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Déliberation - Publication des delibs
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des delibs)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
7 int |
tin Plaine
79
Liste des délibérations du conseil municipal
du jeudi 21 mars 2024
Fonctionnement des institutions
Délibération n° 20240321-01
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024 Approuvée
Finances
Délibération n° 20240321-02
Approbation du compte de gestion 2023 Approuvée
Délibération n° 20240321-03
Approbation du compte administratif 2023 Approuvée
Délibération n° 20240321-04
Affectation des résultats 2023 Approuvée
Délibération n° 20240321-05
Vote des taux d’imposition Approuvée Délibération n° 20240321-06
Autorisation de programme pôle enfance Approuvée Délibération n° 20240321-07
Vote du budget 2024 Approuvée Délibération n° 20240321-08
Participation financière de la commune à l’association de l’école privée sous contrat (OGEC)
Approuvée
Divers
Délibération n° 20240321-09
Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA Approuvée Délibération n° 20240321-10
Convention partenariale d’objectifs MJC pour les années 2024/2026
Approuvée 80 7 Saint . da .
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 15
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 19
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel
DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE, Yann MIRIBEL
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
01- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Rappel : Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.
Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024 (envoyé le 08 mars 2024 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).
Vous voudrez bien noter que Madame Priscilla Briand a été notée « absente » alors qu'elle avait adressé un mail à Monsieur le maire. Elle apparait désormais dans les excusés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
51 ° Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.
Le maire, La secrétaire de séance, Martial FAUCHET Françoise: LAFAY-FECHNER A
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 28 mars 2024
Publié le {mars 2024
Transmis au contrôle de légalité le2/mars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.ielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. 5-1 Saint ù la e
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 15
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 19
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martiad FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel
DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE, Yann MIRIBEL
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
02- BUDGET 2024 : APPROBATION DU COMPTE GESTION 2023
Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
I comporte :
e une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), e le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est
53 suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Au vu des pièces justificatives jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des comptes est à même d'apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
R? CODIQUE DU POSTE COMPTAINLE : 042002 NOM DU POSTE CONPTAELE : SGC LOIRE SUD ETABLISSEMENT : COMME DE ST MARTIN EX PLAINE
Résultats budgétaires de l'exercice
13300 - COMKUNE DE ST MARTIN LA PLAISE - Exercice 2023
SECTION D'INVRSTISSEMENT I SRCTION DE FOMCTIONVHMENT I TOTAL DÉS BECTIONS
Prévioions budgétaires tctales (al 57333 637,02 2 50 Te 134 246,02 Titres de recette émis ib} 777 285,65) 3 816 a 4 593 464,78 Réductions de titres (c} 3,08 33 147.30) 39 150,30 Recotter nattes {@ = b - CI 777 286,65) 3 777 027,83 4 554 314,48 DEFENSE _ Autorisations budgétaires totales {ei 3 333 837,01 3 369 411,01 6"254 248,02 mandats émis (£) 396 971,46 3 159 497,40 4 156 378,86 Ammulations de mandats (g) 25 687,40! 57 570,93 83 468,22 Depenses nettes {R = £ - gi 911 074,0€ 3 i0i 636,48 4 072 910,54 RESULTAT DE L'EXERCICE EE Ad "RT ExcÉdeRE = es | are as TT SL403,54 {h - di Déficit E=,4
Le compte de gestion de 2023 est conforme au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
° _ Approuve le compte de gestion du budget communal pour l’année 2023.
Le maire, La secrétaire de séance,
Martial FAUCHET Françoise LAFAY-FECHNER
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 28 mars 2024
Affiché le 2 $ mars 2024 Transmis au contrôle de légalité idfnars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous fommat papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
54 sh: Saint « la *
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 15
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 19
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel
DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE, Yann MIRIBEL
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
03- BUDGET 2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
° _Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres),
Présente les résultats comptables de l'exercice,
Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
55 Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, l'assemblée délibérante élit son président. Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
La présidente élue sera Françoise LAFAY-FECHNER.
Monsieur le maire quitte la séance.
Madame la présidente présente le compte-administratif et le soumet au vote de l'assemblée
Budget Commune Compte Administratif 2023
Fonctionnement
Résultats reportés 2022 245 883.70
Opérations de l'exercice 2023 3 101 836.48 3 777 027.83
Résultat de l'exercice
Investissement
Résultats reporté 2022 (001) 550 173.89
Opérations de l'exercice 2023 971 074.06 777 286.65
Résultat de l'exercice 2023 193 787.41
Résultat de l'exercice cumulé 2023 356 386.48
Restes à Réaliser | | 1 027 800.00 487 000.00
Résultat cumulé de l'exercice 2023 avec RAR (1068) | | | 184 413.52 L s
Résultat de clôture 2023 736 661.53
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
° Approuve le compte administratif 2023 du budget de la commune.
Madame la présidente informe le maire de la décision du conseil municipal. Monsieur le maire remercie les élus de leur confiance.
Le maire, La secrétaire de séance, Martial FAUCHET François FAY-FECHNER Li;
}
Fait à SAINT MAR#T LA PLAINE le /f mars 2024
Affiché le 2. Lwfärs 2024 Transmis äcontrôle de légalité Id Rars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
|
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doif alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. __ Saint , by,
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 15
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 19
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 4 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de : Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel
DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE, Yann MIRIBEL
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
04- BUDGET 2024 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale
la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes (articles R221-50 et R221-92 du CGCT).
Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.
La règle d'affectation : si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (1068), le reliquat peut être affecté en investissement ou reporté en recette en fonctionnement.
Martial FAUCHET explique que c'est le report de l’année précédente après un résultat positif de 675 191,35 euros de recettes, sorte d'économie. On a un budget très sain, un niveau d'endettement très faible tous les signaux sont au vert pour engager tous les investissements prévus.
57 Les gros investissements de 2023, c'est le jeu de l’araignée et une avance à Cap Métropole. Il n'y a pas eu de gros investissements en 2025.
Le résultat net est de 736 661,53 euros, cette année.
En résumé, 50 000 euros en fonctionnement et le reste en investissement.
L'affectation du résultat c'est la conclusion de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
° Affecte comme suit les résultats de l'exercice budgétaire 2023 sur le budget 2024 de la commune :
[ COMMUNE de SAINT MARTIN LA PLAINE |
Affectation du résultat
montants article
excédent ou déficit 2022 245 883,70 c/002 au t 2023
2023 3 101 836,48
recettes 2023 3 777 027,83
résultat de l'exercice 2023 675 191,35
résultat cumulé de l'exercice 2023 921 075,05
Investissement
excédent ou déficit 2022 550 173,89 | c/001 au t
2023 971 074,06
recettes 2023 7177 286,65
résultat de l'exercice 2023 -193 787,41
à reporter au
restes à réaliser en 2023 1 027 800,00 et à reporter au
restes à réaliser en recettes 2023 487 000,00 et
solde des restes à réaliser 2023 -540 800,00
Résultat à en 2024 Affectation des résultats
Résultat Section de Section Excédent ou déficit 2023 Compte d'affectation fonctionnement d'investissement 2024 2024
Compte 002 : Résultat de 50 000,00
Excédent de fonctionnement reporté
Fonctionnement 921 075,08 Compte 1068 Excédent de fonctionnement 871 075,05
capitalisé
Excédent Compte 001 : Solde 356 386,48 d'investissement 356 386,48 | d'exécution de la section
Le maire, La secrétäire de séance, Martial FAUCHET François AY-FECHNER
Fait à FAN
Affiché le mars 2024 5
Transmis au contrôle de légalité le
ARTIN LA PLAINE le 28 mars 2024
ars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
59 60 _e Saint . la |
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 16
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 20
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYŸRE, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs : Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
05- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de ia politique environnementale
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les taux de fiscalité directe locale.
Pour mémoire, les taux votés depuis 2015 sont les suivants :
61 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
tation 11,79%| 1191%| 1203%| 12,03%| 12,03%| 12,03%| 12,03%| 12,09%
Taxe | 2181%| 2203%| 2225%| 2225%| 2247%| :777%| 3815%| 38,34% foncier Bâti
Evolution 0,00% 1,00% 1,00% 0,00% 1,00% 4 TE 1.00% 0,19%
Taxe
foncière 57,76%| 58,34%| 58,92%| 58,92%| 59,51%| 59,51%| 60,11%| 60,41%
non-Bâti
Evolution 0,00% 1,00% 1,00% 0,00% 1,00% 0,00% 1.00% 0,30%
Il vous est proposé le tableau ci-dessous permettant la prise de décision :
Variation des taux 2024 avec l'augmentation des bases d'imposition
2,5 point =
sans Augmentatio 131% 0 augne ratio rés as les FR Taux projeté fan rs Taux projeté Ar 1 Taux projeté ae Taux projeté LE Taux projeté ae
ja TF)
Taxe
foncièra 3 530 000,00 | à 353 402,00 | 3 687 870,00 38,34 1 406 184,68 38,84 4 424 605,70 39,34 4 442 886,10 39,84 1 461 166,50 40,34 1 479 587,52 42,67 1 588 988,69
Taxe
foncière non
bâti 54600,00 | 31171,56 | 53 612,40 60,41 32 387,25 61,20 32 811,52 61,99 33 232,56 62,77 33 653,59 63,56 34 077,87 67,24 36 587,59
Taxe
d'habitation | 24872,00 | 11470,02 | 98 572,01 12,09 11917,36 12,25 42 073,47 1241 12 228,40 12,56 12 383,32 12,72 12 539,44 13,46 13 466,61
TOTAL |1 396 045,58 4 450 489,28 4 469 490,69 1 488 347,05 4 507 203,42 1 526 204,83 1 839 052,89 Suppiément
de taxes 19 001,41 37 857,77 56 714,13 75715,54 169 562,20 TOTAL
COEFFICIENT
TH 235 076,00 235 076,00 235 076,00 235 076,00 235 076,00 235 078,00
TOTAL AVEC
CO, 1 685 565,28 1 704 566,69 4723 423,05 1742 279,42 1761 280,83 1874 128,89 CORECTEUR . : d .
Lu
Suite à l'augmentation des prix, notamment de l'énergie et des produits de consommation courante, il est proposé d'augmenter les taux, ceci en rapport avec l'augmentation des prix à la consommation. Pour mémoire, ces prix ont augmenté de 4.9% sur l’année 2023. (Source INSEE-décembre 2023).
Martial FAUCHET lance le débat.
Gisèle GAY précise qu'au taux annoncé, s'ajoutent des taxes complémentaires pour les ménages.
Martial FAUCHET : On se place du point de vue des recettes de la commune.
Gisèle GAY: On a des dépenses à assurer, des ressources saines, ceci n'empêche pas de devoir respecter ce que va devoir payer le citoyen.
Jean-Georges LAURENT : Nous sommes aujourd'hui, à 2,4 années d'endettement.
Janine RUAS : Les années 2024 et 2025 sont les années des grosses années d'investissement, l'augmentation d'un point ne me parait pas irresponsable. Je suis favorable à un taux d'augmentation
d'un point.
Gisèle GAY : un point me parait raisonnable, mais il est important de se placer du côté du citoyen. Un point me parait suffisant.
Loïc ARNAL : Il faut avancer progressivement et régulièrement pour ne pas avoir à augmenter d’un
seul coup et voter une grosse augmentation. Je suis favorable à un point.
Gisèle GAY : 0,19 est une erreur dans le calcul.
Janine RUAS : On parle d’une taxe foncière qui s’adresse aux propriétaires. Ces derniers ont vu leurs charges diminuer vu la suppression de la taxe d’habitation. Yann MIRIBEL : La TH a été supprimé mais elle a été retravaillée différemment. Les ménages paient autre chose à la place.
Vincent TRIOULEYRE : |! faut également tenir compte de l'inflation. La commune a également subi l'inflation. Un point permet d’absorber l'inflation. Un point ou 1,5 points.
Yann MIRIBEL : Si on décidait zéro, on aurait une augmentation par rapport à l'an dernier.
Vincent TRIOULEYRE : Rien faire ne compense pas l'inflation.
Jean Georges LAURENT Les élus sont là pour gérer. On doit être responsable.
Martial FAUCHET : On fait de la politique, on ne gère pas. On a décidé de construire un pole enfance pour le bien-être et le confort des enfants. Notre équipe a une vision sociale. Nous avons mis en place le repas à un euro. On a un prix de base peu élevé. L'augmentation votée ce soir, ce n'est pas pour faire des investissements de riches c'est pour assurer une politique sociale, avec des subventions aux associations. Moi élu, je fais tout sauf de la gestion. Lorsqu'on est élu, on fait de la politique et non de la gestion. Gérer ne veut rien dire, on fait des choix et on assure l'avenir.
Gisèle GAY : On fait du social en fonction de la gestion. Si on augmente d’un point, cela fait un apport de 89 000 euros pour la commune. On est légèrement au-dessus de l'inflation.
Françoise LAFAY-FECHNER : je me positionne à minima sur un point. On a une politique sociale où on favorise la venue des bailleurs sociaux sur la commune. Il y a également un contexte géopolitique sur les évolutions des prix et donc les budgets communaux. Je me positionne à minima sur un point voire 1,5 points.
Maxime MARTIN: La commune fait de nombreux investissements, une cour améliorée pour les enfants, un restaurant scolaire. il faut trouver de l'argent pour les années futures. Il faut faire attention à ne pas se retrouver à plus 5 points dans les années futures.
Lucie BERNARDI : Je reste sur un point. Je trouve que cela suffit.
Cyril BALTHAZARD : On est au cœur d’un investissement conséquent pour la commune et je pense que c'est l'occasion ou jamais de se prononcer sur 1,5 points.
Sébastien MEILLER : On ne sait pas de combien vont augmenter les bases l’année prochaine.
Martial FAUCHET : On a fait le DOB au SIVOM Le Rieu. Le budget du SIVOM Foot est fiscalisé. On s’est aperçu que cette année le tournoi de football va couter un peu plus cher puisque Saint Joseph fait des travaux à La FARAVELLE, cette année nous sommes à 100 000 euros. Je rejoins donc Gisèle. La part du SIPG devrait rester constante tandis la part Football du SIVOM va encore augmenter. 8 000 euros de plus pour les deux communes.
Yann MIRIBEL : Ÿ a-t-il un lien avec les travaux en cours ?
Martial FAUCHET : Pendant les travaux, La FARAVELLE ne peut pas accueillir le tournoi. Il va falloir installer 11 chapiteaux, et ceci par les services techniques de chaque commune. La part SIVOM va ainsi augmenter. La métropole va rester stable car il y avait eu une augmentation l'an dernier. Ceci a permis de financer les fonds de concours alloués aux communes.
Yann MIRIBEL : Ceci va impacter nos ressources.
Nadine MEYRIEUX : En bureau, j'ai indiqué que je ne souhaitais que nous augmentions bien qu'il y ait de nombreux investissements. Aujourd’hui, je me positionne sur 0,5.
Après un débat, Monsieur le maire propose au vote, une augmentation uniforme d'un point.
Gisèle GAY : je trouve assez déplorable que l'on vote ce genre de décision avec un quorum si faible. L'effectif décline.
Martial FAUCHET : Je partage tout à fait cette remarque.
Maxime MARTIN : H n'y a pas eu un vrai débat, il y a eu une prise de parole.
Martial FAUCHET : C'est faux, il y a eu un vrai débat et chacun a pu prendre la parole et s'exprimer sur un choix de fiscalité et argumenter. Le débat s’est terminé naturellement.
Approuve une augmentation Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Par Dix-Huit Voix Pour et Une Voix Contre de Nadine MEYRIEUX,
° _Approuve une augmentation d'un point du taux de taxe foncière ce qui équivaut à une augmentation uniforme en pourcentage de 2.61 %.
+ Vote les taux de fiscalité suivants :
Ÿ__ Taxe sur le foncier bâti : 38.34 % * 2.61 % (1.0261) = 39.34 %
Taxe sur le foncier non-bâti : 60.41 % * 2.61 % (1.0261) = 61.99 %
Taxe d'habitation : 12,09 % * 2.61 % (1.0261) = 12.41 %
ire de séance,
FAY-FECHNER
|
Le maire, La secrét Martial FAUCHET Françoise
)
A
2
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 28 mars 2024
Affiché le 2Z mars 2024
Transmis au contrôle de légalité Bars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.ielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. 5 Saint , la ,
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 16
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 20
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel
DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
06 — AUTORISATION DE PROGRAMME - POLE ENFANCE
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
L'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser deux techniques.
1. Inscription de la totalité de la dépense la première année, puis report d'une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la première année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt. 2. Prévision d’un échéancier qui se décline par une ouverture de crédits budgétaires annuels par tranche.
Les autorisations de programme (AP) permettent par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets » valorisés ensuite chaque année par crédit de paiement (CP).
65 La procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel de limiter le recours aux reports d'investissement.
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager une autorisation de programme pour la réalisation du « Pôle enfance » sur les années 2024-2025.
Montant des travaux €
Opération Détail T.T.C Travaux de réhabilitation et d'extension du pôle enfance
78-Pôle enfance 2024 2 399 000,00
Travaux de réhabilitation et d'extension du pôle enfance
78-Pôle enfance 2025 1 393 185,00
78-Pôle enfance Total des travaux 3 792 185,00
Sylvie BONJOUR : On a modifié le projet mais ce n’est rien de somptuaire, nous avons ajouté par exemple un ascenseur pour les enfants à mobilité réduite, on n’a rien modifié pour faire joli, on a modifié pour faire efficace.
Nadine MEYRIEUX ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Par Dix-Sept Voix Pour et Une Abstention de Maxime
MARTIN,
e Décide de valider l'autorisation de programme et les crédits de paiement pour les travaux du « Pôle enfance » tel définit ci-dessus.
Le maire,
Martial FAUCHET
La secrétaire de séance,
Françoise LAFAY-FECHNER
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 28 mars 2024
Affiché le 27 mars 2024
Transmis au contrôle de légalité lÉRars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
66 sh Saint a la »
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 16
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 20
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 4 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martiad FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
07- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale
Monsieur Jean-Georges LAURENT présente la vue générale du budget :
67 Chapitre
0.11
0.12
0.14
63
65
66
67
Chapitre
1641
165
16878
10226
165
20
21
23
27
13
DEPENSES REELLES
à caractère
de
Atténuations de
taxes et versements assimilés
Autres de
financières
courante
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs
circulants
d'immobilisations
Total réelles
D'ORDRE
Virement à la section d'investissement
ordre transfert entre
ordre à
Total d'ordre
EPENSES
court
Remboursement
Autres
cautionnement
Immobilisations
Subvention
Immobilisations
cours
a immobilisation financière
Subventions d'investissement transférées au compte
de
Total
DEPENSES D'ORDRE
réelles
d'ordre
3 466 000
58
201 937,71
260 000
3
3 267 360,00
3 471 700,00
68
Chapitre
70
73
74
75
O42
043
Chapitre
10222
10223
1068
13
24
RECETTES REELLES
Produits des services du domaine et ventes
diverses
et taxes
Dotations et
Autres de courante
Atténuations de
Produits financiers
Résultats S.F. 50
Total recettes réelles 3 711 500
RECETTES D'ORDRE
14
ordre à sect.fonct.
Total recettes d'ordre 14 500,00
REELLES
de
en euro
court
Total recettes réelles 3 410 613,52
RECETTES D
la 58
entre sections 201 937,71
ordre
Total recettes d'ordre 260
Solde S.I. TOTAL GÉNÉRAL 8 240 000,00 TOTAL GÉNÉRAL 8 240 000,00
Limite de fongibilité des crédits d’investissement 338 550 Equilibre S.I 0,00 Limite de fongibilité des crédits de fonctionnement 279 450 Equilibre S.F 0,00
Yann MIRIBEL : C’est bien car le budget est toujours équilibré. Mais avec l'augmentation des taux que nous avons voté ce soir, cela va changer.
Martial FAUCHET : Un budget est toujours équilibré, c'est un principe de la comptabilité publique. Les nouveaux taux vont peut-être nous permettre de diminuer l'emprunt.
Martial FAUCHET : Au 1° janvier 2024, nous sommes passés en nomenclature M57. Auparavant, nous avions des dépenses imprévues, aujourd’hui avec la M57, nous avons une nouvelle marge de manœuvre, c'est la fongibilité des crédits en investissement et en fonctionnement. Il y a une limite de fongibilité de 7,5 % soit 338 550 euros pour le fonctionnement et 279 450 euros pour l'investissement. La recette supplémentaire d’un point d'augmentation des taux sera intégrée au budget.
Après une présentation très complète du budget 2024 en fonctionnement comme en investissement, Monsieur LAURENT propose au conseil municipal de voter le budget de la commune pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
° Arrête le budget de la commune pour l’année 2024 :
o Fonctionnement : 3 726 000 euros,
o Investissement : 4 514 000 euros,
soit un budget global de 8 240 000.00.
Le maire,
Martial FAUCHET
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 28 mars 2024
Affiché le 28 mars 2024
Transmis au contrôle de légalité 1Éfhars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
69 70 Fr - Saint x la ,
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 16
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 20
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine,
sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martiat FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYŸRE, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
08- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
A L'ASSOCIATION DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT (OGEC)
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Lors du dernier conseil municipal, une trop grande rapidité de réponse a conduit à une erreur d'interprétation du tableau présenté.
Ainsi, monsieur le maire présente à nouveau les calculs :
71 coût d'un élève de l'école publique
(D'après les dépenses du 01/01/23 au 31/12/23)
compte intitulé
charges à caractère général 2021 2022 2023
60611 Eau + assainissement 2 098,26 2 192,61 1 699,40
60612 |Electricité 10 435,74 9 895,84 10 342,62
60613 Chauffage 6 930,32 14 151,29 9 405,54
60628 | Autres (pharmacie) 0,00 311,78
60631 Produits d'entretien 1 934,23 1 792,49 2 748,72
60632 Petit équipement 0,00 198,72 145,76
60636 Vêtements de travail 50,32 0,00
6064 Fournitures administratives 971,50 1 070,45 1 339,80
6067 Fournitures scolaires 12 190,23 12 317,66 12 064,00
6068 Autres fournitures (quincaillerie et peinture) 989,98
6135 location matériel (photocopieurs) 1 440,00 1 440,00 1 440,00
615221 | Entretien bâtiments 2 934,26 6 539,69 13 814,54
61558 Entretien autres biens 0,00
6156 Maintenance photocopieur, chauffage, incendie 2 253,54 1 277,68 2 870,88
6161 Assurances + cotisations 545,00 588,23 1 048,49
6182 Documentation 0,00 0,00 0,00
6232 Fête et cérémonies 0,00 0,00 0,00
sous-total 41 783,40 51 776,44] 57 909,73
0.12 | charges de personnel
charges de personnel 136 187,62| 136 089,54 | 113 685,34
Remboursement SOFAXIS - Relyens es comptabilisé 19 547,44 2 400,00
Charges de personnel nettes 136 187,62 116 542,10, 111 285,34
Moyenne des
dépenses sur
trois ans
soit 177 971,02
+168 318,54
+169
195,07
Coût total 177 971,02] 168 318,54] 169 195,07 515 484,63
Nombre d'années 3,00
171 828,21
NOMBRE TOTAL D'ELEVES école publique 283 272 263 263
cout /élève sur moyenne de 3 ans 629 € 619 € 643 € 653,34 €
86/152 | élèves 2019-2020 domiciliés sur SMLP 651,40 / enfant | csiib du 12/02/2020 56 020,40
89/152 | élèves 2020-2021 domiciliés sur SMLP 661,55 / enfant | déiib du 25/02/2021 58 877,95
93/145 | élèves 2021-2022 domiciliés sur SMLP 653,78 / enfant | déiib du 10/02/2022 60 801,54
93/138 | élèves 2022/2023 domiciliés sur SMLP 658,26/ enfant | déiib du 23/02/2023 61 218,18
93/139 | élèves 2023/2024 domiciliés sur SMLP 653,33 / enfant | aéib du 15/02/2024 60 760,62 Pour l’année 2022-2023, il est de 93 élèves.
Pour l’année 2023-2024, il est de 93 élèves également.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
+ Décide d'attribuer à l'OGEC la somme de 653,34 euros par enfant de Saint Martin la Plaine scolarisé à l'école privée soit : 93 enfants * 653 ,34 euros = 60 760.62 euros. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
Dit que la délibération du conseil municipal du 15 février 2024 relative au même sujet est abrogée.
Le maire, / : La secrétaire de séance, Martial FAUCHET L > Françoise LAFAY-FECHNER
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 28 mars 2024
Affiché le Ÿ$ mars 2024
Transmis au contrôle de légalité dAars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
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artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 16
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 20
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine,
sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel
DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
09- CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATEGIE FONCIERE AVEC EPORA
Rapporteur : Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l’urbanisme, de l'aménagement du territoire et des affaires juridiques
Madame Sylvie BONJOUR expose : l'EPORA est un établissement public d'état à caractère industriel et commercial chargé d'une mission de service public.
Dans le cadre de l'article L321-1 du Code de l'Urbanisme, il lutte contre l’étalement urbain en fournissant les assiettes foncières nécessaires aux projets d'aménagement des collectivités, qu'il mobilise dans le tissu urbain constitué, pour servir les politiques de l'habitat, du développement économique et plus largement de l'aménagement du territoire.
A ce titre, il accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des politiques d'aménagement pour :
* identifier les gisements fonciers mobilisables,
Y étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, Y capter les opportunités foncières,
* vérifier l'économie et la faisabilité des projets,
75 pour orienter l’action foncière publique là où elle est la plus pertinente.
En partenariat avec les collectivités poursuivant les projets d'aménagement, l'EPORA met en œuvre
les stratégies foncières. il acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, y réalise les travaux de requalification foncière le cas échéant, pour céder à la collectivité, son concessionnaire, où l'opérateur qu'elle désigne, un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.
Les modalités d'intervention de l'EPORA, au bénéfice des collectivités relevant de son périmètre d'intervention, ont été précisées dans le cadre de son Programme Pluriannuel d'intervention (PPI) 2021-2025, délibéré par son Conseil d'administration du 05 mars 2021.
La commune de Saint Martin la Plaine envisage de se doter d’une stratégie foncière pour servir des projets d'aménagement sur son territoire, entrant dans les axes d'intervention de l'EPORA. A cette fin, une convention tripartite de veille et de stratégie foncière, entre la commune, la métropole de Saint-Étienne et l'EPORA, pourrait être conclue. Elle a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre ces trois entités, pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière et assurer une veille foncière sur le territoire communal.
Les parties s'engagent à coopérer en vue de déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d'aménagement d'initiative publique pourront être envisagés, d’en étudier les potentiels de développement urbains et d'aménagement au travers d’études foncières et pré- opérationnelles, et de définir conjointement la solution de portage foncier la mieux adaptée au sein de l'offre de l'EPORA.
La convention de veille et de stratégie foncière est instaurée sur l’ensemble du territoire communal. Elle est conclue pour une durée de six ans.
Le plafond d'acquisition est fixé à 800 000 €. Le montant maximum des études est fixé à 60 000 € avec une participation de 50 % de l'EPORA.
Il est proposé au conseil municipal :
* d'approuver la Convention de Veille et de Stratégie Foncière, entre la commune, la métropole
de Saint-Etienne et l'EPORA,
Y d'autoriser monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférant.
+ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par Seize Voix Pour et Trois Abstentions de Gisèle Gay, Lucie BERNARDI et Sébastien MEILLER
e décide d'approuver la Convention de Veille et de Stratégie Foncière, entre la commune, la métropole de Saint-Étienne et l'EPORA,
+ décide d'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférant.
Le maire, La secrétaire de séance,
Martial FAUCH Françoisé LAFAY-FECHNER
| à
d Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 28 mars 2024
Affiché le mérs 2024
Transmis au contrôle de légalité 1SHars 2024
Pour copie certifiëe conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous forrhat papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la dédision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. a. int |
ar tin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 16
Vote par procuration : 4
Nombre de conseillers votant : 20
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN.
Pouvoirs :
Claude CHIRAT donne pouvoir à Jean-Georges LAURENT
Stéphanie PROIA-BAGOT donne pouvoir à Janine RUAS
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel DEMORE
Absents excusés : Céline CARLE CHENE
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER
10- CONVENTION PARTENARIALE D'OBJECTIFS AVEC
LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE POUR LES ANNEES 2024-2026
Rapporteur : Sébastien MEILLER, adjoint en charge de la vie associative et de la communication
La Maison des Jeunes et de la Culture a pour vocation de favoriser l’autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et la culture. Elle encourage l'initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Elle formalise ces missions dans un projet associatif et l’'évalue régulièrement. Les actions en direction des jeunes occupent une part importante de sa mission.
La Maison des Jeunes et de la Culture propose au public, avec le concours de professionnels salariés et de bénévoles, des activités et actions de loisirs, d'insertion, d'animation, de formation dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif.
A l'écoute de la population, la Maison des Jeunes et de la Culture participe au développement local en agissant en partenariat avec la commune, les collectivités territoriales, les associations et institutions locales.
La Maison des Jeunes et de la Culture a sollicité la commune pour un partenariat.
77 Une convention a donc été établie et vous est proposée ci-joint.
Par la présente convention, la Maison des Jeunes et de la Culture s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, un projet associatif décliné en trois actions principales :
- La MJC met en place un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) durant les petites
vacances scolaires (sauf Noël) et le mois de juillet.
- La MJC participe et soutient financièrement la saison culturelle en partenariat avec la commune
dans le cadre du comité consultatif culture.
- La MJC participe activement à l’action jeunesse en partenariat avec la commune.
En contrepartie, la commune s'engage à participer financièrement à la Maison des Jeunes et de la Culture selon les conditions ci-dessous et pour un montant annuel prévisionnel de 112 709 € se répartissant en 3 lignes distinctes :
- Une somme de 59 800 € durant toute la durée de la convention représentant la contribution aux
frais de fonctionnement et de structure, détaillée comme suit :
- 49 000 € d’aide au fonctionnement,
- 10 800 € d'aide au poste d'animateur du Conseil départemental.
- Une aide au financement de la fonction employeur du poste de direction pour la somme de 43
909 € (annexe 3). Ce montant se décompose en 10 800 € du Conseil départemental, comme
le poste d’animateur et donc soumis à variation en fonction des décisions du CD42 et de la
participation de la commune pour un montant de 33 109 €.
Une somme fixe de 9 000 € pour le projet jeunesse qui sera développé en partenariat avec la
commission jeunesse de la commune. Cette somme est optionnelle et ne sera versée que sous condition de réalisation de ce projet partenarial. Son montant initial fixé dans la convention signée en 2024, pourra évoluer à la hausse ou à la baisse les années suivantes selon l'avis de la commune sur la nature ou le volume des actions menées
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
Il vous est proposé d'approuver cette convention et les modalités financières ci-incluses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Par Dix-Huit voix Pour et Une Abstention de Priscilla BRIAND,
° Approuve la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture, e _Approuve les modalités financières relatives à cette convention,
+ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
aire de séance, Le maire, La se
x François LAFAY-FECHNER Martial FAUCHE
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE Je‘28 mars 2024 |
Affiché le Qÿ mars 2024 Transmis au contrôle de | ité lémars 2024
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par te biais d'une requête sous format papiér ou déposée sur le site elere , dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision pelt également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.