Service
interministériel
de
défense
et
Litené
de
protection
civile
galti
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 018/2023
CanEISTBPE
du
15 SEP. 2023
portant
activation
du
degré
de
danger
« faible
» sur
le
département
de
la
Moselle
dans
le cadre
de
la prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et de
végétaux
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’environnement;
VU
le
code
forestier
et
notamment
son
livre
1%,
titre
Ill
relatif
à
la
défense
et
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêts
;
VU
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
1240
et
1241;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Laurent
Touvet
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
006/2023/CAB/DS/SIDPC
du
26
juin
2023
relatif
à
l'emploi
du
feu
en
vue
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
dans
le
département
de
la
Moselle
;
VU
la
consultation
le
13
septembre
2023,
du
groupe
de
travail
mentionné
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
006/2023/CAB/DS/SIDPC
du
26
juin
2023
;
Considérant
l'évolution
des
indices
de
Météo
France
et
de
l'ONF
relatifs
aux
risques
de
feu
de
forêt
et
de
végétaux,
qui
indiquent
une
baisse
des
risques
tant
pour
la
végétation
morte
que
pour
la
végétation
vivante
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle
;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
de
Météo
France
pour
les
prochains
jours,
indiquant
une
forte
probabilité
de
pluies
et
des
températures
en
baisse
;
Considérant
qu'afin
de
prévenir
les
départs
de
feu
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
certaines
activités
dans
le
département
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle
; ARRÊTE
Article
1°:
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
006/2023/CAB/DS/SIDPC
du
26
juin
2023
relatif
à
l'emploi
du
feu
en
vue
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
dans
le
département
de
la
Moselle,
à
compter
du
18
septembre
2023
à
6h00,
l’ensemble
du
département
de
la
Moselle
(zones
1 à 10)
est
placé
en
degré
de
danger
faible.
Article 2 : Le
préfet
peut,
pour
une
durée
limitée,
déroger
au
présent
arrêté
pour
répondre
à
une
situation
de
crise
ou
à
des
évènements
graves
de
nature
à
menacer
des
vies
humaines,
à
compromettre
la
sécurité
des
personnes
où
des
biens
où
à
porter
atteinte
à
l'environnement.
Article
3 :
L'arrêté
préfectoral
n°
012/2023/CAB/DS/SIDPC
du 27
juillet
2023
portant
activation
du
degré
de
danger
«
modéré
»
sur
le
département
de
la
Moselle
dans
le
cadre
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
est
abrogé
à
compter
du
18
septembre
2023
à
6h00.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication,
pour
les
tiers. La
juridiction
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwitelerecours.fr.
Article 5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
directeurs
des
agences
de
Metz
et
de
Sarrebourg
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
de
la
Moselle,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Metz,
le
/S'ajtontre
Lori
Le
préfet,
TR
l
.
ou”
Laurent
Touvet