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Déliberation - 99 DE DEC2024 160
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2024 160)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Sport,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : De classer sans suite le lot n°2 « Nettoyage de deux courts de tennis extérieurs du centre
sportif Louis Faucquette » du marché « Nettoyage, réfection des joints et traçage des zones reprises de
la piste d’athlétisme du complexe sportif Léo Lagrange et nettoyage de deux courts de tennis extérieurs
du centre sportif Louis Faucquette » pour motif d’ordre financier.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LE CLASSEMENT SANS SUITE DU
LOT N°2 DU MARCHE DE « NETTOYAGE, REFECTION DES
JOINTS ET TRACAGE DES ZONES REPRISES DE LA PISTE
D’ATHLETISME DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE ET
NETTOYAGE DE DEUX COURTS DE TENNIS EXTERIEURS DU
CENTRE SPORTIF LOUIS FAUCQUETTE » - LOT N°2 :
NETTOYAGE DE 2 COURTS DE TENNIS EXTERIEURS DU
CENTRE SPORTIF LOUIS FAUCQUETTE – SS24010
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier l’article R-
2185-1,
Vu la décision n°2024-115 du 19 Avril 2024 attribuant le lot 1 relatif
au nettoyage, réfection des joints et traçage des zones reprises de
la piste d’athlétisme du complexe sportif Léo Lagrange à la société
AQUACLEAN,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure allégée pour la consultation
reprise dans l’intitulé de la présente décision, et que cette
consultation a été publiée sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic et sur le site internet de la ville de LENS,
Considérant l’offre technique et financière reçue de la société
Aquaclean,
Considérant la disparition du besoin pour 2024 en raison de la
priorisation des opérations d’entretien d’équipements sportifs,
Considérant qu’il est nécessaire de classer sans suite ce lot pour
motif financier,
160 ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
31 Mai 2024