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Déliberation - DEL 2024 33
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
(e HAUTE
ill
ju
NQU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
x
ee
Extrait
conforme
Session
du
2ème
trimestre
2024 |
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-trois
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Séance
du
29 avril 2024 |
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance:
Philippe
LANGANNE
ç*
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle PACHECO
X
Ludovic MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
;
Guy
PONTAROLLO
X
Guillemette
RIVOIRE
X
Isabelle PACHECO
Carole
BERNIGAUD
*
Vanessa
LEBAILLY
X
Eric FRULLINO
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Eric FRULLINO
Yolande
BAUDIN
X
Luc
DUBOIS
X
:
Philippe LANGANNE
X
Jean-Marc STEDILE
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Christine
PEPIN
X
Corinne
BRUCHE
X
Alain GIMENEZ
x
Karine
FALCONNAT
|
David
DEVULDER
X
Roger
DALLEVET
X
Marina
RABATEL
X
Pierre
AGERON
X
E—
Er
it
rte mA”
77
TT
TS
CR
=
-
<
:
Délibération |
N°2024-33
Ne
FONCIERES
-—
Achat
parcelle
cadastrée
section
AO
n°40 —
Mme
Denise
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
En
vue
d'aménager
une
liaison
cycles
et piétons
entre
le secteur
de
la fruitière
et
la voie
verte
existante
le
long
de
la
route
de
Clermont,
la Commune
a contacté
Madame
Denise
GUILLOT,
propriétaire
de
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
70
d’une
contenance
cadastrale
de
135
m°?
(voir
plan
de
localisation
ci-dessous).
Madame
GUILLOT
a
donné
son
accord
pour
la cession
de
la parcelle
lui appartenant
à
la Commune.
»
Aussi
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
—D’approuver
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
70
appartenant
à
Madame
Denise
GUILLOT,
d’une
contenance
cadastral
de
135
m°?,
— De
dire
que
cette
acquisition
se
fera
au
coût
de
10
€/m?,
soit
1350
€,
—D’autorier
Monsieur
le
Maire
à
efectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
relatfs
à
cette
acquisiion, —De
préciser
que
les
actes
seront
rédigés
en
la
forme
administraive
ou
par
un
notaire
et
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
inhérents
à cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
Mairie
de Sillingy
121,
Fute
Cudius
Luiset - 74330 Silngy
mairiesiiny
fr -
TEL : 0650 6870
VS - Faux :
4 59
48 E45Y
vaw.sillingy.fr
Page
1/2
BH, DiliNnQu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération |
N°2024-33
AFFAIRES
FONCIERES
-— Achat
parcelle
cadastrée
section
AO
n°40
-
Mme
Denise
GUILLOT
Le
Dames
à
Raman
x
14
Eros
Sata
st
#
mai:
€
2
Of
hope
CODEN
DONPAITES
2
236
Gi Meseéstoes
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[Sue Ueiee (E) 9220 Gurmge
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Cartographie
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0%
UE
\ACR ÉMDEF
1
1
Prenons
5)
SH
CG
Écats
1160 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
[___
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
: 3
105/2024
De sa mise en ligne le :
6
105/2024
Mairie
de Sillingy
121, Face Claudias Luëset + 7410 Séog enaietegy
Nr
TEL
:06
50
68 70
19 -
Fac
: DA
HT
ES EA 51
Page
2/2
#,
vaw.siltingy.fr