Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2025085P CAMPS DE VANCANCES SAISON 2026
Déliberation - 99 DE 2026018 MODIF DELIB 2025089 PERSONNEL SAIS
Déliberation - 2023013P Personnel communal Cration de postes no
Déliberation - 2025 044 Maron CM 27 5 2025 Personnel saisonnier
Déliberation - 99 DE 2025078 Personnel communal Mutuelle sant
Déliberation - 99 AI 2026003P PERSONNEL COMMUNAL CRATION POST
Déliberation - 2023012P Personnel communal Cration dun poste da
Déliberation - 99 DE 2025083P EPRIMO 2026 2030
Déliberation - 99 DE 2025087P CONVENTION DENEIGNEMENT 2026
Déliberation - 99 DE 2026008 BP CAMPING 2026
Déliberation - 99 AI 2028089p Personnel Communal Saison 2026
Document publié le Lundi 14 janvier 2002 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI 2028089p Personnel Communal Saison 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20251117-AR20251125k-AI
Accusé certifié exédutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025
Publication : 25/11/2025
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
14 10 13
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2025, le 17 Novembre à 19:45, le Conseil Municipal de |
Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu o
Commune de
dinaire de ses
séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la! présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individu
l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers
10/11/2025. La convocation comportant l’ordre du jour a 10/11/2025.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves,
Emilie, M. GODREAU Bruno, M. GENDRON Bernard, M.
Raymond, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véroniqu Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GO
Mme GAGNARD Sylvie à M. RICHARD Jean-Yves
Excusé(s) : Mme MOREAU Evelyne
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
Mme TROTIN NÉE MARI
Iles comportant
Municipaux le
té affichée le
E MALHERBE
, M. DAUDIN
DE SINNAEVE
UD Patricia à
REAU Bruno,
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recruement d'agents contractuels non permanents afin de faire face à un accroisseme d'activité;
nt saisonniers
Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour l'espace de loisirs au titre de là saison 2026,
Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
+ CREER les postes non permanents suivants pour accroissement saisonnier d'activités pour la saison 2026 :
Poste Nombre Période Durée / Temps de Rémunération
travail
Adjoints 3 26 mai au 28 juin 24H / semaine Indice brut 368 administratifs (temps incomplet) + (sans exp.) / 370 territoriaux 29 juin au 4 (avec exp.)
(encaissement) septembre (temps Temps complet
complet)
Adjoints 2 er : 26 mai au 31 Temps complet Indice brut 368 / 370
administratifs août, 2e : 29 juin au
territoriaux (accueil 31 août
locations)
Adjoint d'animation 1 29 juin au 31 août Temps complet Indice brut 368 / 370 territorial
Éducateurs APS 3 26 mai au 28 juin 21H/ semaine np brut 431 (surveillance (temps incomplet) + (sans exp.) / 452
baignade) 29 juin au 31 août | Temps complet (avec exp.) (temps complet) Adjoints techniques | 2 îer : er avril au 31 | Temps complet Indice brut 368 / 370
territoriaux août;
(entretien)
2e : 30 juin au 31
août
e ATTRIBUER, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, aux agents contractuels saisonniers relevant des grades d'adjoints administratifs, d'éducateurs des activités physiques et sportives, d'adjoints d'animation et d'adjoints techniques, recrutés pendant la saison 2025, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires sur la base des heures réellement effectuées
e AUTORISER, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les agents contractuels saisonniers à
temps non complet relevant du grade d'adjoint administratif et du grade d'éducateur des activités physiques et sportives à réaliser des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service. Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet
ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine. La rémunération des heures complémentaires réalisées par les agents contractuels saisonniers à temps non complet seront rémunérées sur la base de leur traitement.
e D'AUTORISER le Maire à signer les contrats à venir.
« La présente délibération est exécutoire à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut faire l’objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de cette date, sauf retrait ou abrogation par l'autorité compétente dans les
conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/11/2025
Le Maire Secrétaire de séance
Monique BOUFTIER M. DE MALHERBE/Raymond