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Déliberation - DEL 2024 04
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20240129-DEL_
2024 O4-DE
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
À
ein
Qu
HAUTE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
du
Séance
du
1°" trimestre
2024
29
janvier
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipa
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-trois
janvier,
s'est
réuni
en
session
ordinaire à
le
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE‘
Présent
|
Absent
|
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
PACHECO
Gérard
FLUTTAZ
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
RIVOIRE
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
Nathalie
DAVIET
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
:.
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
Jean-Marc
STEDILE
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRÜCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
Délibération
N°2024-04
SYANE
- ADHESION
AUX
SERVICES
«
ACHATS
MUTUALISES
»
ET
«
NUMERIQUE
SCOLAIRE
»
ET
APPPROBATION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Vu
l'article
L.
1425-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
relatifs
aux
groupements
de
commandes, Vu
la délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
9 décembre
2021
autorisant
la signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la
Direction
Nationale
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
du
7
juillet
2022
approuvant
le
lancement
du
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
l'organisation
et
les
cotisations
proposées
pour
le
service
d'achats
mutualisés
d'équipements
et services
numériques
et le service
d'accompagnement
au
numérique
scolaire
(DEL-2022-186), Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
13
octobre
2022
approuvant
la
mise
en
œuvre
d'un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
d'équipements
numériques
et services
associés
(DEL-2022_ 241),
Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le 8
décembre
2022,
Considérant
le transfert
au
Syane
de
la compétence
«
Contribution
à
la transition
énergétique
et numérique
»
figurant
à
l’article
3.7
de
ses
statuts
approuvés
le 8 décembre
2022,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
SILLINGY
d’adhérer
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
en
choisissant
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES
ou
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES
+
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE,
Mairie de Sillingy 121, Fate Chacdius Li maiéeBsiingy
(r- TéL
+04
vauw,silingy.fr
15-Fex:
5265848)
Psge
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
9
À
Publié
le
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L
.
:
ID
: 074-217402726-20240129-DEL
2024
O4-DE
fl
|
|
|
h
l
|
|
Dh
{
{
|
|
|
HAUTE-SAVOIE
D
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Extrait
conforme
SYANE
- ADHESION
AUX
SERVICES
«
ACHATS
MUTUALISES
»
ET
«
NUMERIQUE
Délibération
|
N°2024-04
SCOLAIRE
»
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
SILLINGY
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et services
associés,
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
SUR
le
rapport
de
M.
le
Maire
selon
lequel :
Le
SYANE
développe
aussi
des
actions
de
Mutualisation
Numérique
communale
et scolaire
(MNCS),
dont
les
services
d'ACHATS
MUTUALISES
et de
NUMERIQUE
SCOLAIRE
font
partie.
Il s'agit
de
services
de
proximité
et de
mutualisation
proposés
aux
communes
et à leurs
écoles
maternelles
et
primaires,
ainsi
qu'aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
sur
le
département
de
la
Haute-Savoie.
Ils
répondent
d’une
part,
aux
enjeux
de
ces
collectivités
en
matière
de
politique
de
gestion
d’infrastructures
numériques,
et d'autre
part,
au
besoin
d'accompagnement
et de
conseil.
L'adhésion
au
service
ACHATS
MUTUALISES
permet
à
l’Adhérent
:
-
d'accéder
au
groupement
de
commandes
organisé
par
le
SYANE
pour
l'achat
mutualisé
d'équipements
et
de
services
numériques,
comprenant
notamment,
ordinateurs
bureautiques
et
pédagogiques,
réseaux
informatiques
(WIFI,
LAN,
câblage,
switches..),
licences,
services
d'installation,
de
maintenance,
de
réparation,
et de
mise
en
déchets
(D3E),
formations.
-
de
bénéficier
d’un
outil
de
gestion
des
interventions
(outil
du
SYANE
«
SyaneDI
»).
-
de
bénéficier
des
conseils
du
SYANE
sur
l’utilisation
du
groupement
de
commandes
et
sur
les
achats
les
plus
opportuns
pour
l’Adhérent.
Le
SYANE
est
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
de
la
rédaction
des
pièces
administratives
et
techniques
de
l'appel
d'offres
à
l'attribution
des
marchés.
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
sera
lancé
au
moins
deux
fois
par
an.
L'outil
de
gestion
des
intervention
« SyaneDI
» permettra
de
gérer
et
de
suivre
les
interventions
associées
aux
services
et
équipements
achetés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
(garanties,
demandes
d'interventions,
de
réparation…).
Il permettra
de
déclarer
les
pannes
et
de
déclencher
les
demandes.
Cet
outil
sera
déployé
par
le
SYANE.
Un
agent
compétent
du
SYANE
sera
désigné
comme
Conseiller
Numérique
de
l'Adhérent.
Pour
réaliser
les
missions
détaillées
dans
le
présent
document,
le
Conseiller
numérique
du
SYANE
pourra
s'appuyer
sur
des
prestataires
du
SYANE.
Le
SYANE
transmettra
à chaque
Adhérent
les
coordonnées
du
conseiller
numérique,
afin
de
faciliter
les
échanges.
Mairie de Sillingy TA,
Face Coins
Lust
raasngyfr - TEL : 8650
aus
Page
2/4
Be
va. silingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20240129-DEL_
2024 O4-DE
CC
illim
Er
itli (
QU
HAUTE-SAVOIE
€
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ca
Extrait
conforme
Délibération |
N°2024-04
SYANE
- ADHESION
AUX
SERVICES
«
ACHATS
MUTUALISES
»
ET
«
NUMERIQUE
SCOLAIRE
»
L'adhésion
au
service
ACHATS
MUTUALISES
entraine
une
contribution
financière
annuelle
de
la
commune
de
0,30
€
par
habitant
(minimum
150
€
et
maximum
3
000
€)
soit
une
participation
annuelle
d'environ
1
650
€.
L'adhésion
au
service
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE
permet
à
l'Adhérent
de
bénéficier
d’un
accompagnement
complet
adapté
à son
informatique
générale
et scolaire
:
-
Conseil
spécifique
sur
le numérique
communal
et scolaire
-
Intégration
des
équipements
dans
l'inventaire
du
parc
(prestation
comprise
dans
la première
cotisation
de
l'Adhérent) -
Gestion
de
parc
numérique
-
Accompagnement
à
l'exécution
des
marchés
publics
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
-
Relais
avec
l'éducation
nationale
-
« SyaneDI
» étendu
Il s’agit
d'un
service
complémentaire
au
service
d'ACHAT
MUTUALISE.
L'adhésion
au
service
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE
implique
donc
aussi
l'adhésion
au
service
ACHAT
MUTUALISE.
L'adhésion
au
service
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE
entraine
une
contribution
financière
annuelle
de
la commune
de
0,30
€
par
habitant
(minimum
150
€
et
maximum
3
000
€)
soit
une
participation
annuelle
d'environ
1
650
€.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
d'adhérer
aux
services
ACHATS
MUTUALISES
et
NUMERIQUE
SCOLAIRE
proposés
par
le SYANE,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
conventions
afférentes.
Mairie de Sillingy 121, Hate
Caudis Luis
maistsngy.fr
8
va sillingy.fr
Psge
3/14
Bi; Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
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S
L
O
Léc
il
li
ID : 074-217402726-20240129-DEL_2024
04-DE
| (
ù
|
1
0)
|
HAUTE-SAVOIE
=
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pere
mere
Extrait
conforme
SYANE
- ADHESION
AUX
SERVICES
«
ACHATS
MUTUALISES
»
ET
«
NUMERIQUE
Délibération
|
N°2024-04
SCOLAIRE
»
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'approuver
l'adhésion
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
ses
modalités
et
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
et
choisit
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES
+
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE
-__
D’approuver
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
et
les
dispositions
de
la convention
constitutive
du
groupement,
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés,
coordonné
par
le
SYANE
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'adhésion
au
service
de
mutualisation
numérique
communale
et
scolaire
-
D'’autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'équipements
numériques
et services
associés
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
financières
-
D’autorise
le
SYANE,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents
et
bons
de
commande
dont
la
commune
de
SILLINGY
sera
partie
prenante LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
27
|
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
2
25
0
(Jean-Marc
STEDILE,
Luc
DUBOIS)
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE. ":
“ii
_
PRE
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
31/01/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/02/2024
Mairie
de
Sillingy
11,
Face
Cross
Lueet
- EN
Satin
na
sy
gt
Tél
SET
Mae
CUSDESEUSI
Psge
4/4
Bi
van silingy.fr