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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 221 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 221 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-221
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024 Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police
municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin
2024 sur le territoire de la commune du Diamant (2 pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-06-11-00002
Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs
de services de police municipale à l'occasion du
passage de la flamme olympique le lundi 17 juin
2024 sur le territoire de la commune du Diamant
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le 3 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police
municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique
le lundi 17 juin 2024
sur le territoire de la commune du Diamant
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 nommant M. Bastien
MEROT, sous-préfet, sous-préfet du Marin;
Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la manifestation passage de la
flamme olympique qui se déroulera sur le territoire de la ville du Diamant le lundi 17
juin 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le Maire du Diamant n°HT/DGS/PM/SP/2024N°132 en date
du 16 mai 2024 à Monsieur le Préfet de la Martinique pour un arrêté de mise en
commun des effectifs de police municipale à l'occasion du passage de la flamme
olympique le lundi 17 juin 2024 sur le territoire de la commune du Diamant, informant
de l'accord de Messieurs les Maires de Rivière-Pilote, du François et de Les Anses-
d'Arlet ;
Vu la réponse n° 429/2024 en date du 26/04/2024 du maire de Rivière-Pilote mettant à
la disposition de la ville du Diamant deux agents de sa police municipale pour
renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur le
territoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024 de 12h à 18h;
Vu la réponse n° ST/TC/JT/MB/24/N06/POL en date du 18 mars 2024 du maire du
François mettant à la disposition de la ville du Diamant deux agents de sa police
municipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation
organisée sur le territoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024 ;
Vu la réponse n° JJ/JL/2024-21 en date du 29 avril 2024 du maire de Les Anses-d'Arlet
mettant à la disposition de la ville du Diamant un agent de sa police municipale pour
renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur le
territoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024 de 12h à 18h;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la
sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;
L/2
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le 4 Considérant que la ville du Diamant dispose d’un nombre de policiers municipaux ne
permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les conditions requises sont respectées ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet du Marin ;
ARRETE
Article 1er : M. le maire de là commune de Rivière-Pilote mettra à disposition de M. le
maire de la commune du Diamant, deux (2) policiers municipaux avec leur
équipement autorisé par arrêté préfectoral ;
Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du
Diamant durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 12h à18h;
Article 2 : M. le maire de la commune du François mettra à disposition de M. le maire
de la commune du Diamant, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement
autorisé par arrêté préfectoral ;
Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du
Diamant durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 ;
Article 3 : M. le maire de la commune de Les Anses-d'Arlet mettra à disposition de M.
le maire de la commune du Diamant, Un (1) policier municipal avec son équipement
autorisé par arrêté préfectoral;
Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Diamant durant
cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 12hà18h;
Article 4: Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune du
Diamant, les policiers municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autorité du
Maire de la commune du Diamant, conformément aux règles de leur cadre d'emplois.
ils seront encadrés par le responsable du service de police municipale du Diamant;
Article 5 : Le sous-préfet du Marin, le Chef d’escadron, commandant la compagnie de
la Gendarmerie du Marin, les Maires du Diamant, de Rivière-Pilote, du François et de
Les Anses-d'Arlet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique.
Le Marin,le 11 JUIN 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet du Marin
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX L/2
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le 5